Congés bonifiés
Décret 78-399 du 20.3.1978 et circulaire du 16.8.1978 (RLR 205-0)
Prise en charge des frais de voyage en France à 100 % tous les 3 ans pour les fonctionnaires dont la « résidence habituelle est en métropole ou dans un autre DOM que celui d'affectation. À 50 % tous les 5 ans (ou à 100 % tous les 10 ans) pour les fonctionnaires dont la « résidence habituelle » est dans le DOM d'affectation. Cette notion de « résidence habituelle » (liée au lieu où se trouvent les « intérêts moraux ») est précisée dans la circulaire du 5.11.1980 (RLR 205-0).
A noter que pendant la durée du séjour en France, la rémunération tombe au niveau métropolitain. Il n'est donc pas forcément intéressant, selon la composition de la famille, de demander le congé bonifié.


Bulletin d'adhesion
Les AP
Le Hors de France
ACCUEIL ACTUALITES LES ENSEIGNANTS Les certifiés et agrégés Actualité Mutation Reclassement Notation Avancement promotion Les PLP Mutation Reclassement Notation Avancement promotion les stagiaires Les non titulaires Traitement DROITS ET STATUTS Statut des agrégés Statut des certifiés Statut des PLP Les non titulaires Statut des TZR Statut de la fonction publiques Congés Temps partiels de droit sur autrisation Disponibilité Autorisation d'absence RETRAITE DROITS SYNDICAUX PEDAGO / EDUCATION Actualités AIS Dossiers CIC - CPC La voie pro Le lycée Général et techno Le collège le lycée des métiers L'orientation Violence Stage de formation Snetaa Paru au BO Liens utiles Archives SECTEUR INTERNATIONAL SECTEUR HORS DE FRANCE DOSSIERS Laïcité hygiene et Sécurité FAQ LE SNETAA Historique L'équipe nationale Les instances nationales Statut du SNETAA Congrés National / CNE / Congrés d'étude Congrès National La léchère 2007 Tarascon 2004 Anglet 2001 CNE Congrès d'étude SITE AVANT 2003 PUBLICATIONS L'AP L'EP Les éditos du secrétaire général LIENS Les sites académiques Les sites e.i.L Sites conseillés les pétitions ESPACE ADHERENTS SOMMAIRE Accueil Actu Mutation DOM POM, COM Nouvelle Calédonie Polynésie Wallis et Futuna St Pierre et Miquelon Mayotte AEFE pour les expatriés pour les résidents pour les recrutés locaux MLF MAE Autres Liens Indemnités DOM Rémunération Général Guadeloupe Guyane Martinique la Réunion Voyage et déménagement Congés bonifiés COM, POM Rémunération Général Nouvelle Calédonie Polynésie Wallis et Futuna St Pierre et Miquelon Mayotte Voyage et déménagement Congés administratifs AEFE MLF Autres Les textes oficiels Changement de résidence DOM COM, POM IFCR Rémunération DOM COM, POM Mayotte SNETAA e.i.L 74 rue de la Fédération 75739 PARIS CEDEX 15Tel : 01.53.58.00.30 / Fax : 01.47.83.26.69Mail : snetaanat@aol.com Ecrire au webmaster : snetaanat-web@snetaa.org ( © Copyright )