ANNEXE 1 RECUEIL DE TEXTES DE RÉFÉRENCES LE RECRUTEMENT Loi 84-16 du 11.01.84 Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 Le décret n° 81-535 du 12/05/81 Circulaire n° 89 –320 du 18/10/89 Circulaire n°86-83 du 17/01/86 Arrêté 206-2 du 29/08/1989 LE SALAIRE Le classement par catégorie voir Décret n° 81-535 Décret du 24/12/93 n° 93349 concernant les contractuels de la formation continue Circulaire 96-293 du 13/12/96 concernant les contractuels de la MIGEN Les nouvelles modalités loi n°2005-843 du 25 juillet 2005 LES DIFFERNTS CONGES article 10 du décret 86-83 du 17.01.1986 modifié Le reclassement des stagiaires Décret 51 - 1423 du 5 décembre 1951 Décret 92 - 1189 du 06 novembre 1989 Decrets n° 97 - 565 du 30 mai 1997 Decret n°98 - 916 du 13 octobre 1998 Decret 2001 - 527 du 12 juin 2001 pour les PLP Décret 72-581 du 4 juillet 1972 pour les Certifiés. Les obligations de services article 7 du décret 81-535 du 12 06 1981 Recrutement et titularisation des contractuels handicapés La loi du 11 février 2005 dite “ loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” décret n° 2006-148 du 13 févier 2006.
SOMMAIRE Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Édito Les différents contrats CDD, CDI Infos pratiques Nous contacter Le SNETAA National Le SNETAA dans les académies Bulletin d'adhésionI nfos pratiques
FGF-FO FNEC-FP-FO FO Actualité Avancement PLP et Certifiés Agrégés Mutations Les stagiaires Traitement et indémnités Changement de corps Statut des enseignants Statut Fonction Publique Congés Temps partiel de droit sur autorisation Disponibilité Autorisation d'absence CPE Accès personnalisé Espace adhérents Espace militants Les secteurs Pédago/Education/ASH Fonction Publique Retraites Hors de France Certifiés/Agrégés Non titulaires Chef des travaux CPE International Publications Les archives de l'actualité AP EP Communiqués de presse Les congrès Bussang 2010 La Léchère 2007 Tarascon 2004 Anglet 2001 Qui sommes-nous ? L'histoire du SNETAA Qui fait quoi ? Instances nationales Statuts du syndicat Règlement intérieur Sections académiques Pourquoi se syndiquer ? AccueilS yndicat N ational de l' E nseignement T echnique A ction A utonome
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