Rapporteur : Eric Tollenaere

MOTION LAICITE

Le Congrès National du SNETAA réuni du 5 au 9 mars 2001 à ANGLET (académie de Bordeaux), réaffirme son attachement à la laïcité institutionnelle de l'Ecole et de l'Etat.

La Laïcité n'est ni un dogme ni une idéologie, ni un concept figé.

Elle s'identifie à la raison humaine en marche vers l'avenir, c'est un mouvement de la pensée critique.

Le SNETAA est convaincu que la Laïcité reste l'élément fondamental du combat pour la liberté et l'émancipation de l'être humain.

La Laïcité lui permet d'être maître de son avenir et offre des éléments de réponse à la violence.

Au moment où l'Europe communautaire regroupe 15 pays dont 2 seulement ont inscrit la Laïcité de l'Etat dans leur constitution, une initiation à la Laïcité doit être envisagée dans les pays européens où cette notion n'est pas encore mise en œuvre afin de lutter contre les risques de communautarisme, les micro-nationalismes, les statuts particuliers régionaux, au sein de l'Europe; et combattre les risques de nouveaux obscurantismes.

La constitution de l'Union Européenne et la mondialisation ne sauraient justifier une régression de la Laïcité des Services Publics, des droits sociaux et de la protection sociale, sous prétexte d'alignement communautaire.

La Nation doit garantir l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction et à la formation professionnelle.

L'organisation de l'Enseignement Public gratuit et laïque à tous les degrés, est un devoir de l'Etat qui se doit de respecter son contrat et de s'opposer à toute tentative d'exploitation de l'enfant, par abaissement de l'âge de celui-ci sur le marché du travail que rend possible l'ordonnance 2001-174 du 22/02/01 relative à la transposition de la directive européenne 93/33/CE.

Le Congrès National du SNETAA rappelle que la Constitution oblige l'Etat à faire respecter le principe de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat ; c'est pourquoi le Congrès National condamne la mise en place du CAPES de religion dans l'académie de Strasbourg et dans le département de la Moselle.

Le Congrès National du SNETAA refuse en application des Droits de l'Homme et de l'Enfant les discriminations et ne peut tolérer les tentatives d'asservissement de l'Ecole à l'entreprise ou au "caractère propre". Il demande l'abrogation de toutes les lois anti-laïques, notamment la loi quinquennale et le statut scolaire particulier à l'Alsace-Moselle et à la Guyane.

Le Congrès National du SNETAA s'oppose à l'oppression, au totalitarisme, aux intégrismes, aux exclusions, au racisme, et à la xénophobie, au sexisme sous toutes leurs formes à l'Ecole et dans les formations.

A ce titre, le SNETAA considérant que les idées développées par l'extrême-droite sont en contradiction avec les missions et les valeurs de l'Ecole Laïque et Républicaine, s'oppose à la présence au sein des instances de l'Ecole de représentants de partis politiques qui véhiculent des idées en contradiction avec les missions et les valeurs de l'Ecole Laïque.

Le SNETAA s'oppose dans l'Ecole à tout prosélytisme politique, philosophique et religieux, aux sectes, quelles que soient l'origine et la forme ;

Tout adhérent du SNETAA illustre ce combat :
- dans une pratique pédagogique quotidienne
- dans sa conception de l'enseignement professionnel public et laïque
- dans sa détermination sans concession à promouvoir l'idéal laïque auprès des élèves et des personnels par une démarche pédagogique privilégiant le dialogue dans le respect des principes républicains et des règles de vie communes .

Le Congrès National du SNETAA :
REAFFIRME que la Laïcité est porteuse des valeurs essentielles : solidarité, égalité, justice sociale, formation à la citoyenneté.

Le SNETAA agira donc contre toutes les attaques nouvelles à l'encontre de la Laïcité qui peuvent se nommer "Laïcité ouverte", "Laïcité plurielle", "Laïcité diversifiée", "enseignements optionnels", "chèque Education", "complémentarité publique et privée"…

REAFFIRME que la Laïcité de la Formation Professionnelle est une exigence qui doit être entendue et développée. Le SNETAA ne se satisfera jamais de ce "cléricalisme d'entreprise" qui cherche à subordonner la Culture, la formation, et les activités des jeunes aux intérêts et à l'idéologie des groupes économiques.

REAFFIRME que le droit équitable de tous les jeunes et adultes à une formation professionnelle et à une qualification nationale dont le Service Public, s'oppose à la mise sous tutelle de la formation professionnelle publique par les Régions et les Partenaires Sociaux dans le cadre d'objectifs définis par branches et par plans régionaux.

REAFFIRME son opposition à l'alternance et à l'apprentissage et condamne le dualisme scolaire, même quand il s'organise sous couvert des services publics (UFA et CFA publics).

Cette formule se traduit par un tri opéré parmi les jeunes et la perte, dans l'acte éducatif, de l'indépendance qui caractérise la Laïcité pour le soumettre au pouvoir économique.

REAFFIRME sa condamnation sans réserve de toutes les mesures de réduction du potentiel de la formation professionnelle publique ou de toutes les mesures qui cherchent à y concourir (les pôles, les réseaux, la loi quinquennale, les groupements d'intérêt public (GIP), collège unique et en particulier pour les jeunes les plus démunis des SES/SEGPA et EREA…).

REAFFIRME que l'Etat doit prendre en charge tous les financements pour permettre de faire face à sa mission qui reste bien d'assurer un enseignement Laïque, Gratuit et de Qualité, de la maternelle à l'Université, dans le respect du principe républicain : "à l'Ecole Publique, fonds publics ; à l'Ecole Privée, fonds privés".

Le SNETAA demande que soit totalement revu le système actuel de répartition de la taxe d'apprentissage, propose son versement intégral à l'Education Nationale qui en assurera la ventilation dans les seuls établissements publics assurant une formation professionnelle ou technologique à temps plein.

REAFFIRME sa condamnation d'un secteur concurrentiel de formation, confessionnel ou patronal, et son attachement au projet de nationalisation laïque.

REAFFIRME le droit pour les jeunes à une égale dignité et condamne de nouvelles mesures qui aggravent la précarité, qui visent à contraindre les salariés, à remettre en cause les qualifications.

EXIGE la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement dans le secteur de la formation professionnelle publique et EXIGE une attribution plus juste des bourses scolaires dans ce secteur ainsi que l'institutionnalisation d'une rétribution égalitaire aux élèves de la formation professionnelle initiale publique pour lesquels les PFE ont été rendues obligatoires.

EXIGE le maintien du caractère national des diplômes et REITERE son attachement à la collation de grades et diplômes par l'Education Nationale.

EXIGE la protection que doit un Etat laïque à ses enseignants qui ne peuvent exercer pleinement leur rôle éducatif dans des classes difficiles, à effectifs lourds.

EXIGE un encadrement éducatif, social, médical, à la hauteur des besoins des jeunes, en particulier dans les secteurs sensibles où l'environnement social pose problème.

Le Congrès National du SNETAA réuni du 5 au 9 mars 2001 à ANGLET (académie de Bordeaux) tient à REAFFIRMER solennellement que le combat de l'homme, du citoyen, du travailleur, pour son devenir, passe par la LAICITE garante de la LIBERTE, de l'EGALITE, et de la FRATERNITE.

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Congrès d'anglet, mars 2001
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