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RISQUES -
SECOURS – SECURITE Le SNETAA EIL ne peut qu’exprimer à la fois sa joie et son étonnement.
Le 13 janvier 2006 a été publié un nouveau décret (n° 2006-41 du 11/01/2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation des premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité). Le contenu est intéressant et nous souhaitons qu’il soit appliqué. Mais comme nous avons l’expérience de la réalité nous avons des doutes sur leur réalisation : - les missions contenues dans ce décret existaient déjà en perspectives mais peu dans la réalité - par exemple : l’enseignement de l’HPS (hygiène – prévention – sécurité) même si facultatif en Baccalauréat Professionnel est très loin d’être réel dans les faits, faute de moyens. - La tenue obligatoire de trois commissions annuelles d’hygiène et sécurité dans tous les établissements professionnels et technologiques LP, SEP, LT, LGT, SEGPA, EREA, IUT, IUP, Supérieur) est loin d’être réelle. La mission des CHS contient largement les perspectives de ce décret ; son rôle consiste justement à élaborer un schéma annuel de prévention des risques de tous types qui doit impliquer toute la communauté scolaire – élus y compris.. Pourquoi le Ministre n’impose-t-il pas son fonctionnement comme le réclame l’Observatoire National de la Sécurité des établissements , qui dépend de ce Ministère ? - La tenue des registres hygiène et sécurité est particulièrement absente dans de très nombreux établissements : ne serait-il pas utile et urgent de commencer aussi par là ? De plus nous constatons, une fois de plus, que l’on cherche encore à demander plus et toujours plus aux professeurs qui ont aussi et avant tout pour mission d’enseigner dans leur métier. Les rôles de prévention, d’hygiène, de
sécurité, d’examen des risques professionnels, d’ergonomie des postes de
travail, de premier secours, de réponse aux problèmes d’intrusions et de
violences, de qualité de l’environnement… doivent
être de la responsabilité de toute la communauté éducative et de la
collectivité de rattachement. OUI, le SNETAA est favorable à l’enseignement de la prévention. Mais nous le faisons déjà dans l’enseignement professionnel et technologique ! Et la tenue des CHS répond aussi à cette attente. Peut- être faut-il créer des CHS dans les collèges et les lycées généraux pour développer ces perspectives concrètement ? OUI, le SNETAA demande aussi à son employeur de respecter son premier devoir de prévention : respecter son obligation de faire passer une visite médicale annuelle obligatoire et gratuite pendant le temps de travail à tous les personnels. Et là, nous constatons une carence totale que nous contestons ! Que le Ministre commence à donner l’exemple de sa volonté en la matière ! Décret n°
2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à
la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation
aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité NOR : MENE0502699D
Article 2 Les personnels d'enseignement et d'éducation
contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à
laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans
l'établissement, en particulier les personnels de santé. Article 3 La formation aux premiers secours, validée
par l'attestation de formation aux premiers secours, est assurée par des
organismes habilités parmi lesquels figurent notamment les services
déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé
de la santé avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère
chargé de la sécurité civile ainsi que les services départementaux d'incendie
et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers
secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du
décret du 30 août 1991 susvisé. Article 4 Au cours de leur formation initiale et
continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes
simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les
personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers
secours. Article 5 Le décret no 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à
l'enseignement des règles générales de sécurité est abrogé. Article 6 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gilles de
Robien Xavier Bertrand |
