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Q - Que dit la circulaire du BO spécial n°2 du 19 février 2009 ?

R - Un certain nombre de textes sont parus au BO spécial n° 2 du 19 février 2009 : l'ensemble des décrets, des arrêtés et une circulaire aux Recteurs pour la mise en œuvre à la rentrée 2009.

Cette circulaire rappelle un certain nombre de dispositions prévues par les textes règlementaires et notamment la durée hebdomadaire des cours pour les élèves, c'est à dire 33,5 pour les spécialités du secteur des Services et 34,5 pour les spécialités du secteur de la Production.

Elle rappelle aussi qu'il est indispensable de maintenir dans chaque bassin de formation une offre de formation suffisante de CAP en parallèle à la mise en place des bac pro.

Enfin, elle précise à nouveau qu'il existe un cadre règlementaire, l'arrêté du 10 février 2009, qui permet de définir la dotation horaire globale des établissements. Il n'est donc pas question, pour les recteurs, d'élaborer des stratégies différentes de celles prévues par cet arrêté, en les interprétant et c'est écrit dans la circulaire.

Extrait : « Vous veillerez à ce que les DHG notifiées aux établissements permettent la mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects ».

Elle souligne enfin la garantie de l'autonomie des établissements, c'est à dire des équipes pédagogiques, par l'intermédiaire des instances règlementaires : Commission permanente, Conseil d'Administration.

Notre organisation s'inquiète en effet des échos qui lui parviennent de certains collègues qui s'aperçoivent que les dotations ne correspondent pas aux textes, notamment pour l'attribution des 2,5 h d'accompagnement personnalisé. Or, non seulement les textes rendent obligatoires cette dotation mais il s'agit là aussi d'un des enjeux de la réforme : accompagner les élèves dans leur cursus pour la réussite de tous.

Q - Qu'en est-il de l'enseignement par groupes à effectif réduit :

R - Le nouveau mode de calcul de la dotation pour enseignement par groupe fait sauter le seuil, notamment pour l'enseignement général, qui était à 24 élèves. La notion de seuil disparaissant, la dotation complémentaire (heures profs/hebdo supplémentaires) est calculé en fonction du nombre d'élèves.

Les seuils institués précédemment ne permettaient pas de disposer d'heures profs supplémentaires en dessous d'un nombre déterminé. Aujourd'hui, dans tous les cas de figure, il est possible d'avoir des heures par groupe à effectif réduit, y compris en enseignement général.

Pour 20 élèves en Production et 24 en Services, les élèves des spécialités des Services bénéficient de 11,5 heures profs pour dédoublements. Avec les anciennes grilles, ils en avaient respectivement entre 9 et 10. Quand on ajoute, à cette dotation complémentaire, les 2,5 h d'accompagnement personnalisé, cela fait une augmentation conséquente de ces heures par groupes à effectif réduit et constitue bien une amélioration des conditions de travail pour les enseignants.

De plus, il faut noter que les heures d'enseignement professionnel sont plus importantes que sur les anciennes grilles de bac pro.

Enfin, l'expérience montre que les heures non affectées en PPCP, les heures d'Aide individualisée, les heures d'ECJS qui figuraient sur les anciennes grilles n'étaient pas toujours données aux élèves. Ici les textes sont clairs : toutes ces heures doivent être dans la DHG.

Nous invitons donc les collègues à la plus grande vigilance sur les moyens qui sont donnés aux établissements et à l'utilisation de ces moyens. Il en va de la réussite de la rénovation et de l'avenir des PLP.

NOUVEAU :

Q - Les PLP sont-ils enfin autorisés en enseigner en BTS ?

R - OUI. Depuis la parution du décret 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret des PLP est modifié comme suit :

« Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l'obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l'obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires. »

C'est encore un des combats du SNETAA qui a aboutit.

Q - Qu'en est-il de l'enseignement de la construction ?

R - L'enseignement de la construction faisait partie intégrante des horaires d'Enseignement professionnel dans les grilles de 2001. Elles restent incluses dans cet enseignement dans les nouveaux textes.

Les corps d'inspection peuvent émettre des préconisations, comme pour les anciennes grilles, en fonction des référentiels des diplômes, mais ils ne sont pas compétents pour exiger un horaire quel qu'il soit.

Q - Est-ce que la certification intermédiaire se fera « tout CCF » ?

R - Le nouveau règlement du BEP indique que sur les 5 épreuves obligatoires, 4 au moins seront en CCF. Cette formulation, fortement orientée, a fait l'objet de critiques de notre part auprès du ministère. Elle permet en effet le « tout CCF » mais n'implique pas obligatoirement une épreuve ponctuelle.

Devant la pression du SNETAA e.i.L, le ministère étudie la possibilité d'une modalité de validation du Français Histoire-Géo en contrôle ponctuel.

NOUVEAU :

Q - Quelles sont donc les nouvelles modalités ?

R - Sont parues au BO 31 du 27 août 2009 les MODALITES D'EVALUATION DE l'enseignement général en BEP, avec les coefficients. Arrêté du 8 juillet- 2009 paru au BO n° 31 du 27 août 2009

Français, hist-géo, EC : coeff 6

Maths-sciences : coeff 4

Eps : coeff 2

Toutes les épreuves se passent en CCF sauf Français, Hist-géo, EC qui a lieu en contrôle ponctuel.

L'évaluation de Prévention-Santé-Environnement fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'épreuve professionnelle pratique, notée sur 20.

Une qualification « langue vivante » peut être inscrite sur le diplôme du BEP. Elle indique le niveau de l'élève dans le Cadre européen de référence pour les langues vivantes.

Ces dispositions entrent en vigueur à la session 2011, soit pour les élèves scolarisés à partir de la rentrée 2009 dans le cycle de référence en 3 ans, la session 2011 devant évaluer les élèves au plus tard à la fin de la classe de 1ère.

NOUVEAU :

Q - Les élèves qui entrent en 1ère pro passeront-ils la certification intermédiaire ?

R - Les élèves qui entrent en 1ère pro en 2009 et qui sont issus d'une classe de BEP ou CAP 2 ans ne passent pas bien évidemment cette certification intermédiaire puisqu'ils ont déjà un diplôme de niveau V.

Les élèves qui entrent en 1ère pro en 2009 et qui sont entrés en 2nde pro en 2008/2009 dans le cadre de l'expérimentation ne passent pas cette certification car elle avait été supprimée dans le décret sur le bac pro 3 expérimental de 2004. Ils peuvent néanmoins présenter un CAP ou BEP en candidat libre.

Les élèves qui entreront en 1ère pro en 2010 à l'issue d'une 2nde générale et technologique, par exemple, passeront la certification intermédiaire.

Pour mémoire, le CCF est apparu dans le règlement général du Bac pro en 1990, puis dans ceux du CAP et du BEP en 1992. Il a été étendu aux Brevets professionnels en 1995 et aux BTS récemment.

Depuis sa mise en place, le même malaise est ressenti par les collègues, et il s'est même amplifié en gagnant les PLP d'enseignement général qui n'étaient pas concernés au début.

Manque d'harmonisation des critères d'évaluation, absence d'homogénéité ; les commissions d'harmonisation sont soit inexistantes, soit inefficaces, les professionnels sont souvent absents. Les réserves les plus fortes sont que l'évaluateur est aussi le formateur, la charge de travail supplémentaire est importante, les corps d'inspection ne font pas toujours l'accompagnement nécessaire et le temps de l'évaluation est pris sur le temps de la formation.

Au delà de ces critiques contre le CCF (charge de travail, pression exercée sur les enseignants), cette modalité sera enfin reconnue. En effet, les épreuves ponctuelles sont indemnisées -peu certes- et non les épreuves en CCF, ce qui constitue une inégalité de traitement supplémentaire entre les PLP et les autres enseignants (PLC), ce type d'évaluation étant beaucoup plus répandues dans nos formations.

Par ailleurs, nous avons demandé au ministère de clarifier cette modalité mais surtout de faire en sorte qu'elle soit simplifiée. C'est là que les corps d'inspection doivent intervenir, histoire d'en terminer avec les « usines à gaz » générées dans certains établissements, où les modalités mises en place, par les « situations d'évaluation » sont assimilables à des épreuves partielles où les enseignements sont désorganisés et où tous les enseignants sont sous la pression de leur hiérarchie.Le SNETAA e.i.L est opposé à l'évaluation par contrôle en cours de formation qui met les enseignants dans un rôle qui n'est pas clairement défini et donc sujet à dérives de la part de l'encadrement au sein des établissements.L'évaluation par CCF, dans son aspect organisationnel et certificatif, est de la responsabilité des enseignants sous contrôle des corps d'inspection. N'hésitez pas à dénoncer ces dérives et le chantage éventuel que vous subissez dans l'exercice de votre mission.Q - Comment se fait l'orientation ?R - L'organisation de la voie professionnelle :après la classe de 3e (décret 2009-148 du 10 février 2009) :a) «un cycle de 2 ans conduisant à un diplôme de niveau V,b) un cycle de référence de 3 ans conduisant au bac pro. Au cours de ce cycle les élèves se présentent aux épreuves d'un BEP ou d'un CAP...» Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées en les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie professionnelle.On peut, à partir de la lecture de ce décret sur l'organisation de la voie professionnelle être surpris à la lecture des documents de l'ONISEP.Des trois voies de formation indiquées dans les textes, l'ONISEP en présentent un schéma préalable de 4 possibilités à partir de la 3e sans aucune passerelle entre les voies et surtout sans celle qui permet, après un parcours en 2 ans pour un CAP, d'accéder à la 1ère professionnelle du parcours en 3 ans, laquelle passerelle permet un parcours en 4 ans qui existe dans les textes. Encore un document soumis aux parents et accessible aux COPsy qui ne va pas faciliter la visibilité de l'orientation après la 3e. Q - Pourquoi les documents de l'ONISEP ne sont-ils pas conformes aux décrets ? R - La brochure revient ensuite sur les 3 voies mais n'indique toujours pas le parcours possible en 4 ans. Après la 2nde pro, il est indiqué la possibilité d'accéder à une 1ère techno mais pas l'inverse, ce qui est inadmissible et contraire aux textes réglementaires et à l'esprit de la rénovation. Q - Quelles seront les conséquences de la nouvelle épreuve de « rattrapage » ?R - A la demande des syndicats lycéens, et par souci « d'égale dignité » entre les voies, le ministère a rajouté dans les textes la possibilité pour les élèves n'ayant pas la moyenne générale, mais à partir d'une moyenne de 8 et à condition d'avoir eu la moyenne à l'épreuve E3, de présenter une épreuve de contrôle. Une moyenne sera ensuite calculée entre la moyenne générale à l'examen et cette note.On peut noter néanmoins que cette épreuve de contrôle n'est autorisé que si l'élève a eu la moyenne à l'épreuve professionnelle E3, ce qui voudrait dire que le bac pro reste un diplôme professionnel.S'agit-il d'instaurer, comme pour les diplômes de niveau V, une sorte de « double » moyenne ? Pourquoi cette épreuve supplémentaire, alors que les jurys ont la possibilité de consulter les dossiers scolaires des élèves (qui restent obligatoires !) ?On ne connait pas encore les modalités exactes et les critères d'évaluation qui seront retenus pour cette épreuve. Souhaitons que les corps d'inspection travaillent sur une harmonisation nationale.NOUVEAU : Q - Certains élèves entrent actuellement (année scolaire 2009/2010) en 1ère pro. Comment faire pour les 22 semaines obligatoires ?R - Les 22 semaines sont obligatoires pour le cycle de référence en 3 ans qui se met en place à partir de cette rentrée. Cette disposition ne concerne donc pas les élèves qui entrent en 1ère pro en 2009.Q - Comment appliquer une grille horaire non adaptée aux anciens référentiels ?R - Rappel : les référentiels ne changent pas sauf calendrier quinquennal prévu par les CPC (Commissions professionnelles consultatives). Par ailleurs, les référentiels ne donnent jamais de découpage annuel.Pour les élèves qui en 2010 viendront de cycle niveau V 2 ans et entreront en 1ère pro, ainsi que pour les élèves qui seront en 1ère pro du cycle de référence en 3 ans, les grilles horaires et les programmes d'enseignement général seront les mêmes ; on ne peut donc parler de « fusion ». Mais attention : TOUS LES ELEVES issus du niveau V CAP ou BEP doivent pouvoir entrer en 1ère pro, l'objectif de la rénovation reste bien de faire accéder le plus grand nombre d'élèves au niveau IV.Q - Qu'est-ce qu'un champ professionnel ?R - Certains Bacs pros sont proches de par leur contenu de formation ou de par la filière à laquelle ils appartiennent (ex: le bois). Ils sont regroupées en 2nde pro, et seulement à ce niveau, dans des « champs professionnels ».C'est ainsi que le champ professionnel MÉTIERS DES SERVICES ADMINISTRATIFS regroupe deux bacs pro : Comptabilité et Secrétariat, le champ INDUSTRIES GRAPHIQUES, deux bacs pro : Production Graphique et Production Imprimée, le champ MÉTIERS DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT regroupe 4 bacs pros, et le champ ELECTROTECHNIQUE ET SYSTÈMES ELECTRONIQUES comprend 4 bacs pros : Electrotechnique et équipements communicants, Systèmes électroniques numériques, Technicien du froid et du conditionnement d'air, Microtechniques. etc... Q - Qui a décidé des champs et des spécialités ?R - Les champs professionnels et le rattachement des bacs pros à un champ ont été définis par les Commissions professionnelles consultatives et font l'objet d'un arrêté.Il existe en tout 18 champs.Q - Qu'est-ce qu'une spécialité ?R - Certains bacs pros ne peuvent être rattachés à un champ. Ils constituent ce que l'on appelle des spécialités (exemple : Aéronautique, Photographie, Esthétique, Hygiène-environnement, Réalisation d'ouvrages chaudronnés et Structures métalliques, etc...). Il existe 20 spécialités.Q - Combient y-a-t-il de bac pro actuellement ?R - Les champs et spécialités conduisent à 61 bacs pro. D'autres bacs pro sont en cours d'élaboration (Conducteur routier, Boucherie, Patisserie, etc...).Q - J'ai entendu parler d'une épreuve d'oral de contrôle pour les candidats ayant eu entre 8 et 10 à l'examen. Qu'en est-il ?R - Le nouveau décret sur le bac pro prévoit l'organisation d'une épreuve de contrôle pour les élèves qui ont obtenu une moyenne, à l'ensemble des épreuves, comprise entre 8 et 10 ainsi qu'un note au moins égale à 10/20 à l'épreuve de pratique professionnelle.Sont déclarés reçus les candidats qui obtiennent une note d'au moins 10/20 après l'épreuve de contrôle. Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve de contrôle et la moyenne obtenue aux épreuves du bac pro.Q - Comment se déroule cette épreuve ?R - Cette épreuve prend la forme d'un entretien de 20 mn devant un jury. Un document rempli préalablement par le candidat, doit permettre d'apprécier la capacité à s'exprimer et à argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification de la spécialité de diplôme concernée.Q - Quand vont sortir les référentiels ?R - Les référentiels Bac pro ne sont pas modifiés. Les référentiels BEP et CAP pour la certification intermédiaire sont en cours d'élaboration au sein des Commissions consultatives paritaires (CPC). De même, les modalités de validation des bacs pro sont inchangées.Les référentiels étant inchangées, la répartition, pour les spécialités de la production, notamment pour ce qui concerne l’enseignement de la Construction, reste toujours définie par les référentiels et les guides de formation élaborés par les corps d’Inspection.Q - La « certification intermédiaire » est-elle un diplôme ?R - OUI. Une certification délivrée par un ministère donne un niveau de qualification (V, IV, III...) et s'appelle communément un diplôme. Q - La LV2 disparait-elle ?R - La LV2 était facultative pour les élèves de BEP secteur des Services, elle devient obligatoire pour toutes ces spécialités à compter de la rentrée 2009.Il apparaît cohérent d'appliquer un quota de 50/50, LV1/LV2, 2 heures par semaine étant un minimum.Q - Quel est le nombre d’heures-élèves dans la semaine ?R - Les élèves ont de toutes façons 32h par semaine pour les bacs pros rattachés à la grille Production et 31h pour les bacs pros rattachés à la grille Services. Viennent s’ajouter 2,5h d’Accompagnement Personnalisé pour tous. Donc 34,5 h pour les bacs pros rattachés à la grille production et 33,5 h pour ceux rattachés à la grille services. Q - Comment est calculé le nombre d’heures hebdomadaire à effectif réduit ?R - Il dépend du nombre d’élèves dans la classe : le volume complémentaire accordé est de 11,5 heures à effectif réduit pour 20 élèves en Production et pour 24 élèves en Services. Si l’effectif constaté est plus important alors ce volume complémentaire augmente, si l’effectif constaté est inférieur alors ce volume complémentaire diminue.Le mode de calcul est défini par un arrêté du ministère. Ces heures complémentaires sont des heures/profs inclues dans la DHG.Il n’y a plus de seuil tel que l’on pouvait le concevoir avant la rénovation. Mais chaque élève supplémentaire entraîne une modification de la DHG. Le prochain arrêté prévoit que la DHG est augmentée en fonction aussi des contraintes d’espace et de sécurité pour l’enseignement professionnel.Q - Quelles grilles doit-on utiliser pour calculer la DHG et construire le TRMD ?R - L’arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux grilles horaires est abrogé à compter de la rentrée 2009, exception faite pour 4 BEP : Conduites et Services dans les Transports routiers, Hôtellerie-Restauration, Carrières sanitaire et sociale, Optique-Lunetterie. Les élèves qui terminent leur cursus BEP 2 ans et entrent en terminale BEP en 2009 restent soumis aux grilles de 2001. LES NOUVELLES GRILLES HORAIRES SONT DONC APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE 2009 POUR TOUS LES NIVEAUX DU CYCLE DE REFERENCE, EN 1ERE ET TERMINALE POUR LES BACS PROS « EXPERIMENTAUX », EN 1ERE ET TERMINALE PRO POUR LES BACS PRO EN 2 ANS.Q - Qu’en est-il des horaires et des grilles CAP ?R - Rien ne change pour les CAP. L’arrêté du 24 avril 2002 n’est pas abrogé.Q - Le PPCP est-il supprimé ?R - NON. Le PPCP est toujours mentionné dans le projet d'arrêté. Il est complété par la possibilité d'organiser d'autres projets : culturels, interdisciplinaires, etc... Ces projets sont définis dans le projet d'établissement voté en Conseil d'Administration.Q - Y aura-t-il assez d'heures pour les projets ?R - OUI. Si l'on prend l'exemple du bac pro Vente, pour 24 élèves, il y avait 10,5 h pour dédoublement en enseignement professionnel et PPCP. Avec le nouveau mode de calcul, il y a 11,5 auxquels il faut ajouter 2,5 d'accompagnement personnalisé. La dotation est donc plus importante.Q - Les programmes d'enseignement général sont-ils applicables dès la rentrée 2009 ?R - Ces programmes ont été soumis à consultation auprès des enseignants il y a 1 an. Ils ont été conçus pour la rénovation de la voie professionnelle qui est effective à la rentrée 2009 en 2nde pro. LES PROGRAMMES RENTRERONT EN APPLICATION POUR TOUS LES ELEVES en 1ères en 2010 et TOUTES LES TERMINALES DU CYCLE DE REFERENCE en 2011.Q - Les postes des PLP sont-ils menacés ?R - Si l'on reprend l'exemple précédent du bac pro Vente, l'incidence sur les heures profs est de : 2 x 1 plus 2,5, soit 4,5 heures profs en plus par semaine par rapport aux anciennes grilles. Dans tous les cas de figure, il y a augmentation des horaires professeurs. Ce n'est pas la rénovation de la voie professionnelle qui est la cause des suppressions de postes. C'est toute la fonction publique et ses personnels qui sont menacés. Pour cette raison, le SNETAA a appelé à la grève le 29 janvier 2009.Q - Les effectifs seront-ils plus importants qu'avant dans les ateliers ?R - NON. L'arrêté prévoit aussi que la dotation complémentaire est augmentée pour répondre à des contraintes d'espace et de sécurité. Il s'agit bien de critères liés à des contraintes d'espace et de sécurité, en fonction de l'aménagement préexistant en atelier par exemple, ou en salle d'informatique pour les élèves du Tertiaire. Chaque établissement étant différent, c'est à l'Etablissement, par l'intermédiaire des équipes pédagogiques et du CA, à faire valoir ces contraintes et à faire les demandes de dotation supplémentaire auprès du Rectorat pour y répondre. Il n'est pas question d'utiliser les 2,5 h d'accompagnement personnalisé réservés aux élèves en fonction de leurs besoins pour pallier l'absence de place dans les locaux.Q - Qu'en est-il des dédoublements ?R - On parle maintenant d’heures à effectif réduit, ce qui peut permettre une certaine souplesse dans les groupes et non simplement une division par 2 de l'effectif classe. Q - Vaut-il mieux avoir une classe avec 18 élèves plutôt que 28 ?R - Prenons un exemple : pour les spécialités de la Production, le volume complémentaire est de 10,5h pour 18 élèves et de 16h pour 28 élèves. Pour 18 élèves, toutes disciplines confondues, les enseignants auront 21 h de face à face à effectif réduit et 21,5h à 18 élèves, c'est à dire que 50% des enseignements se feront à effectif réduit.Pour 28 élèves, toutes disciplines confondues, les enseignants feront 32h à effectif réduit et 16h en classe entière, ce qui équivaut à 2/3 d'heures d'enseignement à effectif réduit ! Il faut donc en tenir compte dans l’offre de formation des établissements. A ces heures, il faudra ajouter les 2,5 heures d'accompagnement personnalisé.Q -Qu'en est-il pour les élèves ?R - Reprenons l'exemple précédent des grilles Production : pour une classe de 18 élèves, chaque élève a 21,5 de cours en classe entière et 10,5 h en groupe à effectif réduit, soit 1/3 de ses cours en groupe à effectif réduit. Pour une classe de 28 élèves, chaque élève a 16 h de cours en classe entière et 16 h en groupe à effectif réduit, soit 50 % de ses cours à effectif réduit.Q - Est-ce le chef d’établissement qui décide de la répartition du volume complémentaire ?R - NON. C’est le conseil d’administration. Cela nécessite une implication des équipes pédagogiques qui doivent se concerter et proposer une répartition des heures en tenant compte : de l’effectif de la classe, de la spécialité du bac pro, du niveau des élèves (penser au passage du BEP en 1ère)… Q - Comment se répartissent les heures d'enseignement général liées à la spécialité ?R - La répartition est faite par les équipes pédagogiques en fonction de la spécialité , comme par exemple, pour les métiers de la Production, il est cohérent de donner des heures pour l'enseignement des sciences physiques et de donner des moyens à la discipline Arts Appliqués pour les Bacs pro des Métiers d'Art.Remarque : le SNETAA a fait rajouter cette discipline dans la liste des enseignements liés à la discipline et a obtenu ½ heure/prof de plus par semaine car les Arts Appliqués ne figuraient pas dans le projet initial.Q - L'Eco-gestion, les Arts Appliqués et la PSE (Prévention-Santé-Environnement) peuvent-ils bénéficier de la dotation complémentaire, c'est-à-dire d'un enseignement par groupe à effectif réduit ?R - OUI. Aucune matière n'est exclue. De plus, les enseignants de ces disciplines peuvent aussi intervenir dans le cadre de l'accompagnement personnalisé. Les heures par groupe à effectif réduit concernent toutes les matières. Elles concernent l'Enseignement général lorsque deux divisions de champs différents et/ou de spécialités différentes sont regroupées. Les regroupements de divisions peuvent être prévus en Production pour des effectifs inférieurs ou égaux à 15 pour chaque division, ce chiffre étant de 18 pour les divisions rattachées à la grille des Services.Q - Qu'est-ce qu'une division isolée ? R - On parle de division isolée lorsque le regroupement avec une autre division, notamment en Enseignement général, n'est pas possible. Les divisions isolées dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 en Production et inférieur ou égal à 18 en Services ne bénéficient pas de dotation complémentaire sauf contrainte d'espace et de sécurité (prévu dans l'arrêté). Par contre, il convient de prévoir pour ces divisions les 2,5 heures/profs par semaine pour l'accompagnement personnalisé.Q - Les bacs pro à option constituent-ils des divisions isolées ?R - NON. Les options d'un bac pro ne peuvent servir de base à la constitution de divisions isolées. Exemple : un bac pro SEN à deux options qui accueillerait 24 élèves constitue une seule division et fait partie du champ ELECTROTECHNIQUE ET SYSTÈMES ELECTRONIQUES.Q - Avec les nouvelles grilles horaires, peut-on imposer aux enseignants autant d’heures supplémentaires qu’on veut ?R - NON. Le statut des PLP n’a pas été modifié. Tous les PLP doivent toujours 18h hebdomadaires, auxquelles peuvent s’ajouter des HSA mais le chef d’établissement ne peut en imposer qu’une seule. Ce nombre d’heures s’entend par semaine et non pas globalement sur l’année. Q - Les horaires sont-ils annualisés, globalisés ?R - NON. L'année scolaire comporte toujours 36 semaines. Le volume de la formation se décline sur 84 semaines, 30 semaines en 2nde , 28 en 1ère, 26 en Terminale, pour tenir compte des périodes de formation en entreprise et de 2 semaines en Terminale pour les examens.Le statut des PLP n'est pas modifié, ce qui veut dire qu'il continue à encadrer les PFE, ce qui fait partie de ses obligations statutaires de service. La dotation horaire globale est toujours définie de manière hebdomadaire.Q - Les 2,5h d’Accompagnement Personnalisé sont-elles obligatoires pour tous les élèves et toutes les semaines ?R - NON. Personnalisé signifie qu’un élève doit pouvoir en bénéficier quand il en a besoin ! Néanmoins, ces heures sont des heures hebdo profs et font partie du service des enseignants.Q - Est-ce que je peux faire de l’accompagnement personnalisé avec quelques élèves et libérer les autres pendant ce temps ?R - OUI. Pour être efficace, l’accompagnement doit être individualisé. On peut donc travailler sur des points précis avec quelques élèves seulement. On peut aussi par exemple organiser une rotation des élèves sur un certain nombre de semaines. Q - L’Accompagnement Personnalisé doit-il se faire obligatoirement en HSA ?R - NON. Ces heures font partie de la Dotation Globale Horaire et doivent être réparties dans les services des enseignants au même titre que les heures de cours. C’est aux équipes pédagogiques de se concerter et de proposer suivant les classes une organisation de ces heures. Mais on peut, pour gagner en efficacité, imaginer des systèmes souples !Q - Notre proviseur nous dit que pour les heures d'accompagnement personnalisé, 1 heure sera décomptée 0,75. Est-ce possible ?R - NON. Les heures pondérées n'existent pas. Une heure faite est une heure due. Le service du PLP est défini statutairement de manière hebdomadaire sur l'ensemble de l'année scolaire. Il n'est pas annualisé. Il n'est pas possible non plus qu'un proviseur vous demande de faire 19 h par semaine payées 18. le service du PLP est défini de manière hebdomadaire. 1 heure faite est une heure due. L'accompagnement personnalisé, c'est 2,5 h par semaine pour les élèves lorsqu'il sont « en classe » et ce sont 2,5 heures/prof/semaine qui doivent être abondées par la DHG.

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