SOMMAIRE Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Édito Les différents contrats CDD, CDI LES OBLIGATIONS DE SERVICE Dans l’enseignement initial Les non-titulaires sont soumis aux mêmes obligations de service que les professeurs titulaires, soit 18 heures, mais il peut cependant exister des contrats à temps partiel. Il ne peut vous être imposé qu’une seule heure supplémentaire (HSA). Les heures supplémentaires : - les HSA (Heure Supplémentaire Année) sont des heures que vous effectuez à l’année et qui sont dans votre emploi du temps. - les HSE (Heure Supplémentaire Effective) peuvent être attribuées pour des actions ponctuelles. - les HTS (Heure à Taux Spécifique) sont attribuées pour actions pédagogiques ou éducatives (même principe que HSE). Décharge horaire Lorsque les services sont effectués dans 2 ou 3 établissements situés dans des communes non limitrophes, le service peut être diminué d’une heure. Le travail à temps partiel Les conditions sont identiques à celles des titulaires. Il peut être accordé par l’administration sur demande de l’intéressé suivant la procédure définie par le décret n ° 86-83 du 17 Janvier 1986. La demande se fait en même temps que votre demande de renouvellement de contrat avant votre affectation. La demande doit être effectuée par la voie hiérarchique auprès du Rectorat et renouvelée chaque année. Elle sera généralement acceptée dès lors qu’elle ne perturbe pas le bon fonctionnement du service. La quotité de service demandée doit être comprise entre 50 et 90% des maxima de service. Le traitement est proportionnel à la durée de service effectué, sauf si la quotité retenue se situe entre 80 et 90%. ATTENTION Le passage en CDI ne conduit pas à figer la quotité de service, il sera toujours possible de proposer un avenant au contrat s’il y a évolution des missions de l’agent. Dans l’enseignement par apprentissage ou GRETA Les obligations propres aux conventions établies en CFA peuvent contraindre les contractuels à effectuer un service hebdomadaire variable d’une semaine à l’autre. En conséquence, leur contrat devra préciser le volume global d’heures d’enseignement à dispenser pendant la période d’exécution du contrat. Ce volume global sera calculé à partir d’une durée moyenne qui figurera également dans le contrat.
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