Congrès d'anglet, mars 2001
Rapporteur : Pascal Torset MI-SE Deux circulaires précisent l’engagement à lutter contre l’absentéisme et à assurer le suivi des élèves (circ. 25/10/96 - 96 247 et circ. 96 248). Pour ce faire : LE CONGRES NATIONAL DU SNETAA EXIGE des moyens conséquents, en personnel de surveillance. Actuellement, sont recrutés pour ces fonctions différents types de personnels ayant des statuts et des obligations de service différents. 1 - MI/SE : étudiants recrutés et affectés par le rectorat (28 h ou 34 h) selon la nature du service. 2 - Les emplois de surveillance précaire ou provisoires - Maîtres de demi-pension (recrutés par le chef d’établissement) à horaire variable, - Les maîtres au pair (circ. 64 3672 du 5/9/64) assurant 16 h hebdomadaires, - Les appelés du contingent sous statut militaire, affectés plus particulièrement en ZEP ou zones sensibles (39 h de service), - Les contrats Emplois-Solidarité (CES) effectuant 20 h hebdomadaires (RLR 615-2). Le SNETAA s’inquiète de la multiplicité des personnels à statut précaire - hors fonction publique. IL DENONCE : - L’utilisation de personnels autres que les étudiants - surveillants pour des emplois de MI/SE. IL DEMANDE : - La création en nombre suffisant de postes de MI/SE, nécessaires, plus que jamais, à l’encadrement des élèves, compte tenu du contexte social du moment, selon un barème réactualisé à la baisse. IL REAFFIRME : - Leur appartenance active à une équipe éducative, - Leur mission d’aide aux élèves, d’écoute pédagogique,... mission qui ne peut s’effectuer sans cette idée d’équipe. Actuellement, les besoins sont croissants, et trop souvent, le non-remplacement pour congé de droit (maladie, concours, maternité...) devient systématique. Le Congrès du SNETAA CONFIRME SON ATTACHEMENT : - Au maintien du statut national du surveillant-étudiant tout en rappelant le texte des circulaires du 1.10.68 et du 10.3.87 stipulant les conditions de leur recrutement. - A une réelle formation initiale préalable, ainsi que le libre accès à la formation continue. - A une réelle défense effective au sein des C.P.C. qui ont peu avantageusement remplacé les CAPA. IL EXIGE : - Un service hebdomadaire compatible avec leur emploi du temps universitaire. - Un remplacement systématique, en cas d’absence légale, par d’autres MI/SE suppléants. - Une réactualisation des statuts nationaux pour définir les missions, de façon précise. Par ailleurs, le CONGRES DEMANDE que les MI/SE puissent accéder, s’ils le désirent, au concours interne CPE compte tenu des exigences actuelles : - Titulaires d’une licence, - En exercice, au moment de l’inscription au concours, ou, au chômage, par suite du non-renouvellement de délégation. - Ancienneté de service de 3 ans (temps plein) ou 6 ans (1/2 service). Le CONGRES MANDATE le Secrétariat National pour mettre en oeuvre toute démarche susceptible de faire aboutir ces revendications. Pour : 234 - Contre : 0 - Abst. : 1 - RV : 0
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