Congrès de Tarascon, mai 2004
Rapporteur : Yves-Henri SAULNIER
MOTION LAICITE
Le congrès national du SNETAA-EIL réuni du 4 au 7 mai 2004 à Tarascon sur Ariège réaffirme son attachement indéfectible à la laïcité de la République.

Le congrès rappelle que la laïcité n’est ni un dogme ni un concept figé. Elle s’identifie à la raison humaine en marche vers l’avenir ; c’est un mouvement de la pensée critique. La laïcité correspond à la liberté absolue de conscience qui, seule, permet à des hommes différents de vivre ensemble dans une même société humaine, en respectant mutuellement les choix et les croyances des uns et des autres. La laïcité n’est ni antireligieuse ni athéiste.
La laïcité permet à chacun de vivre en ayant le droit de croire ou de ne pas croire en une religion, d’en changer. Elle permet l’affranchissement des modes de vie par rapport aux préjugés, aux tabous, aux idées dominantes et aux règles dogmatiques.
C’est un élément fondamental de l’émancipation de l’homme. Le congrès rappelle que les idéaux de liberté d’égalité et de fraternité, sont la base de la laïcité. Avec la fraternité, elle permet de défendre toutes les valeurs humaines et universelles.
La laïcité est tolérance mutuelle, respect de l’autre et de soi-même, et donne aux hommes les moyens d’acquérir une totale lucidité et la pleine responsabilité de leurs actes.
Le congrès rappelle que la laïcité vise à libérer l'enfant et l'adulte de tout ce qui aliène ou pervertit la pensée ; aussi, les valeurs laïques participent-elles à l’instauration d’une société humaine favorable à l’épanouissement de tous, et combattent-elles l’esprit de fanatisme, la haine et la violence, l’intolérance, le racisme et le totalitarisme, l’obscurantisme.
Le congrès rappelle son opposition aux juxtapositions de communautés qui, au mieux, s'ignorent, au pire s'exterminent, aux communautarismes, aux séparations en groupes culturels, linguistiques ou religieux, aux exclusions, au racisme, au sexisme, à la xénophobie, sous toutes leurs formes au sein de la société.
Le congrès rappelle sa volonté de voir développer l’égalité des droits pour tous, en concordance avec les Principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et qui sont incompatibles avec les privilèges accordés à quelques-uns uns, ou avec la discrimination positive. Le congrès rappelle son souhait de participation de tous à la vie collective débouchant, pour tous, sur la promotion de l’égalité des droits et l’égalité des chances, afin de développer la justice sociale.

Au-delà des principes, Le SNETAA-EIL rappelle que la laïcité est une attitude dont les champs d'application recouvrent tous les aspects de la société : civiques, juridiques, institutionnels. Aussi, chaque citoyen, doit-il faire la distinction entre une sphère publique et une sphère privée.
- - La sphère privée relève de ce qui est personnel ; c’est celle de la liberté absolue de conscience, où s'expriment les convictions philosophiques, métaphysiques, les croyances, les pratiques religieuses éventuellement, et les modes de vie ethno-culturels.
- - La sphère publique est celle où le citoyen évolue socialement, économiquement, politiquement, juridiquement. Les règles en sont clairement définies et fondées sur les Droits de l'Homme : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Aussi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » Aucun groupe économique, religieux, aucun groupe philosophique, aucun parti politique, ne peut prétendre utiliser à son profit le fonctionnement de la société républicaine ni lui imposer sa norme.

Le SNETAA-EIL rappelle que le principe de laïcité, inscrit dans l’article premier de la Constitution de la Ve République, a pour conséquence la séparation des églises et de l’Etat, affirmée dès la loi du 9 décembre 1905 dans son article 2: « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » Le SNETAA-EIL rappelle que cette loi ne saurait souffrir, aujourd’hui comme hier, ni exception, ni aménagement, et demande la fin des situations particulières qui s’appliquent notamment en Alsace-Moselle, en Guyane, et dans les TOM.

Le SNETAA-EIL rappelle que la loi civile demeure seule habilitée à organiser les domaines de la vie civique et sociale. Les représentants de la République, élus ou fonctionnaires doivent respecter une absolue neutralité vis-à-vis des pratiques individuelles ou collectives et une stricte obligation de réserve, dans l'exercice de leur fonction.

Le SNETAA-EIL rappelle aussi que la laïcisation des services indispensables au fonctionnement de la société, est un des aspects essentiels de l'exercice de la liberté et de l'égalité des droits et que l’égalité de tous devant les services publics ne peut être effective que si elle ne mentionne pas l'éventuelle appartenance à un groupe religieux, ethnique, social.

Le SNETAA-EIL rappelle encore que les progrès et la diffusion de la science doivent pouvoir être libérés de toute influence des groupes de pression, religieux ou autres. Les convictions religieuses ne doivent pas interférer, par exemple, dans le domaine médical ( opérations nécessitant des transfusions sanguines ; demande de se faire soigner par un médecin du même sexe… ). L'intérêt général et le respect de la personne humaine doivent être les seuls cadres de ce progrès.

Le SNETAA-EIL affirme que seuls les principes de la mixité et de l’égalité affranchissent des enfermements communautaristes et patriarcaux, des discriminations sexistes et racistes. Aussi le SNETAA-EIL condamne les ouvertures de bâtiments administratifs ou communaux (piscines…) à des heures spécifiques en fonction des sexes.


Le SNETAA-EIL rappelle que la libre disposition de son corps, les modalités sociales de la vie des couples et des familles, les garanties fondamentales des libertés dans ce cadre, les droits et la dignité des enfants, sont autant de champs d'application d'une laïcité seule garante de la liberté des esprits et des corps.

Au moment de la construction de l’Europe le SNETAA-EIL dénonce l’incessant « lobbying » des églises pour inscrire dans la constitution européenne la reconnaissance du christianisme comme valeur fondamentale. Ces tentatives ont pour but de faire traduire dans les faits des comportements de vie conformes aux dogmes catholiques ( suppression de l’IVG ou des moyens contraceptifs…). Dans le cadre de la construction de l’Europe, Le SNETAA-EIL demande que les jeunes soient initiés à la laïcité dans les pays où elle n’est pas inscrite dans la Constitution, afin de lutter contre les risques de communautarisme, les micro-nationalismes, les statuts particuliers régionaux et de combattre les nouveaux obscurantismes.
Le Congrès souhaite que pour l’ensemble de l’Union Européenne soient pris en compte :
- - la diversité des héritages culturels,
- - le principe de séparation des églises et des états, ainsi que des sphères publiques et des sphères privées,
- - le principe de neutralité des services publics,
- - le droit de n’être d’aucune religion, d’être athée ou d’être agnostique,
- - le droit de bénéficier d’un revenu minimum,
- - la recherche permanente de l’amélioration du niveau de vie,
- - la laïcité des institutions.

Le SNETAA-EIL rappelle que la construction de l’Union Européenne et la mondialisation ne sauraient justifier une régression de la Laïcité des services publics, des droits sociaux et de la protection sociale sous prétexte d’alignement communautaire.

L'école laïque et républicaine doit être préservée de toute pénétration économique, confessionnelle ou idéologique, même déguisée sous des dehors dits " culturels ". L'école n'est pas le lieu de manifestation, voire d'affrontement des différences; elle est " un lieu où sont suspendus, d'un commun accord, les particularismes ". L'école doit proscrire toute forme de prosélytisme.

Le SNETAA-EIL rappelle que depuis cinquante ans il œuvre dans le cadre de sa conception de la justice sociale pour assurer la qualification professionnelle et l’insertion sociale des jeunes appartenant aux classes sociales culturellement le moins favorisées, en élargissant la formation professionnelle par des apports culturels dans le cadre de l’enseignement professionnel. Il travaille à l’émancipation des jeunes et à des acquisitions de savoirs à l’abri des pressions économiques et sociales.

Le SNETAA-EIL dénonce une compromission de l’administration, à la recherche d’une prétendue paix sociale, au prix de la mise en cause de la laïcité dans le fonctionnement du système éducatif. Le SNETAA-EIL s’élève notamment contre la mise en cause de la laïcité sous couvert de création d’aumôneries dans les lycées et dans le cadre du Concordat de 1801 et de la loi Falloux, contre les situations particulières qui s’appliquent en Alsace –Moselle, en Guyane et dans les TOM.

Le SNETAA-EIL rappelle qu’il a mesuré, dès 1997 l’importance des questions posées par le port de signes religieux au sein de l’école et de la société notamment par la question du voile et la montée d’un activisme religieux.. Pour le SNETAA-EIL, c’est la base même de la laïcité comme outil de dépassement des appartenances, des fanatismes et des conformismes qui est menacée, ainsi que les fondements unitaires de la République. Le SNETAA-EIL considère qu’en s’attaquant à la laïcité de l’école, il s’agissait de mettre en cause la construction française d’une société de démocratie et de liberté.
Aussi, le SNETAA-EIL rappelle qu’il a diffusé dès cette époque une lettre ouverte appelant les élus de la nation et les responsables des pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités par voie législative.

Le SNETAA-EIL rappelle que l’école est indissociable de la construction et de la pérennisation de la République. Comme elle, elle ne peut être assujettie à des croyances ou à des intérêts particuliers la laïcité à l’école doit garantir l’égalité des chances et permettre à chacun l’ascenseur social sans distinction d’ethnie, de religion ou d’appartenance politique ou philosophique. La République une et indivisible ne peut être un cartel de communautés. Préserver l’école laïque, c’est, pour le SNETAA-EIL, assurer la liberté de jugement et de conscience de chaque enfant et sa capacité, si sa raison le lui commande, d’assumer sa différence. La laïcité de l’école doit être l’affirmation de la liberté dans la solidarité et dans la démocratie. Elle doit mettre l’accent sur ce qui est commun, le « vivre ensemble » et une recherche d’égalité des citoyens et des droits à la différence.
C’est pourquoi, si le SNETAA-EIL, favorable à une loi de portée générale, a considéré comme positif la mise en œuvre d’une loi sur la laïcité, mais il ne se retrouve pas dans une loi qui se limite au voile et à l’islam et dont le préambule, par ricochet cherche à présenter la laïcité comme le meilleur rempart à l’exercice des cultes.
Le SNETAA-EIL ne se retrouve pas non plus dans la circulaire d’application tant apparaît évidente la volonté des rédacteurs d’affaiblir le champ de la laïcité. Le SNETAA-EIL refuse l’organisation proposée de dialogue avec les élèves :
- recours possible à des personnalités extérieures à l’école
- imposition possible par le chef d’établissement pendant un temps de dialogue non limité d’un élève en classe y compris avec une tenue religieuse ou au port d’insigne religieux non conformes au respect de la laïcité
- pouvoir de décision unilatéral du chef d’établissement de la suite à donner à un constat de manquement à la laïcité
Le SNETAA-EIL se prononce pour l’interdiction de tout couvre-chef à l’école et de toute tenue vestimentaire à connotation religieuse ainsi que de tout signe religieux ou politique dans l’ensemble des activités éducatives. C’est pourquoi le SNETAA demande que les représentants de ses sections locales élus dans les Conseils d’administration des Etablissements fassent pression pour inscrire dans le règlement intérieur une clause qui règle ces problèmes et qui devient légale par le renvoi de la loi au règlement intérieur.
Le projet de circulaire remet par ailleurs sous les feux du débat laïque l’enseignement du fait religieux comme outil de culture. Pour le SNETAA-EIL, cette démarche n’est pas dénuée d’arrière pensée quand on sait que pour asseoir la Constitution d’une Europe dénuée d’assises culturelles communes, l’Espagne et la Pologne ont tenté d’y faire inscrire la référence aux racines chrétiennes. Le SNETAA-EIL considère que l’enseignement des civilisations effectué dans les cours d’histoire intègre entièrement la connaissance des faits religieux.

Le SNETAA-EIL constate que la mise à l’écart des écoles privées sous contrat d’application de la loi au nom de leur caractère propre entre totalement en contradiction avec leur financement par l’Etat et l’affirmation maintes fois proclamée que ces écoles participent de la mission du service public de l’Etat.
Le SNETAA-EIL s’oppose au projet de loi que le gouvernement prépare pour réaffirmer le caractère d’agent public de l’Etat des enseignants travaillant dans les établissements privés sous contrat, ce projet de loi permettant ainsi de passer outre aux considérations de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui tend à qualifier leur contrat de travail en contrat de droit privé. Le recours à la loi permettrait d’obtenir, pour les personnels privés, sous contrat, les mêmes obligations les mêmes droits à la retraite et les mêmes taux de cotisation sociale que les fonctionnaires, sans avoir les contraintes et les obligations liées au statut.

Le SNETAA-EIL, refuse de souscrire à la décentralisation, véritable forme de désengagement de l’Etat, qui si elle était menée à son terme, aboutirait au démantèlement du Service Public laïque d’éducation. Le Congrès considère qu’il s’agirait là d’une faillite de l’unité républicaine, aux conséquences désastreuses, aussi bien pour les jeunes que pour les régions placées alors dans des conditions d’inégalités au plan financier pour assurer le financement du système de formation. Le SNETAA-EIL ne peut transiger avec le respect du principe d’égalité entre les citoyens.

Le SNETAA-EIL réaffirme que la Laïcité de la Formation Professionnelle est une exigence qui doit être respectée et développée. Le SNETAA-EIL ne se satisfera jamais de ce "cléricalisme d'entreprise" qui cherche à subordonner la Culture, la formation, et les activités des jeunes aux intérêts et à l'idéologie des groupes économiques.

Le SNETAA-EIL réaffirme que le droit équitable de tous les jeunes et adultes à une formation professionnelle et à une qualification nationale dans le Service Public, s'oppose à la mise sous tutelle de la formation professionnelle publique par les Régions et les Partenaires Sociaux dans le cadre d'objectifs définis par branches et par plans régionaux.

Le SNETAA-EIL réaffirme son opposition à l'alternance et à l'apprentissage et condamne le dualisme scolaire, même quand il s'organise sous couvert des services publics (UFA et CFA publics).
Cette formule se traduit par un tri opéré parmi les jeunes et la perte, dans l'acte éducatif, de l'indépendance qui caractérise la Laïcité pour le soumettre au pouvoir économique.

Le SNETAA-EIL réaffirme sa condamnation sans réserve de toutes les mesures de réduction du potentiel de la formation professionnelle publique ou de toutes les mesures qui cherchent à y concourir (les pôles, les réseaux, la loi quinquennale, les groupements d'intérêt public (GIP), le collège unique et en particulier, pour les jeunes les plus démunis, la diminution de l’importance des SES/SEGPA et EREA…).
Le SNETAA-EIL condamne également la modification envisagée du forfait d’externat des établissements privés pour y intégrer les dépenses de sécurité, voire les dépenses liées aux personnels d’encadrement.

Par contre le SNETAA-EIL réaffirme que l’Etat doit prendre en charge tous les financements pour permettre de faire face à sa mission qui reste bien d’assurer un enseignement laïque gratuit et obligatoire de la maternelle à l’université, dans le respect du principe républicain : « à école publique fonds publics, à école privée, fonds privés »

Le SNETAA-EIL rappelle sa demande de révision du système actuel de répartition de la taxe d'apprentissage, et en demande son versement intégral à l'Education Nationale qui en assurera la ventilation dans les seuls établissements publics assurant une formation professionnelle ou technologique à temps plein.

Le SNETAA-EIL réaffirme sa condamnation d'un secteur concurrentiel de formation, confessionnel ou patronal, et son attachement au projet de nationalisation laïque.

Le SNETAA-EIL réaffirme le droit pour les jeunes à une égale dignité et condamne de nouvelles mesures qui aggravent la précarité, qui visent à contraindre les salariés à remettre en cause les qualifications.

Le SNETAA-EIL exige la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement dans le secteur de la formation professionnelle publique et exige une attribution plus juste des bourses scolaires dans ce secteur ainsi que l'institutionnalisation d'une rétribution égalitaire aux élèves de la formation professionnelle initiale publique pour lesquels les PFE ont été rendues obligatoires.
Le SNETAA-EIL dénonce la main-mise des intérêts privés sur les outils de formation et de communication informatiques, alors qu’existent des alternatives libres, ouvertes et gratuites.
Le SNETAA-EIL refuse toute publicité sur les tenues vestimentaires des élèves ainsi que sur leurs fournitures scolaires.
Le SNETAA-EIL exige le maintien du caractère national des diplômes et réitère son attachement à la collation de grades et diplômes par l'Education Nationale.

Le SNETAA-EIL rappelle qu’il exige la protection que doit un Etat laïque à ses enseignants qui ne peuvent exercer pleinement leur rôle éducatif dans des classes difficiles, à effectifs lourds.

Le SNETAA-EIL EXIGE un encadrement éducatif, social, médical, à la hauteur des besoins des jeunes, en particulier dans les secteurs sensibles où l'environnement social pose problème.


La célébration du centenaire de la loi de séparation de l’église et de l’Etat en 2005 doit être pour le SNETAA-EIL l’occasion de réaffirmer que la laïcité est à la fois une conquête de la République et une de ses attributions essentielles. Le SNETAA-EIL veillera à participer à des actions de célébration de la loi de 1905.
Attaquer la laïcité c’est attaquer la République. Les adversaires de la République sont toujours des antilaïques, surtout quand ils parlent de nouvelle laïcité, de laïcité ouverte ou fermée, quand ils parlent de laïcité à dépoussiérer, à redéfinir, à moderniser, comme un objet de mode.
Le Congrès national du SNETAA-EIL réuni du 4 au 7 mai 2004 à Tarascon sur Ariège réaffirme que la laïcité est porteuse des valeurs essentielles : solidarité, égalité, justice sociale, formation à la citoyenneté
Le Congrès national réaffirme également solennellement que le combat de l’homme du citoyen du travailleur, pour son devenir, passe par la laïcité garante de la liberté, de l’égalité et de la Fraternité.

Vote : 139 Pour – 15 Abstentions – 0 Contre – 0 R.V.

LE SNETAA Historique L'équipe nationale Les instances nationales Statut du SNETAA Congrés National / CNE / Congrés d'étude Congrès National La léchère 2007 Tarascon 2004 Anglet 2001 CNE Congrès d'étude SITE AVANT 2003 PUBLICATIONS L'AP L'EP Les éditos du secrétaire général LIENS Les sites académiques Les sites e.i.L Sites conseillés les pétitions ESPACE ADHERENTSLes AP
Bulletin d'adhesion
ACCUEIL ACTUALITES LES ENSEIGNANTS Les certifiés et agrégés Actualité Mutation Reclassement Notation Avancement promotion Les PLP Mutation Reclassement Notation Avancement promotion les stagiaires Les non titulaires Traitement DROITS ET STATUTS Statut des agrégés Statut des certifiés Statut des PLP Les non titulaires Statut des TZR Statut de la fonction publiques Congés Temps partiels de droit sur autrisation Disponibilité Autorisation d'absence RETRAITE DROITS SYNDICAUX PEDAGO / EDUCATION Actualités AIS Dossiers CIC - CPC La voie pro Le lycée Général et techno Le collège le lycée des métiers L'orientation Violence Stage de formation Snetaa Paru au BO Liens utiles Archives SECTEUR INTERNATIONAL SECTEUR HORS DE FRANCE DOSSIERS Laïcité hygiene et Sécurité FAQ SNETAA e.i.L 74 rue de la Fédération 75739 PARIS CEDEX 15Tel : 01.53.58.00.30 / Fax : 01.47.83.26.69Mail : snetaanat@aol.com Ecrire au webmaster : snetaanat-web@snetaa.org ( © Copyright )