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REVISION DE NOTE ADMINISTRATIVE ? QUESTION : j’ai entendu dire que l’on pouvait contester sa note administrative. Est-ce vrai ? REPONSE : oui, c’est prévu dans le statut. Q : Quel est l’intérêt de la procédure ? R : Il est important de ne pas permettre de ralentir le rythme d’avancement d’échelon qui augmente le traitement. On peut arriver en 18 ans au 11ème échelon, rythme le plus rapide, ou en 30 ans à l’ancienneté, rythme le plus lent. Vous comprenez la différence financière ! Q : Quand dois-je le faire ? R : Quand vous êtes titulaire, vous recevez vers Janvier une proposition de note administrative sur 40. Vous consultez la grille indicative au regard de votre échelon. Vous constatez que vous n’avez pas au moins la moyenne des écarts indicatifs ou pas le maximum, ou que vous n’avez pas été augmenté(e) et que les appréciations sont bonnes ou très bonnes. Vous dialoguez avec le chef d’établissement si vous estimez que c’est insuffisant. Vous essayez de convaincre ! Q : Et si je n’y arrive pas ? R : Consultez, peut-être, d’abord un responsable SNETAA qui vous conseillera. Ensuite, vous allez recevoir la note administrative arrêtée pour l’année scolaire. Vous aurez à signer que vous avez pris connaissance. Et c’est dès ce moment que vous devrez agir. Q : Comment ? R : En précédant votre signature de la mention « lettre jointe » (conserver précieusement une copie de la notation et de la lettre jointe, et adressez aussitôt une copie au SNETAA académique qui siège à la CAPA de révisions de notes). Puis en rédigeant une « requête en révision de note administrative » adressée au Recteur par la voie hiérarchique. Vous y apportez des arguments pour augmenter cette note. (Le SNETAA peut vous aider, ces situations sont fréquentes). Q : Et ensuite ? R : Une CAPA de révision de note se réunit, le SNETAA vous y défendra et vous informera du résultat. Gagner 0,1 ou 0,2 ou 0,3 n’est pas négligeable si cela permet de progresser plus vite. Et le chef d’établissement sera prudent avec vous l’année suivante ! Q : Le chef d’établissement peut-il mettre n’importe
quelle note ? R : Oui … et NON ! En principe, cette notation dépend de l’échelon et de la grille indicative au regard de l’échelon avec maximum – moyenne – minimum. Celle-ci devrait être respectée. Contestez impérativement si vous avez moins. Ensuite, sachez que du 1er au 7ème échelon le chef d’établissement peut accroître votre note de plus 0,5 chaque année. Et s’il veut vous attribuer plus, il doit rédiger un rapport justifiant le dépassement. A partir du 8ème échelon, ce sera + 0,2 et + 0,1 au 10ème et 11ème. Donc, il y a de la marge pour le dialogue… et la contestation. Ne laissez pas faire ! Q : Puis-je avoir un modèle de « requête en
révision de note » ? R : Vous pouvez vous inspirer du modèle ci-dessous en l’adaptant à votre cas particulier (N’hésitez pas à joindre le SNETAA). MODELE DE LETTRELieu, date Nom, Prénom Grade, Spécialité Etablissement à M. le Recteur de l’Académie S/C
M. l’Inspecteur d’académie S/C M. le Chef d’Etablissement Objet :Requête en révision de note administrativeMonsieur le Recteur, J’ai l’honneur de
solliciter l’examen de ma note administrative lors d’une prochaine CAPA
étudiant les révisions de notes. En effet, étant au …
échelon, il m’est proposé une note de …/40. (utilisez
une des formules ci-dessous qui peut correspondre à votre situation ou
adaptez : * Alors que les appréciations portées sont favorables, ma note se situe en dessous de la moyenne (ou en dessous du maximum) de l’échelon. * Ma note n’a pas été réévaluée depuis… alors
que les appréciations sont favorables. * Je ne peux accepter que cette note ne corresponde pas au moins au maximum de l’échelon puisque je n’ai que des mentions Très Bien. * Je ne peux accepter que cette note stagne
alors que les appréciations montrent un progrès attesté par rapport aux avis
précédents (les joindre). * Rien ne justifie un blocage de ma note, aussi
je demande sa revalorisation pour les raisons suivantes… * Le motif accompagnant ma notation n’est pas
acceptable pour les raisons suivantes… * Je ne peux accepter une si faible
augmentation par rapport à l’an passé alors que les appréciations attestent
que… Par conséquent, je
sollicite le réexamen et la réévaluation de ma note administrative lors de
cette CAPA. En effet, … (là, vous pouvez compléter par des arguments personnels
attestant de votre « investissement personnel », de votre
« présence constante », de votre « action importante dans de
multiples activités péri-scolaires », des « tâches et responsabilités
qui vous sont confiées, etc…). Souhaitant que cette demande justifiée retienne votre attention, veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de ma haute considération. Signature N’oubliez pas d’en adresser une copie au SNETAA, nous
vous informerons du résultat. |
