SOMMAIRE Édito Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Les différents contrats CDD, CDI LE SALAIRE Lors de l’établissement des contrats, les candidats sont classés par l’autorité qui procède à leur engagement en 4 catégories, en fonction des titres universitaires qu’ils détiennent ou de leur qualification professionnelle antérieure. La rémunération comprend un traitement, des indemnités et des prestations sociales. Comment se fait le choix de la catégorie ? Le classement dans une catégorie est fonction : - des diplômes, des titres universitaires, ou de la qualification antérieure - de la qualification professionnelle - de l’expérience pédagogique éventuelle - des services exercés dans le secteur privé (pour la pratique professionnelle). - du niveau de l’enseignement qui sera dispensé. La correspondance entre les diplômes et les catégories est donnée dans le décret du 24/12/93 n° 93349 concernant les contractuels de la formation continue et dans la circulaire 96-293 du 13/12/96 concernant les contractuels de la MIGEN, relevant de la formation initiale ( annexe 1). 3e CATÉGORIE Enseignement général : Bac + 3 ou Enseignement professionnel : Diplôme niveau 3 + 3 ans d’expérience professionnelle Ou 5 ans d’expérience prof si pas de diplôme niveau 3 dans la spécialité 2e CATÉGORIE BAC + 4 1e CATÉGORIE BAC + 5 Hors CATÉGORIE Personnel appelé à enseigner dans des niveaux post-bac ou à exercer des postes de direction Il n’existe pas de texte général concernant la rémunération des contractuels de la formation initiale. Une fois le classement par catégorie effectué (voir Décret n° 81-535 annexe 1), chaque contractuel recruté est doté d’un indice servant de base au calcul de sa rémunération. Mais, il peut varier d’une académie à l’autre car il est fixé par chaque recteur. Ce point d’indice Nouveau Majoré Brut (INM) vaut actuellement 54,84 € par an. MinimumMoyenMaxi Hors catégorie430671Hors échelle 1e CATEGORIE402595781 2e CATEGORIE366497649 3e CATEGORIE320424619 Le traitement brut correspond au produit de l’indice (nouveau majoré) par la valeur du point d’indice (54.4113 au 01 09 2007) Ex. un contractuel classé 3e catégorie, indice minimum 320, touchera : 320 x 54.4113 = 17411,16 € brut/an. Ex. un contractuel classé 2e catégorie, indice minimum 366, touchera : 366 x 54.4113 = 19914,58 € brut/an. Ex. un contractuel classé 1e catégorie, indice minimum 320, touchera : 402 x 54.4113 = 21873,26 € brut/an. Toutefois les nouvelles modalités prévues pour la rémunération des agents non titulaires dans la loi n°2005-843 du 25 juillet 2005 (annexe 1) introduit un nouvel article 1-2 « la rémunération des agents employés à durée indéterminée est susceptible d'évoluer au minimum tous les trois ans, notamment en fonction des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-3 du présent décret ». La progression repose uniquement sur l'évaluation, on peut craindre de voir l'administration s'inspirer de ce dispositif pour l'appliquer non plus seulement aux non-titulaires, mais aux fonctionnaires eux-mêmes... Dans tous les cas de figures, cette disposition est dangereuse et donc INACCEPTABLE. RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION DE CARRIÈRE Le SNETAA Eil dénonce le fait qu’à recrutement et compétences identiques, des disparités importantes de salaires soient constatées. Le SNETAA Eil dénonce également des disparités importantes de rémunérations entre académies. Nous exigeons, sans délai, l’ouverture de négociations salariales en vue de la mise en place d’une grille indiciaire nationale de rémunérations et d’avancement pour les non titulaires.
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