S AINT-BARTHELEMY et S AINT-MARTIN (COM depuis 2007) gérées par l’académie de Guadeloupe Etablissements scolaires: 1 LPO
Recrutement-généralités Les modalités de recrutement sont celles du mouvement inter-académique (comme n’importe quelle académie métropolitaine) et sont publiées dans le BO spécial n°10 du 4 novembre 2010 . Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur le site SIAM accessible à l’adresse : http://www.education.gouv.fr selon le calendrier à respecter impérativement, soit du 19 novembre 2009 au 8 décembre 2009 . Tous les personnels (titulaires et stagiaires) peuvent postuler. Les CAPN d’affectation se tiennent courant mars ( du 8 au 18 mars 2010 ). Les critères de recrutement correspondent au barême inter-académique. Rémunération-généralités Les personnels affectés en DOM sont régis par les Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, Décret n°2001-1225 et n°2001-1226 du 20 décembre 2001. Rappellons que le salaire est versé uniquement après avoir fourni le certificat de cessation de paiement donné par votre service payeur d’origine, à qui vous pouvez aussi demander une avance égale à 2 mois de traitement. La rémunération est égale au traitement brut afférent à l'indice hiérarchique détenu dans l'emploi occupé, majoré de 25 % (hors congés bonifiés) augmenté d'un Complément "temporaire" de 15 % du traitement brut (ce complément temporaire institué en 1953 est toujours valable) @ Le traitement = Le traitement de base métropolitain x 1,4 . Les allocations familiales sont légèrement moins élevées qu'en métropole ; la retenue retraite est la même qu'en métropole (7,85 % du traitement brut métropolitain) ainsi que les retenues MGEN, CSG et contribution solidarité. Indemnités Prise en charge des frais de changement de résidence IFCR Indemnité forfaitaire de changement de résidence Décret n°89-271 du 12 avril 1989, et n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 . Il faut avoir accompli 4 années de service en métropole ou dans le DOM d’affectation . Le montant est calculé sur la distance orthodromique ( le parcours le plus court entre l’ancienne et la nouvelle résidence). 80% des frais de voyage sont pris en charge entre la France et l’Outre-Mer sauf en cas de 1ére affectation ou disponibilité. IE Indemnité d’éloignement A été supprimée dans les DOM par le décret n° 2001-1225 du 20/12/2001 ( sauf en Guyane et les collectivités de Saint-Barthélémy , Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon où a été mise en place l’IPSI ). IPSI Indemnité particulière de sujétion et d’installation Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 modifié par le décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010 Le présent décret s'applique jusqu'au 30 juin 2011 Remplace l’IE et concerne depuis le 1er janvier 2002 la Guyane , Saint-Martin , Saint-Barthélémy et Saint-Pierre et Miquelon. Montant : 16 mois de salaire brut versés en 3 fractions à l’installation, au début de la 3ème année et à la fin de la 4ème année , majoration de 10% pour le conjoint et 5% par enfant . Versée une seule fois pour une durée minimale de 4 années consécutives de services. Congés bonifiés Dans le BO n° 33 du 10 septembre 2009 , il est notifié qu’à l’occasion des voyages de congés bonifiés, les frais d’excédents de bagages doivent être pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Décret 78-399 du 20.3.1978 et circulaire du 16.8.1978 (RLR 205-0) Prise en charge des frais de voyage en France à 100 % tous les 3 ans pour les fonctionnaires dont la « résidence habituelle est en métropole ou dans un autre DOM que celui d'affectation. À 50 % tous les 5 ans (ou à 100 % tous les 10 ans) pour les fonctionnaires dont la « résidence habituelle » est dans le DOM d'affectation. Cette notion de « résidence habituelle » (liée au lieu où se trouvent les « intérêts moraux ») est précisée dans la circulaire du 5.11.1980 (RLR 205-0). A noter que pendant la durée du séjour en France, la rémunération tombe au niveau métropolitain. Il n'est donc pas forcément intéressant, selon la composition de la famille, de demander le congé bonifié.
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