CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L’OUTRE-MER du 9 novembre 2009 Tous les Outre-Mer, excepté la Nouvelle-Calédonie ( en pleine démarche de transferts de compétences), ont mené ce travail et dégagé 5 orientations fondamentales : 1/ Chaque territoire est une entité spécifique . 2/ Les citoyens et représentants locaux doivent prendre part à la gestion publique des affaires locales . 3/ Il faut favoriser un développement permettant de réduire la dépendance économique . 4/ Changer le regard de la France sur les Outre-Mer et vice versa en développant une politique éducative et une éducation culturelle et artistique. 5/ Demande d’un Etat renforcé et régulateur . Formation des prix, formation du marché et concurrence : Pour le droit de la concurrence et lutter contre les monopoles, création d’un groupe d’intervention régional concurrence . Contrôle des baisses de prix accordées par la grande distribution . Etudes de prix de l’INSEE à développer. Préparer une évolution de l’octroi de mer (droit de douane sur produits importés). Création d’un marché commun dans la zone de Guyane avec le Brésil entre autre . Renforcer et assurer l’indépendance des observatoires des prix. Créer des centres uniques d’approvisionnement et de stockage. Structurer la filière carburants . Aider les ménages modestes pour l’accès au téléphone et internet . Productions locales et développement endogène : Création de PME avec 50% défiscalisation, prêts participatifs, fonds de garantie … Nomination de 3 commissaires au développement endogène ( Antilles,Guyane et Océan Indien). Diversification et développement de filières agricoles puissantes . Création d’une commission de protection du foncier agricole . Renforcer le rôle et le financement des chambres d’Agriculture . Accentuer les transferts de technologie et d’innovation avec Ifremer, l’Inra … Améliorer le financement des filières bois,aquaculture,pêche,agriculture. Grands projets : Transformer les universités en pôle d’attractivité . Développer le tourisme . Rendre autonome sur le plan énergétique ( solaire,énergie marine, géothermie, biomasse). Lancer une Initiative Française pour la Conservation et la Gestion de la Biodiversité Ultramarine . Développer des transports collectifs terrestres et maritimes attractifs en alternative à la voiture. Développer les infrastructures sportives. Faire de la santé une activité de pointe ( filière hospitalo-universitaire..) . Construction de logements sociaux). Défiscaliser l’arrivée d’internet haut débit (Pacifique, Mayotte,Martinique-Guyane) . Dialogue social : Priorité de la formation professionnelle. Reconnaître les syndicats et les consulter. Faciliter la procédure des VAE. Créer un comité consultatif du travail et des conditions de travail. Gouvernance : Donner de nouveaux pouvoirs aux préfets . Favoriser l’émergence de cadres ultra-marins. Augmenter les ressources propres. Créer des agences régionales d’assistance technique. Fusion des chambres des métiers avec les chambres de commerce et d’industrie. Insertion dans leur environnement régional et dans l’espace communautaire : Coopération régionale avec les Etats de la zone géographique . Organiser un sommet international France-Caraïbes . Simplification des visas pour faciliter la circulation des personnes. Accompagner le changement des statuts des DOM et COM. Postes aux ultra-marins dans le réseau diplomatique. Formations possibles dans les pays tiers de la Caraïbe,Pacifique et Océan Indien. Pôle Outre-Mer à Bruxelles. Prochain sommet de la francophonie dans un DOM. Insertion et égalité des chances des jeunes : Fondation privée pour parcours d’excellence. Sous-préfet pour la cohésion sociale et la jeunesse en DOM et Mayotte. Diminuer l’illettrisme de moitié en 5ans. Mieux intégrer l’histoire et les cultures des Outre-mer dans l’enseignement . Echanges universitaires entre Outre-mer,métropole et zone régionale. Partenariat avec les grandes écoles. Plan « Agir pour la jeunesse » dans les DOM. Faciliter le passage des concours dela fonction publique. Identité culturelle : 2011 : Année de l’Outre-Mer. Agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-Mer. TNT en Outre-Mer , productions et diffusions locales et nationales. Développer l’accès au livre (bibliobus, médiathèque…) Promouvoir les langues régionales et l’enseignement artistique . Conservation,restauration des archives.
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