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RECRUTEMENT - TITULARISATION DES CONTRACTUEL(LE)S HANDICAPE(E)S Question : Est-il vrai que les contractuel(le)s handicapé(e)s peuvent être titularisé(e)s sans passer le concours ? Réponse : Oui. C'est le cadre de la loi et du Décret. Et cela s'applique dans l'Education Nationale qui est très loin du chiffre obligatoire de 6% d'embauche de handicapé(e)s. D'ailleurs, un(e) handicapé(e) peut être prioritaire à une fonction qu'il (elle) peut exercer, trop l'ignorent ! Q : Je connais un contractuel handicapé qui enseigne depuis 5 ans dans mon établissement sur le même poste. Alors pourquoi n'est -il pas titularisé ? R : A l'usage, le SNETAA EIL a constaté que la loi sur le handicap était très méconnue, même des services de gestion. Il est donc utile de faire connaître ce principe auprès de collègues qui peuvent être concernés. Q : Comment faut-il faire ? R : Il faut d'abord se faire reconnaître comme travailleur handicapé (TH) Q : Et comment le fait-on ? R : Lors de l'embauche, il faut fournir le justificatif de handicap : soit l'avis de la COTOREP, soit celui de la Maison du Handicap. Il faut veiller à ce que l'arrêté de nomination qui est donné ne porte pas seulement ''contractuel'', mais la formule : '' travailleur handicapé contractuel ''. Q : Et si ce n'est pas fait ? R : Il est toujours possible d'obtenir cette modification. En s'adressant au Rectorat. Q : Et après ? R : S'il le souhaite, ce collègue affecté sur un poste vacant peut solliciter la procédure de titularisation. Q : Comment doit-il faire ? R : Il existe un '' correspondant handicap '' dans chaque rectorat. Il peut s'adresser à cette personne. Ensuite, une commission se réunit pour valider sa fonction de travailleur handicapé apte à cette fonction. Puis il reçoit un arrêté d' '' affectation à titre provisoire '' comme TH. Et après une inspection pédagogique favorable il est titularisé sur ce poste vacant sans avoir à participer au mouvement inter ou intra. *** Le SNETAA EIL diffuse ce Q/R à la demande de plusieurs collègues handicapé(e)s que nous avons fait titulariser par cette procédure, et qui veulent faire connaître ce cadre encore souvent ignoré. Les collègues concerné(e)s peuvent compter sur l'aide du SNETAA EIL. |
