CONGES accompagnement d'une personne en fin de vie d'adoption de présence parentale, de maternité, de paternité, de maladie ordinaire, de formation professionnelle, Le Congé de Longue Maladie CLM Le Congé de Longue Durée CLDCONGE DE LONGUE DUREE : Quatre groupe de maladies ouvrent droit au congé de longue durée. @ cancer @ maladie mentale @ tuberculose @ poliomyelite RLR 610 a Loi du 11.01.1984 article 34 4° OBJECTIF Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA. Au bout d'un an, un congé longue maladie peut se transformer en congé longue durée. DUREE 5 ans, pour toute la carrière, et par affection. CONDITIONS D'ATTRIBUTION Accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois après avis du comité médical départemental. Renouvellement 1 mois au moins avant la date d'expiration. Le CLD n'est pas renouvelable au titre de la même maladie au cours de la carrière, mais le temps maximum peut être pris de façon continue ou fractionnée. SITUATION ADMINISTRATIVE Position d'activité, mais ce congé entraîne la vacance du poste. Réintégration avec conditions particulières. Droits à l'ancienneté et à la retraite maintenus. (Comptabilisé pour la retraite comme un temps plein). REMUNERATION Plein traitement (3 ans) puis demi-traitement (2 ans) + avantages familiaux et totalité ou moitié des indemnités accessoires. CONSTITUTION DU DOSSIER Demande manuscrite de l'intéressé + certificat médical à adresser sous couvert du chef d'établissement à l'inspection académique sous pli confidentiel. CALENDRIER Commissions mensuelles toute l'année sauf pendant l'été OU S'ADRESSER ? @ inspection académique : service social ou service des congés @ rectorat : Service médical ou Service social
Actualité Mutations Les stagiaires Traitement Changement de corps Statut des enseignants Statut Fonction Publique Congés Temps partiel de droit sur autorisation Disponibilité Autorisation d'absence Accueil Publications Les archives de l'actualité AP EP Communiqués de presse Les congrès Bussang 2010 La Léchère 2007 Tarascon 2004 Anglet 2001 Infos pratiques Nous contacter Le SNETAA National Le SNETAA dans les académies Qui sommes-nous ? L'histoire du SNETAA Qui fait quoi ? Instances nationales Statuts du syndicat Règlement intérieur Sections académiques Pourquoi se syndiquer ?S yndicat N ational de l' E nseignement T echnique A ction A utonome
Accès personnalisé Espace adhérents Espace militants Bulletin d'adhésion Les secteurs Pédago/Education/ASH Fonction Publique Retraites Hors de France Certifiés/Agrégés Non titulaires Chef des travaux CPE International Infos pratiques Avancement PLP et Certifiés Agrégés Actualité Mutations Les stagiaires Traitement et indémnités Changement de corps Le statut de l'enseignant Le statut de la Fonction Publique Congés Temps partiel Disponibilité Autorisation d'absenceMentions légales Site du SNETAA - 74, rue de la Fédération - 75739 PARIS cedex 15