XXXIIIe Congrès du SNETAA à Tarascon sur
Ariège
Du 4 au 7 mai 2004
MOTION LAICITE
Le congrès national du SNETAA-EIL réuni du 4 au 7
mai 2004 à Tarascon sur Ariège réaffirme son attachement indéfectible à la
laïcité de la République.
Le congrès
rappelle que la laïcité n’est ni un dogme ni un concept figé. Elle s’identifie à la raison humaine en marche
vers l’avenir ; c’est un mouvement de la pensée critique. La laïcité
correspond à la liberté absolue de conscience qui, seule, permet à des hommes différents
de vivre ensemble dans une même société humaine, en respectant mutuellement les
choix et les croyances des uns et des autres. La laïcité n’est ni
antireligieuse ni athéiste.
La laïcité permet à chacun de vivre en ayant le droit de croire ou de ne pas croire en une religion, d’en changer. Elle permet l’affranchissement des modes de vie par rapport aux préjugés, aux tabous, aux idées dominantes et aux règles dogmatiques.
C’est un élément fondamental
de l’émancipation de l’homme. Le congrès rappelle que les idéaux de liberté
d’égalité et de fraternité, sont la base de la laïcité. Avec la fraternité,
elle permet de défendre toutes les
valeurs humaines et universelles.
La laïcité est tolérance
mutuelle, respect de l’autre et de soi-même, et donne aux hommes les moyens
d’acquérir une totale lucidité et la pleine responsabilité de leurs actes.
Le congrès rappelle que la
laïcité vise à libérer l'enfant et l'adulte de tout ce qui aliène ou pervertit
la pensée ; aussi, les valeurs laïques participent-elles à l’instauration
d’une société humaine favorable à l’épanouissement de tous, et combattent-elles
l’esprit de fanatisme, la haine et la violence, l’intolérance, le racisme et
le totalitarisme, l’obscurantisme.
Le congrès rappelle son
opposition aux juxtapositions de
communautés qui, au mieux, s'ignorent, au pire s'exterminent, aux
communautarismes, aux séparations en groupes culturels, linguistiques ou
religieux, aux exclusions, au racisme, au sexisme, à la xénophobie, sous toutes
leurs formes au sein de la société.
Le congrès rappelle sa
volonté de voir développer l’égalité des droits pour tous, en concordance avec
les Principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,
et qui sont incompatibles avec les
privilèges accordés à quelques-uns uns, ou avec la discrimination positive. Le
congrès rappelle son souhait de participation de tous à la vie collective
débouchant, pour tous, sur la promotion
de l’égalité des droits et l’égalité des chances, afin de développer la justice
sociale.
Au-delà des principes, Le SNETAA-EIL rappelle que la
laïcité est une attitude dont les champs d'application recouvrent tous les
aspects de la société : civiques, juridiques, institutionnels. Aussi,
chaque citoyen, doit-il faire la distinction entre une sphère publique et une
sphère privée.
-
- La sphère privée relève de
ce qui est personnel ; c’est celle de la liberté absolue de conscience, où
s'expriment les convictions philosophiques, métaphysiques, les croyances, les
pratiques religieuses éventuellement, et les modes de vie ethno-culturels.
-
- La sphère publique est celle
où le citoyen évolue socialement, économiquement, politiquement, juridiquement.
Les règles en sont clairement définies et fondées sur les Droits de
l'Homme : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit
pas à autrui. Aussi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de
bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la
loi » Aucun groupe économique, religieux, aucun groupe philosophique,
aucun parti politique, ne peut prétendre utiliser à son profit le
fonctionnement de la société républicaine ni lui imposer sa norme.
Le SNETAA-EIL rappelle que le
principe de laïcité, inscrit dans l’article premier de la Constitution de la
Ve République, a pour conséquence la
séparation des églises et de l’Etat,
affirmée dès la loi du 9 décembre 1905 dans son article 2:
« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun
culte » Le SNETAA-EIL rappelle que cette loi ne saurait souffrir,
aujourd’hui comme hier, ni exception, ni aménagement, et demande la fin des
situations particulières qui s’appliquent notamment en Alsace-Moselle, en Guyane, et dans les TOM.
Le SNETAA-EIL rappelle que
la loi civile demeure seule habilitée à organiser les domaines de la vie
civique et sociale. Les représentants de la République, élus ou fonctionnaires
doivent respecter une absolue neutralité
vis-à-vis des pratiques individuelles ou collectives et une stricte obligation
de réserve, dans l'exercice de leur fonction.
Le SNETAA-EIL rappelle aussi
que la laïcisation des services indispensables au fonctionnement de la société,
est un des aspects essentiels de l'exercice de la liberté et de l'égalité des
droits et que l’égalité de tous devant les services publics ne peut être
effective que si elle ne mentionne pas l'éventuelle appartenance à un groupe
religieux, ethnique, social.
Le SNETAA-EIL rappelle
encore que les progrès et la diffusion de la science doivent pouvoir être
libérés de toute influence des groupes de pression, religieux ou autres. Les
convictions religieuses ne doivent pas interférer, par exemple, dans le domaine
médical ( opérations nécessitant des transfusions sanguines ; demande de
se faire soigner par un médecin du même sexe… ). L'intérêt général et le
respect de la personne humaine doivent être les seuls cadres de ce progrès.
Le SNETAA-EIL affirme que seuls les principes de la mixité
et de l’égalité affranchissent des enfermements communautaristes et
patriarcaux, des discriminations sexistes et racistes. Aussi le SNETAA-EIL
condamne les ouvertures de bâtiments administratifs ou communaux (piscines…) à
des heures spécifiques en fonction des sexes.
Le SNETAA-EIL rappelle que la libre disposition de son
corps, les modalités sociales de la vie des couples et des familles, les
garanties fondamentales des libertés dans ce cadre, les droits et la dignité
des enfants, sont autant de champs d'application d'une laïcité seule garante de
la liberté des esprits et des corps.
Au moment de la construction
de l’Europe le SNETAA-EIL dénonce l’incessant « lobbying » des
églises pour inscrire dans la constitution européenne la reconnaissance du
christianisme comme valeur fondamentale. Ces tentatives ont pour but de faire
traduire dans les faits des comportements de
vie conformes aux dogmes catholiques ( suppression de l’IVG ou des
moyens contraceptifs…). Dans le cadre de la construction de l’Europe, Le SNETAA-EIL
demande que les jeunes soient initiés à la laïcité dans les pays où elle n’est
pas inscrite dans la Constitution, afin de lutter contre les risques de
communautarisme, les micro-nationalismes, les statuts particuliers régionaux et de combattre les nouveaux obscurantismes.
Le Congrès souhaite que pour
l’ensemble de l’Union Européenne soient pris en compte :
-
- la diversité des héritages
culturels,
-
- le principe de séparation
des églises et des états, ainsi que des sphères publiques et des sphères
privées,
-
- le principe de neutralité
des services publics,
-
- le droit de n’être d’aucune
religion, d’être athée ou d’être agnostique,
-
- le droit de bénéficier d’un
revenu minimum,
-
- la recherche permanente de
l’amélioration du niveau de vie,
-
- la laïcité des institutions.
Le SNETAA-EIL rappelle que
la construction de l’Union Européenne et la mondialisation ne sauraient
justifier une régression de la Laïcité des services publics, des droits sociaux
et de la protection sociale sous prétexte d’alignement communautaire.
L'école laïque et
républicaine doit être préservée de toute pénétration économique,
confessionnelle ou idéologique, même déguisée sous des dehors dits "
culturels ". L'école n'est pas le lieu de manifestation, voire
d'affrontement des différences; elle est " un lieu où sont suspendus, d'un
commun accord, les particularismes ". L'école doit proscrire toute forme
de prosélytisme.
Le SNETAA-EIL rappelle que depuis cinquante ans il œuvre
dans le cadre de sa conception de la justice sociale pour assurer la
qualification professionnelle et l’insertion sociale des jeunes appartenant aux
classes sociales culturellement le moins favorisées, en élargissant la
formation professionnelle par des apports culturels dans le cadre de
l’enseignement professionnel. Il travaille à l’émancipation des jeunes et à des
acquisitions de savoirs à l’abri des pressions économiques et sociales.
Le SNETAA-EIL dénonce une
compromission de l’administration, à la recherche d’une prétendue paix sociale,
au prix de la mise en cause de la laïcité dans le fonctionnement du système
éducatif. Le SNETAA-EIL s’élève notamment contre la mise en cause de la laïcité
sous couvert de création d’aumôneries dans les lycées et dans le cadre du
Concordat de 1801 et de la loi Falloux, contre les situations particulières qui
s’appliquent en Alsace –Moselle, en Guyane et dans les TOM.
Le SNETAA-EIL rappelle qu’il
a mesuré, dès 1997 l’importance des questions posées par le port de signes
religieux au sein de l’école et de la société notamment par la question du
voile et la montée d’un activisme religieux.. Pour le SNETAA-EIL, c’est la base
même de la laïcité comme outil de dépassement des appartenances, des fanatismes
et des conformismes qui est menacée, ainsi que les fondements unitaires de la
République. Le SNETAA-EIL considère qu’en s’attaquant à la laïcité de l’école,
il s’agissait de mettre en cause la construction française d’une société de
démocratie et de liberté.
Aussi, le SNETAA-EIL rappelle qu’il a diffusé dès
cette époque une lettre ouverte appelant les élus de la nation et les
responsables des pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités par voie
législative.
Le SNETAA-EIL rappelle que
l’école est indissociable de la construction et de la pérennisation de la
République. Comme elle, elle ne peut être assujettie à des croyances ou à des
intérêts particuliers la laïcité à l’école doit garantir l’égalité des chances
et permettre à chacun l’ascenseur social sans distinction d’ethnie, de religion
ou d’appartenance politique ou philosophique. La République une et indivisible
ne peut être un cartel de communautés. Préserver l’école laïque, c’est, pour le
SNETAA-EIL, assurer la liberté de jugement et de conscience de chaque enfant et
sa capacité, si sa raison le lui commande, d’assumer sa différence. La laïcité
de l’école doit être l’affirmation de la liberté dans la solidarité et dans la
démocratie. Elle doit mettre l’accent sur ce qui est commun, le « vivre
ensemble » et une recherche d’égalité des citoyens et des droits à la
différence.
C’est pourquoi, si le
SNETAA-EIL, favorable à une loi de portée générale, a considéré comme positif la mise en œuvre d’une loi sur la
laïcité, mais il ne se retrouve pas dans une loi qui se limite au voile et à
l’islam et dont le préambule, par ricochet cherche à présenter la laïcité comme
le meilleur rempart à l’exercice des cultes.
Le SNETAA-EIL ne se retrouve pas non plus dans la circulaire
d’application tant apparaît évidente la volonté des rédacteurs d’affaiblir le
champ de la laïcité. Le SNETAA-EIL refuse l’organisation proposée de dialogue
avec les élèves :
- recours possible à des
personnalités extérieures à l’école
- imposition possible par le
chef d’établissement pendant un temps de dialogue non limité d’un élève en
classe y compris avec une tenue religieuse ou au port d’insigne religieux non
conformes au respect de la laïcité
- pouvoir de décision
unilatéral du chef d’établissement de la suite à donner à un constat de
manquement à la laïcité
Le SNETAA-EIL se prononce pour l’interdiction de tout couvre-chef
à l’école et de toute tenue vestimentaire à connotation religieuse ainsi que de
tout signe religieux ou politique dans
l’ensemble des activités éducatives. C’est pourquoi le SNETAA demande que les
représentants de ses sections locales élus dans les Conseils d’administration
des Etablissements fassent pression pour inscrire dans le règlement intérieur
une clause qui règle ces problèmes et qui devient légale par le renvoi de la loi au règlement intérieur.
Le projet de circulaire
remet par ailleurs sous les feux du débat
laïque l’enseignement du fait religieux comme outil de culture. Pour le
SNETAA-EIL, cette démarche n’est pas dénuée d’arrière pensée quand on sait que
pour asseoir la Constitution d’une Europe dénuée d’assises culturelles
communes, l’Espagne et la Pologne ont
tenté d’y faire inscrire la référence aux racines chrétiennes. Le
SNETAA-EIL considère que l’enseignement des civilisations effectué dans les cours d’histoire intègre
entièrement la connaissance des faits religieux.
Le SNETAA-EIL constate que
la mise à l’écart des écoles privées sous contrat d’application de la loi au
nom de leur caractère propre entre
totalement en contradiction avec leur financement par l’Etat et l’affirmation
maintes fois proclamée que ces écoles participent de la mission du service
public de l’Etat.
Le SNETAA-EIL s’oppose au projet de loi que le gouvernement
prépare pour réaffirmer le caractère d’agent public de l’Etat des enseignants
travaillant dans les établissements privés sous contrat, ce projet de loi
permettant ainsi de passer outre aux considérations de la jurisprudence de la
Cour de Cassation qui tend à qualifier
leur contrat de travail en contrat de droit privé. Le recours à la loi
permettrait d’obtenir, pour les personnels privés, sous contrat, les mêmes
obligations les mêmes droits à la retraite et les mêmes taux de cotisation
sociale que les fonctionnaires, sans avoir les contraintes et les obligations
liées au statut.
Le SNETAA-EIL, refuse
de souscrire à la décentralisation,
véritable forme de désengagement de l’Etat, qui si elle était menée à son
terme, aboutirait au démantèlement du Service Public laïque d’éducation. Le
Congrès considère qu’il s’agirait là d’une faillite de l’unité républicaine, aux conséquences
désastreuses, aussi bien pour les jeunes que pour les régions placées alors
dans des conditions d’inégalités au plan financier pour assurer le financement
du système de formation. Le SNETAA-EIL ne peut transiger avec le respect du
principe d’égalité entre les citoyens.
Le SNETAA-EIL réaffirme que
la Laïcité de la Formation Professionnelle est une exigence qui doit être
respectée et développée. Le SNETAA-EIL ne se satisfera jamais de ce
"cléricalisme d'entreprise" qui cherche à subordonner la Culture, la
formation, et les activités des jeunes aux intérêts et à l'idéologie des
groupes économiques.
Le SNETAA-EIL réaffirme que le droit équitable de tous les
jeunes et adultes à une formation professionnelle et à une qualification
nationale dans le Service Public, s'oppose à la mise sous tutelle de la
formation professionnelle publique par les Régions et les Partenaires Sociaux
dans le cadre d'objectifs définis par branches et par plans régionaux.
Le SNETAA-EIL réaffirme son opposition à l'alternance et à
l'apprentissage et condamne le dualisme scolaire, même quand il s'organise sous
couvert des services publics (UFA et CFA publics).
Cette formule se traduit par
un tri opéré parmi les jeunes et la perte, dans l'acte éducatif, de
l'indépendance qui caractérise la Laïcité pour le soumettre au pouvoir
économique.
Le SNETAA-EIL réaffirme sa condamnation sans réserve de
toutes les mesures de réduction du potentiel de la formation professionnelle
publique ou de toutes les mesures qui cherchent à y concourir (les pôles, les
réseaux, la loi quinquennale, les groupements d'intérêt public (GIP), le
collège unique et en particulier, pour
les jeunes les plus démunis, la diminution de l’importance des SES/SEGPA et EREA…).
Le SNETAA-EIL condamne
également la modification envisagée du forfait d’externat des établissements
privés pour y intégrer les dépenses de sécurité, voire les dépenses liées aux
personnels d’encadrement.
Par contre le SNETAA-EIL
réaffirme que l’Etat doit prendre en charge tous les financements pour
permettre de faire face à sa mission
qui reste bien d’assurer un enseignement laïque gratuit et obligatoire de la
maternelle à l’université, dans le respect du principe républicain :
« à école publique fonds publics, à école privée, fonds privés »
Le SNETAA-EIL rappelle sa demande de révision du système
actuel de répartition de la taxe d'apprentissage, et en demande son versement
intégral à l'Education Nationale qui en assurera la ventilation dans les seuls
établissements publics assurant une formation professionnelle ou technologique
à temps plein.
Le SNETAA-EIL réaffirme sa condamnation d'un secteur
concurrentiel de formation, confessionnel ou patronal, et son attachement au
projet de nationalisation laïque.
Le SNETAA-EIL réaffirme le droit pour les jeunes à une
égale dignité et condamne de nouvelles mesures qui aggravent la précarité, qui
visent à contraindre les salariés à remettre en cause les qualifications.
Le SNETAA-EIL exige la gratuité des manuels scolaires et
du premier équipement dans le secteur de la formation professionnelle publique
et exige une attribution plus juste des bourses scolaires dans ce secteur ainsi
que l'institutionnalisation d'une rétribution égalitaire aux élèves de la
formation professionnelle initiale publique pour lesquels les PFE ont été
rendues obligatoires.
Le SNETAA-EIL dénonce la main-mise des intérêts privés sur
les outils de formation et de communication informatiques, alors qu’existent
des alternatives libres, ouvertes et gratuites.
Le SNETAA-EIL refuse toute publicité sur les tenues
vestimentaires des élèves ainsi que sur leurs fournitures scolaires.
Le SNETAA-EIL exige le maintien du caractère national des
diplômes et réitère son attachement à la collation de grades et diplômes par
l'Education Nationale.
Le SNETAA-EIL rappelle qu’il
exige la protection que doit un Etat laïque à ses enseignants qui ne peuvent
exercer pleinement leur rôle éducatif dans des classes difficiles, à effectifs
lourds.
Le SNETAA-EIL EXIGE un encadrement éducatif, social,
médical, à la hauteur des besoins des jeunes, en particulier dans les secteurs
sensibles où l'environnement social
pose problème.
La célébration du centenaire
de la loi de séparation de l’église et de l’Etat en 2005 doit être pour le
SNETAA-EIL l’occasion de réaffirmer que la laïcité est à la fois une conquête
de la République et une de ses attributions essentielles. Le SNETAA-EIL
veillera à participer à des actions de célébration de la loi de 1905.
Attaquer la laïcité c’est
attaquer la République. Les adversaires de la République sont toujours des
antilaïques, surtout quand ils parlent de nouvelle laïcité, de laïcité ouverte
ou fermée, quand ils parlent de laïcité à dépoussiérer, à redéfinir, à moderniser,
comme un objet de mode.
Le Congrès national du
SNETAA-EIL réuni du 4 au 7 mai 2004 à Tarascon sur Ariège réaffirme que la
laïcité est porteuse des valeurs essentielles : solidarité, égalité,
justice sociale, formation à la citoyenneté
Le Congrès national
réaffirme également solennellement que le combat de l’homme du citoyen du
travailleur, pour son devenir, passe par la laïcité garante de la liberté, de
l’égalité et de la Fraternité.
Animateurs :
Francisco Tello et Daniel Chainiewski
Vote : 139 Pour – 15
Abstentions – 0 Contre – 0 R.V.