Les textes officiels DOM Rémunération généralités Les personnels affectés en DOM sont régis par les Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, Décret n°2001-1225 et n°2001-1226 du 20 décembre 2001. Indemnités Prise en charge des frais de changement de résidence IFCR Indemnité forfaitaire de changement de résidence Décret n°89-271 du 12 avril 1989, et n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 . IE Indemnité d’éloignement A été supprimée dans les DOM par le décret n° 2001-1225 du 20/12/2001 ( sauf en Guyane et les collectivités de Saint-Barthélémy , Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon où a été mise en place l’IPSI ). IPSI Indemnité particulière de sujétion et d’installation Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 modifié par le décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 prorogé jusqu’à fin décembre 2010 . Congés bonifiés Dans le BO n° 33 du 10 septembre 2009 , il est notifié qu’à l’occasion des voyages de congés bonifiés, les frais d’excédents de bagages doivent être pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Décret 78-399 du 20.3.1978 et circulaire du 16.8.1978 (RLR 205-0) POM, COM Rémunération généralités Mayotte : Le régime de rémunération est fixé par le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 , autre texte réglementaire sur la situation des fonctionnaires à Mayotte décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996. Indemnités Prise en charge des frais de changement de résidence IFCR Indemnité forfaitaire de changement de résidence Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence. Vous avez également droit à un billet inter-séjour entre 2 contrats de 2 ans conformément au décret 98-844, titre 4,rubrique congés . IE Indemnité d’éloignement A été supprimée dans les DOM par le décret n° 2001-1225 du 20/12/2001 ( sauf en Guyane et les collectivités de Saint-Barthélémy , Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon où a été mise en place l’IPSI ). IPSI Indemnité particulière de sujétion et d’installation Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 modifié par le décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 prorogé jusqu’à fin décembre 2010 . Congés bonifiés Dans le BO n° 33 du 10 septembre 2009 , il est notifié qu’à l’occasion des voyages de congés bonifiés, les frais d’excédents de bagages doivent être pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Décret 78-399 du 20.3.1978 et circulaire du 16.8.1978 (RLR 205-0) CONGE ADMINISTRATIF Dans le décret n°96-1026 du 26 novembre 1996, i l est stipulé que les personnels en fonction dans les territoires d’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et –Futuna ont droit à un congé administratif de deux mois à l’issue de leur contrat de deux ans ou de quatre ans en cas de renouvellement.
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