DETACHEMENT OU MIS A DISPOSITION ?

 

Question : Quelle différence entre ces deux positions administratives ?

Réponse :  Mais sur quel point particulier ?

 

Q :  Franchement sur tous !

       Je ne sais pas ce que c’est et si je peux y prétendre ?

R : Et on commence par lequel ?

 

Q : Qu’est-ce que le détachement ?

R : C’est la possibilité, en cours de carrière, pour un professeur titulaire d’aller exercer dans un autre corps d’un autre Ministère ou dans un autre corps de l’Education Nationale.

 

Q : Par exemple ?

R : On peut obtenir un détachement comme PLP dans le corps des PLPA du Ministère de l’Agriculture et la réciproque est vraie (Par exemple, des infirmières de la Fonction Publique hospitalière peuvent devenir PLP STMS suite à un détachement, , des gens de chez France Télécom devenir PLP Vente…). Ou obtenir un détachement dans le corps des chefs d’établissements aussi, mais il n’y a pas que cela !

 

Q : Comment faire la demande ?

R : Il faut se renseigner sur les possibilités (joindre le SNETAA !). Il y a des dates à respecter pour formuler sa demande et parfois la nécessité d’obtenir l’autorisation du Rectorat. On peut trouver des information très générales sur « SIAD » (www.education.gouv.fr/siad ). Le BO peut faire paraître des notes de service à ce sujet.

 

Q : Et comment çà se passe ensuite ?

R : On peut être détaché(e) pour une année scolaire, ou plus si on le souhaite et si on est retenu pour renouveler.. Ensuite il y aura un moment où il faudra choisir (durée : 2, 3, ou 5 ans selon les corps) : soit intégrer définitivement ce corps d’accueil soit revenir dans son corps de départ.

 

Q : Et je suis rémunéré(e) comment ?

R : On est rémunéré(e) par le corps d’accueil à un indice au moins égal à celui que l’on possède au départ, et on suit les promotions dans ce nouveau corps. On perçoit les primes et indemnités de ce corps, en suivant les modalités statutaires de cette fonction.

 

Q : Ce sont eux qui me gèrent ?

R : Pendant qu’on est en détachement : Oui !

     Mais tant qu’on n’est pas titularisé(e) dans ce nouveau corps on reste aussi géré(e) par l’Education Nationale, par l’ « académie des détachés : la 29^e base ». Et dans ce cadre, la progression de carrière continue (échelons) jusqu’à ce qu’on quitte son corps ou pour retrouver sa carrière si on veut revenir. C’est ce qui se nomme le principe de la « double carrière ».

 

Q : Mais si je reviens, j’ai perdu mon poste ?

R : OUI. Mais on peut revenir dans l’académie où on était en participant au « mouvement intra », avec actuellement une priorité de « +1000 points » sur le vœu département de départ. Ou tenter d’aller dans d’autres académies à l’inter (Consulter le SNETAA à ce moment là !)

 

Q : C’est donc une solution sans trop de risques ?

R : Non, en l’état actuel des textes en vigueur.

 

Q : Et la mise à disposition ?

R : Cette formule a deux sens.

 

Q : Lesquels ?

R : Le premier : On peut être « Mis à disposition » d’une collectivité d’outre-mer (exemple : Polynésie, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna,…). Il y a une limite de durée et on doit réintégrer une académie (celle de départ étant garantie). Là, la carrière (promotions) est gérée par la « 29^e base ».

 

Q : Et l’autre ?

R : On peut être « mis à disposition » par exemple d’une association reconnue (Fédération des œuvres laïques, MGEN, Franca,…). Dans ce cas, notre rémunération est prise en charge par le lieu d’accueil pour la fonction exercée sans limite de durée ; et ce lieu rembourse notre traitement au Ministère. Pour le reste , c’est identique.

 

Q : Pour cette seconde formule , où trouver des solutions ?

R : En joignant le SNETAA, évidemment ! Ou en s’adressant à ces associations reconnues dont la liste est publiée, pour exercer à un niveau local ou national.

 

Q : Me conseilles-tu de tenter l’une de ces pistes ?

R : Là, la réponse ne peut pas être catégorique !

     Cela dépend de la motivation de chacun, de l’objectif poursuivi : soit pour un cadre géographique, soit pour un autre ordre d’enseignement, soit pour une autre fonction.

      Là, seule le questionneur peut trancher en connaissance des causes et des conséquences !

 

Q : Une question que je n’aurais pas posée ?

R :Oui ! En « détachement » ou « mis à disposition » on reste adhérent au SNETAA qui suit la carrière des collègues concerné(e)s dans les commissions administratives et les informe !

 

 

… Pour des informations sur vos droits, joignez le SNETAA Eil.                         (janvier 2008)

 

Siège national : snetaanat@aol.com

Les sections académiques sur http://www.snetaa.org/le_snetaa/adresses_aca.pdf