Congrès d'anglet, mars 2001
Rapporteur : B. Pabot MOTION LANGUES ET SPECIFICITES REGIONALES 1) Le Congrès national du SNETAA rappelle que le Français est la langue nationale de l'école publique et laïque. En conséquence : - Le congrès national du SNETAA considère que l'enseignement de la langue corse et autres langues régionales dans les établissements publics locaux d'enseignement doit relever exclusivement du choix des élèves ou de leurs représentants légaux. 2) Le SNETAA se prononce sur le volet éducatif et uniquement éducatif de l'avant-projet de loi modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse : 2-1) Il nous faut réaffirmer le rôle de l'Etat. La prise en compte des spécificités corses ne peut conduire à une remise en cause du rôle déterminant de l'Etat dans l'exercice des compétences et des missions essentielles. L'Etat reste le garant de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il est le garant de l'intérêt général ; il est celui qui doit définir les objectifs des services publics. 2–2) Le SNETAA est contre le transfert à la collectivité territoriale du pouvoir réglementaire dans le domaine de la formation et de l'éducation afin de ne pas remettre en cause le statut national des personnes, les conditions de services et d'emplois. 2-3) Le SNETAA se prononce : a) Pour le caractère national des contenus d'enseignement. b) Contre le transfert au bénéfice de la collectivité territoriale de la carte scolaire dans le second degré. c) Contre la mise en œuvre par la collectivité territoriale, des actions de formation professionnelle et continue. Pour : 218 - Contre : 1 - Abst. : 5 - RV : 0
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