QUESTIONS/REPONSES diplôme intermédiaire de niveau V, CAP ou BEP
Q - Le « diplôme intermédiaire » présenté au cours du cursus en 3 ans est-il obligatoire ? R - Oui les élèves inscrits dans le cycle conduisant au bac professionnel en 3 ans en formation initiale doivent le présenter. Néanmoins, l’obtention du BEP ou du CAP n’est pas requise pour la poursuite du cursus. Q - L’élève qui a déjà un CAP et qui intègre directement la classe de 1ère du cycle en trois ans devra-t-il aussi repasser la certification intermédiaire ? R - Il n’y est pas tenu, puisqu’il a déjà un diplôme de niveau V dans la spécialité (voir question suivante). Q - Un élève qui vient d’un cursus CAP ou BEP peut-il être autorisé à entrer en 1ère bac pro s’il a échoué à l’examen de CAP ou BEP ? R - Le BO spécial n° 2 sur la rénovation du 19/02/2009 précise que : « les élèves non titulaires d’un diplôme de niveau V, peuvent être admis dans le cycle en 3 ans sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ». « Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement …. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. » Dans tous les cas, les élèves pourront « conserver, à leur demande, durant cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues » au CAP ou BEP où ils ont globalement échoué. Ce passage en 1ère pro est évoqué aussi dans la note de service n° 2009-018 du 23 janvier 2009, annexe 1. Q - Les élèves inscrits en ‘bac pro 3 expérimental doivent-ils aussi passer la certification intermédiaire ? R - Attention ! ces élèves-là ne sont pas inscrits dans le cycle en 3 ans qui vient juste de démarrer (septembre 2009) !! La note de service n° 2009-138 du 25-9-2009 paru dans le BO spécial n° 5 du 15 octobre 2009 explique que : « les élèves inscrits en bac pro expérimental - qui relèvent toujours du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 - ont la possibilité, sur la base du volontariat, de passer, au cours de leur cursus de formation de baccalauréat professionnel, un diplôme de niveau V du même secteur professionnel. En ce qui concerne les B.E.P., il ne peut s’agir naturellement que d’un B.E.P. «ancien régime». « Il apparaît souhaitable que ces jeunes puissent passer les épreuves du diplôme intermédiaire dans des conditions similaires à celles des élèves entrés en formation à la rentrée 2009. Il convient donc de demander aux établissements d’inscrire ces élèves à l’examen comme candidats en formation initiale et non comme candidats individuels afin de leur permettre de se présenter aux épreuves en C.C.F. prévues par le règlement d’examen de chaque spécialité. » Attention : ces élèves passeront le BEP « ancien régime ». Q - Les élèves de seconde de lycée générale ou technologique pourront-ils s’inscrire en directement en 1ère de du cycle en 3 ans ? Passeront-ils la certification intermédiaire ? R - Le BO spécial rénovation du 19/02/2009 indique que : « sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle. » Les élèves se présenteront donc à la certification intermédiaire. Q - Combien d’épreuves la certification intermédiaire comporte-t-elle ? Comment sont-elles évaluées ? R - Lorsqu’il s’agit d’un BEP, la certification intermédiaire comporte 5 épreuves dont deux professionnelles. 4 épreuves (math-sciences / EPS / enseignement professionnel et PSE) seront évaluées en cours de formation (CCF) et 1 sera évaluée sous forme ponctuelle (français-histoire-géographie- éducation civique). L’épreuve ponctuelle de français, histoire-géographie et éducation civique sera passée en première professionnelle. Q - En quelle année la certification est-elle passée ? R - La certification intermédiaire sera délivrée en fin de deuxième année du cycle de 3 ans, c'est-à-dire en 1ère professionnelle. La première session aura donc lieu en juin 2011. Q - Qui décide si l’élève passe un BEP ou un CAP ? R - C’est l’arrêté du 20 juillet 2009 qui indique, pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la spécialité de C.A.P. ou de B.E.P. qui pourra, seule, être présentée. Pour 26 spécialités de baccalauréat professionnel, le C.A.P. a été choisi comme diplôme intermédiaire. Le diplôme intermédiaire de toutes les autres spécialités de baccalauréat professionnel est un B.E.P. Pour le baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » et les baccalauréats professionnels « artisanat et métiers d’art », l’arrêté de création du C.A.P. ou B.E.P. choisi comme diplôme intermédiaire doit être prochainement validé par la commission professionnelle consultative compétente. Q - Pour la certification intermédiaire, y a-t-il un livret d’examen pour le jury ? R - Le code de l’Education prévoit qu’aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. Pour le CAP, le modèle de livret scolaire est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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