SOMMAIRE Note d'humour Le congrès du SNETAA eiL La représentativité des personnels non titulaires Les CCP en quelques mots Qui contrôle quoi? Le recrutement Le traitement: ça va comment? Le salaire, heures supplémentaires et indemnités div L’affectation En cas de non réemploi, de licenciement, ou de démi Comment devenir titulaires, infos concours Le “CDI”: ON EN PENSE QUOI? Le CDI en quelques mots Recueil de textes de références Édito Les différents contrats CDD, CDI LES VACATAIRES Le système des vacations tel qu’il est en train de se mettre en place et surtout de se péréniser dans le temps est tout simplement scandaleux. En effet les collectivités publiques ne se privent pas pour recourir à cette main d’œuvre temporaire, et participer de ce fait à la flexibilisation de l’emploi public. Nous revendiquons nous au SNETAA que soit mis fin à ce type de contrat, ou de sous-contrat, que chacun puisse trouver sa place dans la communauté éducative. Nous réclamons également qu’un cadre juridique soit clairement établi quant au statut des vacataires. Recrutement Les rectorats recrutent des vacataires pour assurer des remplacements de très courte durée, ou pour assurer des compléments de service sur des matières précises et ce sur un ou plusieurs établissements. À l’origine, les vacataires étaient recrutés uniquement dans des cas d’urgence, ou des missions précises de très courte durée. Les vacataires sont recrutés par les rectorats ou très souvent par les chefs d’établissement pour une période de 200 heures à réaliser sur une année scolaire et non renouvelable. Au delà, tout dépassement doit conduire au contrat de contractuel. Conditions de recrutement - Dans les disciplines générales : que les candidats soient titulaires d’une licence ou d'un diplôme équivalent (minimum exigé) dans la discipline demandée. - Dans les disciplines technologiques et professionnelles : que les candidats soient titulaires d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT…) en lycée et de niveau IV (bac professionnel…) en lycée professionnel dans la discipline demandée. Quotité de Service Les 200 heures sont des heures effectives d’enseignement. Ainsi il convient d’ajouter celles consacrées à l’orientation et à la concertation pédagogique. Ces heures ne sont souvent pas comptabilisées, vous devez donc exiger qu’elles vous soient payées, c’est là le rôle des responsables syndicaux que de vous aider dans cette tâche. La jurisprudence a imposé que soient payées les heures effectuées sur les conseils de classe ainsi que l’I.S.O.E., c’est ce qu’a rappelé le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans son jugement du 24 avril 2003 Rémunération Elle est calculée sur la base de 34 € / heure environ. Les vacataires sont payés sur les crédits d’heures supplémentaires à la disposition de chaque établissement. Attention - Les délais de paiement des vacations sont parfois très longs pour atteindre jusqu’à 6 mois ou plus dans certains cas, soyez donc très vigilants et n’hésitez pas à contacter les responsables académiques du SNETAA. - Aucune prise en charge des frais de déplacement, même si vous travaillez sur plusieurs établissements. - Vous ne pouvez exercer la charge de professeur principal. - Les heures non réalisées ne sont pas payées, même en cas de maladie. - Les vacations n’ouvrent pas de droit à l’assurance chômage car il faut avoir cotisé au moins 676 h dans les 4 mois au cours des huit derniers mois. Il est à noter que 200 h de vacations équivalent à 600 heures de travail.
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