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BO n° 2 du 14 janvier 2010 La note de service n° 2009-190 du 21-12-2009 paru au BO n° 2 du 14 janvier 2010 précise les modalités d'attribution d'une qualification « langue vivante » pour le diplôme du BEP rénové. Les candidats qui souhaitent que la qualification « langue vivante » soit inscrite sur leur diplôme font connaître leur demande et le choix de la langue concernée lors de leur inscription à l'examen. La langue vivante étrangère au titre de laquelle la qualification est possible est une de celles effectivement enseignées au sein de l'établissement ou du centre de formation. Pour les candidats en formation de baccalauréat professionnel en trois ans dans une spécialité du secteur des services, il s'agit soit de la langue vivante 1, soit de la langue vivante 2. En conformité avec ce programme, les cinq activités langagières sont prises en compte pour l'établissement de la qualification. Il s'agit d'attester, pour chacune d'elles, le niveau de compétence atteint par le candidat, en référence aux paliers définis par le Cadre européen commun de référence pour les langues, repris en l'annexe de l'article D. 312-16 du code de l'Éducation. La qualification « langue vivante » ne conditionnant pas l'obtention du BEP, elle n'est par conséquent pas dépendante d'un niveau d'exigibilité et ne donne pas lieu à l'attribution d'une note chiffrée. La qualification ne requiert pas l'élaboration et l'organisation de tests ou épreuves spécifiques : c'est par le biais des activités et évaluations régulièrement réalisées - tout au long des deux premières années de la scolarité conduisant au baccalauréat professionnel - que les professeurs mesurent progressivement le niveau de compétence atteint. Il conviendra que le niveau atteint dans l'ensemble des compétences ait été attesté par le professeur concerné au plus tard au début du troisième trimestre de l'année de première professionnelle. Le document récapitulatif (en annexe 1 de la présente note de service) sera signé par le professeur et communiqué par l'établissement au service en charge de la gestion de l'examen du BEP.
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