SOMMAIRE Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Édito Les différents contrats CDD, CDI MOTION DE CONGRÈS Le congrès national du SNETAA eil réuni à LA LECHERE en Mai 2007 réaffirme : - son opposition aux pourvois d’emplois publics par des non titulaires. - son opposition au travail précaire sous rémunéré. Le congrès dénonce la multiplication du nombre de précaires dans les établissements publics d’enseignement. Le congrès constate que la mise en place du CDI n’est pas une fin en soi et n’est en aucun cas une titularisation dans la fonction publique d’Etat. RECRUTEMENT Le congrès du SNETAA eil réclame l’harmonisation des pratiques de recrutement des personnels non titulaires. En effet, force est de constater que ce dit recrutement est très souvent aléatoire et ne répond à aucune règle précise. Le recrutement des personnels non titulaires ne doit pas être le fait d’une seule et unique personne, proviseur, inspecteur…, mais doit être concerté. L’accent sera mis sur les exigences de diplômes et la justification d’activités professionnelles dans la discipline correspondante. Ces exigences devront se situer au niveau de l’accessibilité aux concours. CONDITIONS D’AFFECTATION Le congrès exige plus de transparence dans l’affectation des personnels non titulaires et demande que, dans toutes les académies, soient réunis des groupes de travail. L’affectation doit se faire suivant des règles définies à l’avance et précises. FORMATION Le congrès exige que, pour chaque personnel non titulaire soit mis en place en relation avec l’inspecteur de la discipline, un plan de formation individualisé, et ce sur le temps de travail. Le congrès demande que chaque non titulaire puisse bénéficier d’un tutorat. ACCÈS CONCOURS Le congrès dénonce la baisse importante du nombre de places offertes aux concours. Le congrès exige l’accès à la titularisation par voie de concours. Le congrès réclame que dès aujourd’hui un plan massif de résorption de l’emploi précaire soit mis en place afin d’offrir à chacun la possibilité d’accéder à la titularisation. Le congrès exige que les dits concours soient ouverts dans toutes les disciplines. CONDITIONS DE TRAVAIL Le congrès dénonce la flexibilité et la précarisation de l’emploi dans la fonction publique. Le congrès refuse la déréglementation rampante dans la fonction publique d’Etat, déréglementation motivée uniquement par un facteur d’économies budgétaires, et non par une efficacité accrue du service public. Le congrès réaffirme son opposition à la volonté clairement affichée par les pouvoirs publics d’avoir un volant de non titulaires adaptables à tout type de publics et de situations. Le congrès réaffirme, en outre, qu’un cadre national doit être trouvé en vue de l’harmonisation des contrats et des conditions de travail. RÉMUNERATION ET ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Le congrès dénonce le fait qu’à recrutement et compétences identiques, des disparités importantes de salaires soient constatées. Le congrès dénonce également des disparités importantes de rémunérations entre académies. Nous exigeons, sans délai, l’ouverture de négociations salariales en vue de la mise en place d’une grille indiciaire nationale de rémunérations et d’avancement pour les non titulaires. Cette motion a été rédigée par Martine CARROUE et Denis BRUNET
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