Congrès de Tarascon, mai 2004
Rapporteur : Jean-Pierre Ardon

MOTION Enseignement professionnel et projet pour l’école

Le sujet n’est pas le débat sur l’école mais plutôt de ce qu’il induit pour l’avenir de la formation professionnelle publique, des jeunes qui y sont accueillis et des PLP qui y enseignent.
Dans le contexte actuel très difficile, deux positions sont envisageables. Ou bien maintenir nos positions et lutter pour un champ de plus en plus restreint sur des situations de plus en plus difficiles, ou bien retrouver la maîtrise du jeu et faire fonctionner l’Enseignement Public comme base de la formation professionnelle. Nous devons opter pour la 2ème solution.

La résolution du Congrès d’Anglet pour de nouvelles revendications disait : « Tout indique que nous ne pouvons fixer de nouvelles ambitions et de nouvelles perspectives en dehors du chemin cohérent que nous nous sommes assigné au cours de notre histoire et qui a conduit les personnels et nos enseignements à un niveau inespéré et non contesté aujourd'hui.
Mais elle ne doit pas nous rendre aveugles aux évolutions, sourds aux revendications, muets sur les combats à conduire et les étapes à élaborer, irréalistes sur les contraintes à affronter, sans espérance sur les ambitions. »
La motion Education d’Anglet disait : « Le Congrès rappelle que les moyens de nos enseignements et de notre reconnaissance statutaire ont été obtenus par nos revendications pour permettre d'apporter dans les meilleures conditions d'exercice possibles les connaissances et les qualifications nécessaires aux jeunes, aux travailleurs et aux citoyens. L'Education Nationale doit offrir à chaque jeune la formation professionnelle souhaitée. L'honneur du Service Public est d'offrir à une classe d'âge l'accès à des formations professionnelles choisies dans le cadre des besoins et des réalités économiques. »

Le congrès de Tarascon réaffirme l’actualité de ces citations.

Mais maintenant avec une situation difficile, nous devons réexaminer nos mandats pour répondre à de nouveaux défis : Etre ou ne plus être ? Pour les personnels de l’enseignement professionnel public, c’est la question centrale de cette motion !

Mais il nous faut éviter deux écueils : ne rien faire en laissant faire, ou faire n’importe quoi comme faire ce que nous refusions avant.
Dans cette motion, nous partons des besoins des jeunes. Puis nous indiquons quels enseignants et quelles structures il faudrait pour répondre à ces besoins.

Qu’allons nous proposer ?
- Nous avons à nous réapproprier notre champ professionnel légitime, en continuant d’y apporter l’héritage de la culture ouvrière.
- Nous avons à élargir sensiblement le champ des interventions des PLP tout en gardant nos référents.

Rappelons quelles sont les structures actuelles de la formation professionnelle initiale :

Sur Dotation Horaire Globale : 3ème Technologique ou 3ème PVP, CAP, BEP en Propédeutique au Bac Professionnel, soit 4 ans après la 3ème. Des Mentions Complémentaires complètent principalement ces formations.
Il y a l’A.I.S. (Adaptation Intégration Scolaire) et ses formations professionnelles en SEGPA et en EREA.

Hors DHG : des FCIL (Formations Complémentaires d’Initiative Locale), ainsi que quelques sections Article 54 (alternance longue scolaire) avec financement spécial HSE, des Brevets Professionnels faisant suite à certains CAP, et des Sections Article 57 de la loi quinquennale, les Sections d’apprentissage.

Comment s’établit la Carte des Formations : après le PRDFJ (plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes), on aboutit à une carte des formations qui pour la formation professionnelle publique relève de la décision du Recteur, conjointement avec le Président de Région.
Les branches professionnelles interviennent pour avis dans le processus de préparation.
Les personnels sont consultés en CTPA et en CAEN où les représentants des Parents d’élèves sont à leur tour consultés, Pour les SEGPA les personnels sont consultés en CTPD et en CDEN où les représentants des Parents d’élèves sont à leur tour consultés.
Les structures pédagogiques actuelles sous DGH sont susceptibles d’évoluer.
Les besoins des jeunes et du pays nécessitent un réexamen du champ d’intervention des PLP à de nouvelles missions.

Des éléments qui changent la donne

Des lois récentes votées ou en projet concernant directement ou indirectement la Formation Professionnelle :
- La loi de modernisation sociale ;
- La loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social ;
- La loi sur les responsabilités locales, loi sur la démocratie et de proximité ;
Ces lois entrent directement dans le champ de toute la formation professionnelle, y compris initiale.

Le concept de deuxième chance.
Pour des publics sortant du système scolaire sans qualification, elle viendrait se mettre peu à peu en parallèle avec les formations initiales qui sont proposées actuellement dans nos LP, publics et privés et les CFA.
L’éventualité de substitution de nos formations par la deuxième chance est un danger que le syndicat ne sous-estime pas. Les idéologies dominantes du Collège unique et du Lycée unique en seront les complices.
Les lois contiennent des concepts comme la formation tout au long de la vie et le Contrat de professionnalisation, pour les 16-25 ans et au-delà pour les chômeurs. Le contrat de professionnalisation plus court que l’ancien contrat de qualification pourrait être mieux perçu que le contrat d’apprentissage.
On y trouve un Plan de formation à l’initiative de l’employeur et un Congé de formation à l’initiative du salarié incluant par exemple un congé pour passer un examen ou la VAE. Ajoutons les Droits Individuels de Formation (DIF), 20 heures par an devenant 120 heures, sur 6 ans, pour obtenir par les salariés une mise à jour de leurs compétences.

Les réformes pédagogiques et le rapport sur l’école.
Le SNETAA EIL constate que 600 pages et des milliers de témoignages ne changent rien à la volonté du gouvernement actuel de permettre in fine d’arriver au Lycée unique après une nouvelle loi d’orientation.
On voit poindre l’idée de différenciation dans le collège. Mais sous quelle forme ?
La mise en place de la nouvelle 3e au collège fragilise le maintien des 4e et 3e Techno et Préparatoires (PVP) en Lycée Professionnel pour affirmer la mise en place de l’unicité du collège.
La perspective du Bac Pro 3 ans, « 3 ans à la place de 4 ans, il fallait y penser », est un cheval de Troie de l’option du sempiternel Bac traditionnel, option professionnelle. On y voit bien le retour, comme le voulait déjà Merieu, du bac à options industrielle, commerciale ou métiers d’arts. Cette dérive relevant d’un pédagogisme dogmatique avait été retirée par un précédent Ministre sous la pression du SNETAA.
C’est donc non au Bac pro 3 ans.
La disparition du Bac Pro 2ans mais aussi du BEP, voire des CAP y donnant accès, est un risque important.
Ces réformes pédagogiques débouchent sur une volonté d’affaiblissement du Lycée Professionnel.

La Régionalisation jouera un rôle croissant dans la formation professionnelle, initiale et continue. - La prochaine loi sur les Responsabilités Locales va se conjuguer aux lois sur la Démocratie de Proximité (réforme de l’Enseignement Professionnel) et de Modernisation sociale (sur la VAE : Validation des acquis de l’expérience), pour mettre désormais sous la totale autorité des Régions l’ensemble des définitions des politiques de formation initiale et continue.
Les Régions seront amenées à gérer en complémentarité, en cohérence, voire en compétition, en concurrence, toutes les formes de formations professionnelles, publiques, privées sous contrat, patronales ou associatives.
Le plan régional des formations devra comporter un volet « jeunes » qui mettra en présence, dans une même logique et une même cohérence l’Enseignement Professionnel initial, l’apprentissage, la formation dite de seconde chance.

Les sections académiques, notamment à l’initiative du SNETAA national, auront plus que par le passé à discuter de formation professionnelle avec la Région. Un cadre national d’aide aux académies pour les rencontres avec les régions est à envisager par le syndicat.

La fin programmée des SEGPA :
Le statut et la qualification des PLP en SEGPA sont hypothéqués pour répondre à des prestations d’enseignement des champs professionnels définis à la grâce des hiérarchies et dans des optiques d’économie de gestion. Les SEGPA sont frappées par ailleurs par la volonté de faire disparaître les sections à faible effectif.
Bref, les SEGPA risquent d’être progressivement démantelées dans leurs missions et leurs structures pour affirmer la primauté du collège unique.

La Validation des Acquis de l’Expérience, nouvelle source de délivrance de diplôme, va peu à peu devenir une voie significative en nombre des diplômes professionnels attribués. On peut le regretter, mais c’est dans la loi. En conséquence, la participation de l’enseignement public à la validation, voire aussi à la préparation des candidats, apparaît comme une nécessité pour éviter certaines dérives. Beaucoup de collègues se sont déjà investis dans la VAE.
Comment acquérir une reconnaissance de ces nouvelles charges de travail ?
Le risque serait grand de voir détourner l’objectif de validation des acquis pour l’obtention d’une qualification reconnue vers celui d’une mise en œuvre du système des compétences voulues par le MEDEF et l’UIMM pour assurer la simple adaptation à l’emploi et aux évolutions technologiques.

C’est bien à l’externalisation de la Formation professionnelle initiale et à son éjection du service public à laquelle nous allons être confrontés avec la mise en œuvre du Collège Unique et du Lycée Unique.

Comment évoluer mais avec quels référents, quels repères ?
Le statut des PLP avec les postes P accompagnant nos qualifications et disciplines de recrutement, la laïcité de nos formations, sont des valeurs incontournables, un socle dans les mandats du SNETAA.
Il est toujours pédagogiquement possible d’accepter différents publics dans les établissements, en veillant à ce que les classes groupes ou divisions ne s’interpénètrent pas.
L’indépendance des personnels, le caractère national des diplômes, la spécificité de la voie professionnelle, sont toujours des exigences du syndicat.
Nous réaffirmons la scolarité obligatoire à 16 ans, et aussi le principe d’accession de 100% d’une classe d’âge au niveau V.


En conséquence le congrès mandate :

1 - Les responsables de notre organisation pour défendre le maintien, la création, le développement des structures pédagogiques actuelles : maintien de la formation professionnelle en SEGPA ; maintien des 3èmes Technologiques et 3èmes PVP, CAP, BEP, Baccalauréat Professionnel, Mentions Complémentaires dans les LP, SEP et EREA.
Les formations diplômantes doivent être les moteurs de nos actions en matière de structures pédagogiques. Toutes ces formations professionnelles sont assurées par des PLP.

2 - Le Secrétariat National pour approfondir les domaines qui permettraient d’occuper éventuellement des champs d’activité s’ils restaient conformes avec nos référents : enseignements dans de nouveaux établissements, Collèges, SEGT, Lycées et en Classes post Bac, en prenant en compte la pertinence des missions pour lesquelles les PLP y seraient affectés.
Un élément de réponse se trouve dans le sens que nous attachons à la lettre P pour nos postes, avec les 4 chiffres qui suivent (signifiant poste P xxxx), sous le contrôle pédagogique des IEN de la spécialité P. Cette lettre indique les contenus, la pédagogie et la qualification pour lesquels l’Etat a recruté les PLP, bivalence incluse.
Il reste enfin à vérifier si la population des jeunes concernés relève de la mission des PLP.

3 - Le Secrétariat National pour étudier la participation à de nouvelles formations en alternance post baccalauréat si elles ne remettent pas en cause nos valeurs d’indépendance et de laïcité.

Le Secrétariat National rendra compte au Bureau National de toute négociation qui pourrait se présenter dans ce cas.

Examiner de nouvelles missions ou nous rétablir dans nos missions :
Le transfert des élèves du cycle technologique vers les collèges publics, voire privés, fait qu’ils se retrouvent souvent en situation d’échec car nombre des enseignants de collège n’ont pas été formés et ne se sentent plus capables d’enseigner à ces jeunes. Le collège unique nie la diversité des parcours. Notre demande de voir ces jeunes réintégrer le cycle technologique est maintenue. Néanmoins, nous ne pouvons ignorer l’existence de tous ces jeunes qui ne peuvent plus suivre l’enseignement auquel ils ont légitimement droit.

Affectations à titre définitif : La possibilité pour les PLP d’être affectés à titre définitif sur poste P dans d’autres structures que les LP, SEP SEGPA et EREA. doit être conforme à la nature de nos missions. Cette affectation sur poste P devra être géré par la CAPA des PLP.
Les TZR ne sont pas concernés par ces affectations sauf s’il s’agit de remplacer des PLP déjà en poste dans ces établissements.

Affectations des TZR :
L’affectation des TZR PLP en collège comme bouche trous n’est pas acceptable et se fait au détriment des enseignants de collège. Dans le cadre précédent, les TZR PLP recevront des affectations conformes à leurs missions, et n’auront donc pas à choisir leur valence en collège.
Le congrès se prononce pour un retour à un réel corps de titulaires remplaçants, assignés à des remplacements correspondant à leur qualification, obtenue après concours et formation.
Le SNETAA s’oppose à la déréglementation qui touche actuellement les TZR dans leur affectation.

Spécificité de la voie professionnelle :
L’accès à de nouvelles langues étrangères, allemand, espagnol, italien … doit être développé très rapidement en LP, si cela s’inscrit dans une optique professionnelle, grâce à la bivalence lettres langues, permettant ainsi la possibilité de postes fixes, et rendant les LP plus attractifs. Il y a là un champ de stabilisation de TZR en LP.
Les Etablissements d’Enseignement Professionnel doivent tous être dotés d’un Poste de PLP Chef de Travaux, accompagné d’un assistant technique au Chef de travaux (postes Aide Technique CT).
Le poste de Documentaliste doit être confié en priorité à un PLP Documentaliste.

Se réapproprier les élèves soustraits à la Form Pro
Comme les élèves du cycle technologique ont besoin du retour des PLP pour retrouver la voie de la réussite, les élèves qui sortent de Bac Professionnel ont besoin eux aussi des PLP pour poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.
Ceci suppose l’accès des PLP aux enseignements de niveau III car ils en ont les compétences.
La création de postes P, dans les horaires statutaires de ces formations, est un moyen de répondre à ce nouveau défi. Ceci concerne principalement les BTS dont le recrutement s’adresserait aux élèves de la voie professionnelle.
Parallèlement, le SNETAA EIL continuera de proposer la création d’un diplôme spécifique de niveau III, type Brevet Professionnel Supérieur, assuré par des PLP.
Des classes passerelles et des 1ères BTS adaptées sous la responsabilité des PLP sont aussi envisageables dans le cadre du statut des PLP et des DGH dans nos établissements.

Il reste encore des CAP dans nos établissements. Préparer au CAP dans nos LP publics demeure une revendication importante de notre syndicat.
Les ouvertures de plus en plus nombreuses de Bac Pro 3 ans risquent à terme de faire disparaître le BEP ce qui ferait du BAC professionnel la 1ère qualification pour un nombre important d’élèves.
Notre mandat « pas de formation professionnelle en entreprise avant l’acquisition d’une première qualification » n’a plus le même sens.
Pour le SNETAA, cela repousse toute nouvelle forme d’alternance après le bac pro.

L’alternance après le bac pro, s’adressant à un public dont l’âge et la qualification sont plus élevés que précédemment, c’est quoi ?
Dans ces conditions, une participation des PLP aux actions de formations post Bac, devient envisageable.
Sous le vocabulaire d’alternance (passage des jeunes dans l’établissement scolaire et passage en entreprise avec des proportions respectives variables selon les cas) se regroupent divers types de formation.
Ces formations concernent des moyens hors DHG.
Elles peuvent désigner des articles 54 de la loi quinquennale, qui sont des formations sous statut scolaire, occupées sur un financement académique spécial hors DGH, rémunérées en HSA parfois en complément de service.
Cela concerne aussi des FCIL et des Formations Professionnelle Innovantes, FPI. Les rémunérations et financement font l’objet d’un gradient du plus de scolaire vers un plus d’entreprise.
Jusque-là, les jeunes ont le statut scolaire.
Il y a les Formation diverses proposées par le GRETA. On y propose des qualifications reconnues et aussi des PQS (un peu péjorativement Papier Qu’on donne en Sortant).
Il y a les nouveaux contrats de professionnalisation, les contrats de qualification, qui concernent la formation des adultes.
Enfin, il y a les sections articles 57 ou d’apprentissage pour lesquelles nous avons un mandat de refus que le congrès maintient. En fait, ces dernières ne sont déjà plus de l’alternance, mais de l’apprentissage.

Certaines des formations précitées sont pratiquées avec intérêt dans nos LP.
D’autres moins, sans doute parce que l’alternance y fait la part plus grande à la formation et à la validation par l entreprise plus que par l’école.
Il convient dans le domaine de l’alternance, et pourquoi pas dans le cadre du Contrat de professionnalisation de vérifier si ces formations sont compatibles avec nos référents avant de les accepter professionnellement et syndicalement.
A quel moment les formations en alternances ne sont-elles plus acceptables ?
Jusqu’à quelles caractéristiques le restent-elles ? Pour les formations des adultes, les postes gagés, le maintien en poste et du poste, le détachement, le complément de service de formation initiale, la base du volontariat peuvent être des critères à retenir comme la pertinence de nos Missions et la maîtrise de la certification à l’Education Nationale.

Formations en alternance :
Nous envisagerions de participer à des formations qui ne sont plus de l’apprentissage sans être des formations scolaires. Des formations post baccalauréat, des formations innovantes préparant au niveau III, étant appelées à se développer.
Les contrats de professionnalisation pourraient être amenés à remplacer à terme nombre de contrats d’apprentissage, dont l’image est mauvaise et dont les résultats ne satisfont pas les jeunes, ni les formateurs, ni les entreprises. Le secrétariat national aura aussi à examiner cette piste nouvelle.

Les GRETA et la formation des adultes sur la base du volontariat font partie de la palette des services pouvant être assurés par les PLP.

L’orientation : Nous affirmons comme au précédent congrès, le non respect du choix des familles et des jeunes, la méconnaissance des LP et des formations professionnelles par les CIO et des CDP, l'absence de vraie liberté de choix dans l'orientation (ce n'est pas la motivation qui prime sur le choix du LP, c'est l'obligation de passer un maximum d'élèves de collège en lycée) !

SEGPA : Chaque jeune sortant de SEGPA doit pouvoir passer son CAP en établissement public. Le SNETAA EIL réaffirme avec force son attachement à ces structures et aux PLP qui y exercent, étant donné l’intérêt qu’elles représentent pour de nombreux jeunes.

La VAE : Etre garant du sérieux de la validation est une mission du service public, donc des PLP. La participation à la réalisation VAE est déjà pratiquée par certains collègues. Comme pour d’autres nouvelles activités, des moyens doivent être débloqués comme par exemple des décharges de service.

La formation des PLP par des PLP formateurs via l’IUFM doit être aussi du domaine d’intervention des PLP en décharge de service. C’est déjà le cas, mais de manière très insuffisante. Chaque Recteur doit mettre à disposition des formateurs PLP en IUFM des moyens pour permettre d’exercer en formateurs reconnus vers les PLP-PLC1 étudiants, PLP-PLC2 stagiaires, PLP-PLC3 néo titulaires, et aussi en Formation Continue (autrefois les MAFPEN).
On pourrait d’ailleurs imaginer une mobilité spécifique concernant ceux des PLP qui pour accès au statut de PLP Formateurs seraient choisis parmi les plus anciens pour ainsi redonner cet esprit de corps que les IUFM ont bien du mal à faire passer comme autrefois les ENNA.
Enseignement à distance : Les PLP sont partie prenante dans les formations du CNED et les nouvelles technologies. L’Enseignement professionnel est en passe de se développer par Internet et ne doit pas être abandonné aux marchands ni aux lobbies de la culture commune. Une réflexion pourra être engagée par le syndicat.

La licence professionnelle doit faire l’objet d’une attention particulière du syndicat en partenariat avec l’université et les entreprises. Les PLP doivent se voir, dans le cadre de l’université, associés à ce diplôme.

La création de l’Agrégation Professionnelle pour toutes les disciplines PLP permettrait de suivre l’élévation nécessaire des diplômes professionnels.

LYCEE DES METIERS
Le congrès constate qu’il résulte de plus en plus souvent d’un passage en force de l’Administration. Destiné prétendument à améliorer l’image de l’Enseignement Professionnel, il a pour objet en réalité de constituer des Etablissements par pôles, de rapprocher les voies technologiques et professionnelles, de préparer l’unification du Lycée. Il concourt à regrouper les sections, à introduire l’apprentissage dans les Etablissements publics, à renforcer les dépendances des Etablissements par rapport aux exigences patronales locales, à ouvrir la porte à la mixité des publics, et permet la nomination de certifiés en Lycée Professionnel et de construire, à terme, les perspectives d’un corps unique des personnels.
L’évolution de nos établissements n’est pas pour autant figée.

Le congrès considère que l’on doit construire sur les bases d’un corps spécifique d’enseignants du second degré, les PLP, un établissement, non sur les bases actuelles du lycée des métiers, mais sur celles qui intègrent les valeurs de laïcité du service public et celles de la culture ouvrière, pour des niveaux allant des classes de collège à celles de l’université, incluant l’A.I.S..

Cet Etablissement pourrait porter un nouveau nom : par exemple Institut Professionnel des Métiers, établissement public, ouvrant des chances réelles sur l’avenir pour les personnels et les jeunes qui y seraient inscrits, un même établissement permettant de répondre efficacement aux défis à venir de l’emploi dans l’intérêt de la nation et des entreprises qui ont besoin de personnel qualifié. Un établissement au service d’une grande idée de la formation professionnelle.

Pour : 190 - Abstention : 6 - Contre : 1 - Refus de vote : 0
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