Congrès d'anglet, mars 2001
Rapporteurs : Christian Guérin - Catherine Lang Hygiène/Sécurité/Prévention//Condition de travail/Violence Le SNETAA dénonce le non-respect dans l'Education Nationale des mesures réglementaires en matière d'hygiène, sécurité, prévention, conditions de travail et demande leur mise en application stricte. Il est nécessaire qu’à l’IUFM la dimension hygiène/sécurité/prévention ainsi que ses cadres de fonctionnement soit incluse dans la formation initiale comme doit l’être le « positionnement de la voix ». Il est impératif que la formation continue des personnels introduise cette dimension adaptée aux évolutions des normes aux cadres de ce secteur. Il est nécessaire que le SNETAA agisse pour que soit respectée l’obligation de notre employeur de rendre réelle la visite médicale annuelle obligatoire et gratuite pour les non titulaires et la visite quinquennale obligatoire et gratuite pour les titulaires. A ce sujet, le SNETAA revendique une action forte pour obtenir cette obligation et la création de centaines de postes nécessaires pour faire ces visites médicales dans le cadre strict d’une médecine publique de prévention qui reste à créer. Il est nécessaire que le SNETAA force le Ministère à étudier une réalité difficile et réelle : le stress des enseignants. Des réponses doivent être apportées à ce problème grave qui ne cesse de s’accroître mais qui n’a jamais été pris en compte. Il est nécessaire que le SNETAA arrive à obtenir, comme dans d’autres secteurs, une définition légale et un cadre de réaction efficace contre le harcèlement moral qui se développe sensiblement et que nous devons combattre. Il est nécessaire que la clarification soit faite sur les ACMO (agents chargés de la mise en œuvre) tant sur l’appel à candidature et la formation, que sur les instances (CAPA) qui doivent examiner leur recrutement, sans que ce soient des HS mais bien des postes ou ½ postes. Il est nécessaire que le Ministère apporte une réponse adaptée aux situations difficiles suivantes : - la définition des « élèves à risques » - le cadre réglementaire pour l’utilisation des machines dangereuses pour les élèves mineurs sans déroger du cadre du travail mais en prenant en compte l’état de formation et d’enseignement professionnel différent du cadre de production. Il est nécessaire que les moyens indispensables soient accordés pour la mise en place des normes HACCP (analyse des dangers et étude des points critiques) dans les établissements dispensant des enseignements des métiers de bouche. Il est nécessaire d’apporter aux Personnels de direction la formation juridique nécessaire pour faire face aux responsabilités qui sont les leurs pour favoriser le développement de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité et de la maintenance du matériel. Il est nécessaire qu’une action forte soit conduite pour obtenir des postes de réadaptation, le réemploi ou d’autres solutions de reclassement. Lorsque les personnels rencontrent de graves difficultés, il faut obtenir de réelles solutions d’accompagnement pour favoriser une reprise d’activité dont on doit revoir les modalités adaptées à chaque situation. Il est nécessaire que le SNETAA organise une circulation efficace de l’information des CHSD vers les CHSA et vers la CCHS pour garantir l’efficacité de l’action militante dans ce secteur. Il est nécessaire que l’action sur les risques électriques se poursuive pour rouvrir tous les champs concernés. Il est nécessaire que l'ergonomie des postes de travail soit adaptée aux obligations légales dans l'Education Nationale. Il est nécessaire que la mise en conformité des matériels de S.E.G.P.A. et EREA respecte les obligations légales sans délai. Il est nécessaire que l’enseignement de l’HPS soit obligatoire pour de futurs professionnels et que des formations au secourisme et gestes de survie soient assurées auprès de tous les personnels. Il est nécessaire que soit obtenue des propriétaires et responsables une programmation financée de la maintenance des matériels et équipements des L.P./S.E.G.P.A./EREA. Il est nécessaire que l’Etat respecte ses obligations en matière d’emploi de personnels handicapés, de mise aux normes indispensables des locaux pour favoriser l’emploi des personnels handicapés ou la formation d’élèves handicapés. Il est nécessaire que soit précisé «le droit de retrait » adapté aux situations de violence grave dans les établissements scolaires. Il est nécessaire que le cadre de gestion des «élèves à risques » soit défini pour permettre leur qualification adaptée. Il est nécessaire que la conformité des entreprises où vont des élèves en stage, PFE… soit confirmée systématiquement, étant entendu que le professeur dégage sa responsabilité dès lors que l’entreprise a en responsabilité le jeune selon les termes de la convention signée par toutes les parties. Il est nécessaire que le Ministère assure l’information indispensable pour toutes les nécessités d’hygiène, de sécurité et de prévention, y compris des risques majeurs. VIOLENCE Le Congrès exige de la part de l'administration le soutien juridique et moral dû aux personnels dans les établissements. Il dénonce la non-application des textes en ce domaine, et souhaite qu'un message fort soit émis par le Congrès, sur ce point. Des carences subsistent encore dans les établissements en matière de moyens : personnel de santé, assistante sociale notamment, COP, personnel ATOS, CPE, MI-SE... Le Congrès dénonce la nomination des enseignants débutants dans les établissements difficiles et l'affectation en situation réelle de tous les enseignants précaires sans aucune formation psychopédagogique. Sur la formation initiale des enseignants Elle est inadaptée, ne prend pas en compte la gestion des problèmes de violence. Elle doit intégrer la prise en charge des élèves qui posent problème. Il est nécessaire de mettre en place, lors de la 1ère année d'affectation, l'accompagnement des enseignants, peut-être sous forme de tutorat interne. La formation continue Elle doit intégrer aussi ces problèmes. La carrière : la commission propose qu'un "point de carrière" puisse être effectué par les enseignants, sur leur demande. L'heure de vie de classe Evoquée par les membres de la Commission, elle n'est pas traduite actuellement dans les textes en ce qui concerne les Lycées Professionnels ; cependant, certains collègues l'assurent dans leur établissement. La question reste donc posée de sa réglementation ; Elle doit, pour l'instant, rester sur la base du volontariat et être incluse dans le temps de travail de l'enseignant. Le signalement des phénomènes de violence Pour lever la loi du silence trop souvent répandue, le Congrès demande l'obligation des signalements des phénomènes de violence à l'administration et leur communication à l'ensemble de la communauté scolaire. Enfin, mettre en place une politique cohérente et claire favorisant l'orientation et la formation positive des élèves en Lycée Professionnel, l'investissement reconnu à sa juste valeur de l'ensemble des personnels des Lycées Professionnels. Il est enfin souhaité la mise en place d'un groupe référent sur ce sujet au sein du SNETAA et l'organisation d'un colloque national. Pour : 210 - Contre : 0 - Abst. : 13 - RV : 0
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