HYGIENE/PREVENTION/SECURITE - CONDITION DE TRAVAIL PRESIDENT : BENHASSEN Patricia RAPPORTEUR : DELAITTRE Patrick HYGIENE/PREVENTION/SECURITE Le SNETAA-Eli dénonce le non respect par l’Education Nationale des mesures règlementaires en matière d’hygiène, prévention, sécurité et conditions de travail et en exige la mise en application stricte et immédiate. Le SNETAA demande : •La mise en place et la prise en charge de la surveillance médicale des personnels titulaires et non titulaires oA l’embauche oPuis tous les deux ans au minimum, comme prévoit désormais la loi, et à la fréquence prévue par la législation dans le cadre du respect des normes HACCP pour les personnels étant amenés à manipuler des denrées alimentaires. oLa possibilité de saisir les instances européennes en cas de non application des textes. •La mise à disposition par l’employeur des moyens de protection individuels et / ou collectifs. (EPI : équipements de protection individuelle) •L’envoi nominatif systématique du dossier d’enquête relatif aux risques liés à l’amiante dans tous les établissements. •La formation aux risques professionnels de tous les enseignants dans le cadre de la formation initiale ou continue (prévention des risques professionnels, secourisme, habilitation électrique. •L’information immédiate en cas d’identification de maladie à déclaration obligatoire ou de présence d’un risque majeur, pour permettre la mise en place des mesures de prévention, qui y sont associées. L’utilisation de l’outil essentiel qu’est le règlement intérieur pour préciser les sanctions applicables en cas de non respect des consignes d’hygiène, prévention et sécurité. La mise aux normes des machines et le respect de l’ergonomie dans la conception des postes de travail. •Le respect des capacités d’accueil dans les salles spécialisées. •Le fonctionnement règlementaire dans tous les EPLE de la CHS (3 réunions annuelles minimum) et la tenue du registre de sécurité. Le SNETAA-Eil constate que toutes ces règles sont très largement appliquées dans le privé. Face à une diversité des publics de plus en plus grande, face aux responsabilités engagées par les adultes dans le cadre des activités pédagogiques, éducatives et péri-éducatives, le SNETAA-Eli demande : •Plus de transparence dans l’information des équipes éducatives sur les élèves dits « à risque » (comportement violent, consommation de produits illicites, situations médicales ayant une incidence potentielle sur le choix des activités) dans le respect du secret médical. •Que l’Education nationale revienne à un cadre règlementaire plus conforme aux exigences des formations et des référentiels en matière d’identification et d’utilisation des machines dangereuses pour les mineurs et en particulier les moins de 16 ans. •Que tous les élèves bénéficient de façon obligatoire et prévue dans leur emploi du temps, des modules de formation au secourisme et à la prévention des risques professionnels de leur filière. •Que les élèves bénéficient du suivi médical régulier et gratuit, correspondant aux exigences particulières de chaque métier préparé. LES CONDITIONS DE TRAVAIL Le SNETAA-Eil s’inquiète du nombre élevé et grandissant de violence commis dans les établissements. Il déplore en particulier le développement de pratiques intolérables liées aux nouveaux moyens d’enregistrement du son et de l’image. Le SNETAA-Eil demande l’application de la loi qu’il s’agisse d’élèves ou de personnels. Le SNETAA-Eil exige que l’institution reconnaisse ces pratiques comme des actes de violence et en tire les conséquences. Il demande que les sanctions soient à la hauteur des préjudices subis. A ce titre le SNETAA-Eil exige que tous les faits de violence physique ou verbale soient signalés et suivis du traitement qu’ils nécessitent, et portés à la connaissance de la communauté éducative. Le SNETAA-Eil déplore le nombre grandissant, quel que soit l’auteur, de situations d’harcèlement moral au travail. Cette situation étant maintenant reconnue aussi dans la fonction publique, il exige que tous les moyens d’accompagnement psychologiques et ou juridique soient mise en œuvre pour aider les victimes. Le SNETAA-Eil observe du reste que le principe administratif du devoir de réserve qui peut être utilisé pour museler les victimes entre en contradiction avec les mesures européennes relatives aux droits des personnes et qui garantissent, notamment la liberté d’expression. Le SNETTA-Eil demande que le droit de retrait soit automatiquement applicable dans les situations de violences graves où la sécurité des personnes n’est plus garantie. Le SNETAA-Eil exige chaque fois que c’est nécessaire, le déclenchement du soutien juridique et moral dû aux fonctionnaires dans le cadre de leur activité et l’application des textes qui s’y rapportent (art 11 de la loi du juillet 1983). Le SNETAA-Eil rappelle la nécessité d’intégration dans la formation des stagiaires : •d’un nombre conséquent sur la connaissance des publics difficiles, des violences et des outils existants pour y remédier. •D’un module sur le positionnement de la voix •D’un module de formation à la communication facilitant les échanges avec les familles Il rappelle également son attachement aux mesures d’accompagnement des néo-titulaires lors de leur première affectation. Le SNETAA-Eil constate une augmentation du nombre de personnel en difficulté lié notamment au stress, dans l’exercice de leur métier ; Le SNETAA-Eil demande que ces situations soient rapidement repérées, identifiées et ces personnels accompagnés dans le but, soit de faciliter la reprise du travail après un arrêt, ou de trouver une solution adaptée à chacun, voire de changer d’activité professionnelle. A cet effet, le SNETAA-Eil demande que les poste de réadaptation soient à la mesure des besoins constatés et répondent aux possibilités des personnes concernées. Par ailleurs, il revendique de réelles solutions de reclassement d’une « seconde carrière » Le SNETAA-Eil rappelle que la loi de 2005 concernant l’insertion professionnelle des personnes handicapées oblige l’Education Nationale, comme les autres employeurs à son application sans discrimination et à l’aménagement des locaux, des accès, des postes et des conditions de travail. A cet effet, le SNETAA-Eil incite les collègues vivant un handicap reconnu à se signaler auprès de leur rectorat afin de clarifier leur situation et de faire valoir leurs droits. En cas d’accident du travail, le SNETAA-EiL demande que les procédures et les démarches soient uniformisées d’une académie à l’autre et que les rectorats informent les personnels des garanties dont ils peuvent bénéficier. Le SNETAA-EiL rappelle qu’aucun déplacement hors de son établissement ne peut s’effectuer sans ordre de mission. Pour la visite des stages, PFE , PFMP, le SNETAA demande que puissent être utilisé le véhicule de service de l’établissement. En cas d’utilisation de véhicule personnel le SNETAA exige la prise d’une assurance complémentaire du dit véhicule par l’établissement. Mais la mise en application de toutes ces règles passe obligatoirement par : •Un nombre de poste suffisant en personnel médico-social (infirmières, assistantes sociales..) dans tous les établissements •La création de postes de médecines préventives prévus par le ministère. •L’instauration d’une vraie médecine du travail dans l’Education Nationale, pour permettre le suivi régulier des personnels et participer à l’amélioration de leur condition de travail. Refus de vote : 0 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 137
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