SOMMAIRE Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Édito Les différents contrats CDD, CDI Les CCP, en quelques mots. Le décret du 12 mars 2007 prévoit la création de CCP (Commission Consultative Paritaire) dans toutes les administrations et dans tous les établissements publics de l'Etat. Des commissions consultatives paritaires : pour qui ? Les commissions consultatives paritaires représenteront l'ensemble des agents non-titulaires. Ainsi d’après les projets en cours de validation, 3 CCP seraient mise en place par le rectorat : - CCP compétente à l’égard des non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, - CCP compétente à l’égard des non-titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves - CCP compétente à l’égard des non-titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé. Composition de la commission consultative paritaire Les commissions consultatives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et elles peuvent avoir un nombre égal de membres suppléants. Le mandat de ses membres sera fixé à trois ans. Compétence de la commission consultative paritaire Les attributions obligatoires : Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles : - relatives aux licenciements intervenant à l'expiration d'une période d'essai ; - aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. Quelles conditions doivent remplir les électeurs ? Ces conditions permettent à une grande majorité d’agents non titulaires d’être électeur. Pour être électeur au titre d’une commission consultative paritaire déterminée les agents appartenant à la catégorie amenée à être représentée doivent remplir les conditions suivantes : - justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à six mois : le contrat en cours au jour du scrutin doit avoir été conclu pour une durée au moins égale à six mois ; n’est pas prise en compte l’ancienneté dont pourrait justifier l’agent par des contrats conclus par le passé et arrivés à échéance - être en résidence dans le ressort de la commission - être en fonction depuis au moins un mois à la date du scrutin ;
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