PROMOTION DE L’EGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Et oui, malgré la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, malgré la Constitution et malgré le Statut Général des Fonctionnaires, les discriminations existent aussi dans la fonction publique , qu’elle soit d’Etat, hospitalière ou territoriale ! La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), pour qui la Fonction Publique doit être représentative de la société qu’elle sert, s’est attaqué au problème en signant une Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique avec Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique. Cette Charte se décline en six parties, dont quatre thèmes, dans lesquels la vigilance est de mise : la promotion de l’égalité d’accès à la Fonction Publique, la vigilance quant aux conditions de recrutement, la rénovation du parcours professionnel des agents et la garantie de l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion, la sensibilisation et la formation des agents de l’administration. Les deux dernières parties concernent la mise en pratique avec l’échange des bonnes pratiques ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la Charte, dans des groupes de suivi, dans le rapport annuel de la Fonction Publique et par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Le suivi prendra en compte le bilan des réclamations et des suites données par l’administration, dressé par la HALDE. Les mesures suivantes doivent donc être mises en place : -les membres des jurys et les personnels d’encadrement devront être sensibilisés aux préjugés, stéréotypes et risques de discrimination, -les contenus des concours devront être adaptés aux compétences en rapport avec les postes à pourvoir, -les mesures de validation des acquis et des expériences professionnelles devront être facilitées. -aucune discrimination n’est acceptable à aucun stade de la carrière professionnelle. -l’équilibre entre vie familiale, personnelle et professionnelle doit être respecté ; -l’état de santé ou le handicap de l’agent doit être pris en compte et son poste de travail adapté. -la communication sur les métiers et le recrutement dans la fonction publique doit être développée. -le suivi personnalisé et un possible soutien financier pour encourager la préparation des concours est nécessaire. -l’accès à la formation, notamment dans le cadre de la « formation tout au long de la vie » doit être développé. -les conditions d’exercice de la mobilité, les critères et procédures de promotion et les modalités de rémunération ne doivent pas défavoriser les agents selon des motifs prohibés par la loi. A noter : 08 1000 5000 (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00) www.halde.fr contact@halde.fr Marjorie ALEXANDRE, Secteur International, SNETAA, janvier 2009.
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