Notation 2007

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REMISE EN CAUSE DE LA NOTATION : LA MENACE SE PRECISE !

 

     Après les annonces du Ministre de la Fonction Publique dans la presse, la confirmation arrive dans la Loi de « Modernisation de la Fonction Publique ». Le Sénat a adopté le projet le 21 Décembre 2006 : c’est donc la porte ouverte à la fin de la notation pour la définition des promotions.

     L’article 55 bis, modifiant la Loi 84-16 du 11 janvier 1984, précise qu’ « au titre des années 2007, 2008, 2009, les administrations de l’Etat peuvent être autorisées, à titre expérimental…à se fonder sur des entretiens professionnels pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires prise en compte pour l’application des… » promotions.

     Il a fallu des décennies d’actions syndicales pour obtenir les garanties contenues dans le Statut Général des Fonctionnaires. Le système des promotions d’échelons s’appuie sur une notation annuelle qui fixe les perspectives d’avancée plus ou moins rapides du traitement selon les rythmes de promotions définis dans le statut du corps. C’est le cadre transparent de la « perspective de carrière ».

     C’est donc maintenant une rupture totale qui s’installerait !

     Sur le site du SNETAA EIL (http://www.snetaa.org ) , le 15/12, nous vous informions de la gravité de cette mesure et de l’information du Ministre de la Fonction Publique qui annonçait que « l’Education Nationale est très demandeuse de cette réforme ». !

     La pratique managériale de l’ « évaluation » en fonction d’un « contrat objectif » rédigé dans une « lettre de mission », avec une « obligation de résultats » serait le nouveau cadre. Et sur ces bases serait défini votre traitement, sa stagnation ou sa progression selon votre «évaluation » par votre supérieur hiérarchique direct.

     Vous mesurez les conséquences de ce cadre. Cette déréglementation insupportable doit être combattue avec force. Elle constituerait une régression sans précédent. C’est la remise en cause de notre traitement et de sa progression soumis à l’arbitraire d’un potentat local … contraint de faire des économies.

     Donc, serait anéanti pour chacun(e) le « plan de carrière » prévu dans le statut, par la destruction de la notation individuelle et des grilles de promotions qui fixent de façon transparente les perspectives du montant du traitement.

     Bien sûr, nous reviendrons sur ce sujet qui reçoit notre totale opposition.

     Et, avec vous, nous le combattrons.

     A suivre… avec attention ! 

Christian GUERIN

01 Janvier 2007