Fréquentes (autres) Questions sur les TZRTZR et ISSR ? ACTUALITE JUIN 2007Question : Quoi de neuf ? Réponse : Rien de bon ! Q : Qu’est-ce qui n’a pas changé ? R : La mission des titulaires en zone de remplacement (TZR) reste définie par le Décret 99-823 du 17 septembre 1999 et la note de service 99-152 du 7 octobre 1999 (voir la brochure SNETAA-TZR, elle est riche d’informations). Q : Mais alors tout est identique ? R : Dans la réalité, c’est hélas bien différent et çà se dégrade ! Q : Sur quel point , par exemple ? R : Par exemple, la suppression de la circulaire 89-4565 du 11/12/89 casse deux cadres qui limitaient les abus pour cette fonction particulière. Q : Lesquels ? R : D’une part, seuls les jours de remplacement effectivement travaillés permettent de percevoir l’ISSR ( indemnités de sujétions spéciales de remplacement). Cette « proratisation » ne respecte plus tous les jours de suppléance, même si l’on est loin ! Ils font une royale économie budgétaire sur notre dos, nous le contestons ! D’autre part, ils n’ont plus à me demander mon avis pour m’affecter hors de ma zone de remplacement. Nous le contestons aussi ! Q : Je peux être affecté(e) hors de ma zone limitrophe ? R : NON ! Cela reste. Mais ils pratiquent autrement en changeant la surface de la zone. Quand c’est devenu un département qui touche les départements limitrophes de l’académie, la zone devient l’académie. C’est insupportable ! Q : Quel autre problème ? R : La pratique de plus en plus fréquente de chefs d’établissements qui vous disent par téléphone : « Vous êtes TZR, vous vous rendez à partir de demain à tel endroit. » Q : N’est-ce pas ainsi que cela se fait ? R : NON ! Le décret de 1999 (Art 3) précise : « Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer ». Il n’est donc pas question de ne pas avoir reçu cet arrêté pour débuter un remplacement. Et comme la note de service ajoute : « il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission », ce qui est normal mais pas toujours effectif ! Vous devez avoir votre arrêté pour votre couverture en cas d’accident et pour vous faire verser les ISSR. Q : Et si c’est dans mon établissement de rattachement ? R : Vous réclamez un arrêté et un service hebdomadaire défini. Mais là vous n’avez pas de versement d’ISSR. Q : Et si ensuite j’ai un autre arrêté pour exercer ailleurs ? R : Vous percevrez l’ISSR (que l’on n’a pas si l’on est affecté(e) pour toute l’année scolaire). Nous précisons que pour tout remplacement qui intervient réellement après la rentrée scolaire vous avez droit à l’ISSR ; d’où l’importance de cet arrêté où vous précisez : « vu et pris connaissance le… ». C’est cette date postérieure à la rentrée qui vous fera verser les ISSR Q : Ont-ils un délai pour me verser les ISSR ? R : Non ! Retournez vite les documents à remplir pour la percevoir. Là aussi c’est scandaleux ! Le retard de versement constaté est de plus en plus considérable (ils ne se soucient de nos frais !) Vous rencontrez un problème de ce type, joignez le SNETAA qui interviendra ! Q : Comment vont-ils calculer mon ISSR ? R : Là aussi nous constatons des versements
différents selon la résidence privée, l’établissement de rattachement,
l’établissement de fonction. Et selon ces localisations les pratiques
rectorales ne sont pas identiques. Q : Et au niveau de mes fonctions ? R : Avec les récents décrets De Robien (dont nous demandons l’abrogation) , c’est encore pire pour les TZR ? Q : Pourquoi ? R : Car il est précisé que les TZR peuvent se voir imposer un enseignement dans une autre discipline : « de la manière la plus conforme à leurs compétences ». C’est la porte ouverte à n’importe quoi ! C’est la déréglementation et la négation de nos métiers. Et c’est aussi déjà le cas cette année pour les postes à compléments de service : une PLP Lettres Anglais dans un LP va se voir contrainte d’aller enseigner l’Histoire Géographie en complément de service au Lycée… Q : Et si l’on me demande d’être « aide technique au chef de travaux » ? R : si vous n’avez pas demandé à être ATCT, vous devrez le faire sur la base de 18 h hebdomadaire comme toute autre fonction (C’est le décret qui le précise, art 5) Q : Et les bonifications de 20 points par an pour les TZR, existent-elles toujours ? R : NON, déjà pour l’inter elles ont disparu ! Une autre rupture de contrat ! Pour l’intra, seules quelques rares académies les conservent. Nous, nous les revendiquons ! De même, nous revendiquons la stabilisation des TZR. Mais nous constatons en fait leur augmentation avec les fermeture de postes. La précarisation des emplois se précise ! Q : Oui, ce n’est pas bon ! Mais quoi faire ? R : Par l’action syndicale, on l’a déjà prouvé, on peut agir sur les choses. Déjà le SNETAA siège pour les affectations dans les commissions pour les TZR fin juin, début juillet ou fin Août et il peut défendre votre dossier et vous informer. Joignez le ! Alors soyons nombreux, au SNETAA en particulier (il n’a jamais accepté cette déconcentration du mouvement et les TZR, lui !) Et surtout ne pas rester isolé(e) face à ce développement de la précarité de nos fonctions : le SNETAA est votre outil, utilisez – le ! Et syndiquez vous si ce n’est pas fait ! |
