Congrès d'anglet, mars 2001
Rapporteurs : Gérard OLIVIER Bernard MATUSIAK NON TITULAIRES Le Congrès réuni à ANGLET réaffirme : · Son exigence de pourvoir les emplois publics par des fonctionnaires titulaires. · Son opposition au travail précaire et sous-rémunéré. Il condamne le remplacement des maîtres auxiliaires par des emplois plus précaires de contractuels ou vacataires. Le Congrès exige une accélération de l'accès à la titularisation par concours de tous les maîtres auxiliaires et contractuels déjà engagés. REEMPLOI Le Congrès d'Anglet réaffirme les mandats du Congrès d'Oléron. Il condamne la mise en place de la circulaire sur les remplacements et préconise la création de postes de titulaires sur zone de remplacement en nombre suffisant. Le Congrès réaffirme son attachement à la syndicalisation par le SNETAA de tous les non-titulaires exerçant ou ayant exercé en Lycées, Collèges, SES, SEGPA, EREA, GRETA ou CFA -afin qu'il prenne en charge le suivi des dossiers des personnels. RECRUTEMENT Le Congrès prend acte du dispositif de la LOI SAPIN du 03 janvier 2001, mais il condamne le système mis en place : · L'inégalité devant l'ancienneté requise pour pouvoir se présenter aux concours réservés ou examens professionnels. · L'ancienneté complémentaire exigée pour l'examen professionnel. · Une procédure distincte créant des inégalités entre les droits des candidats à stagiairisation et à titularisation Pour les uns, le mouvement national et pour les autres, une affectation sur leur poste. · La transformation de l'examen professionnel en concours en introduisant un classement des candidats par ordre de mérite. Le Congrès demande une augmentation plus importante du nombre de places offertes aux concours et que tous les postes ouverts soient pourvus. Il exige que l'on arrête le recrutement actuel massif de contractuels. Le Congrès exige que toute l'ancienneté d'un contractuel devenu titulaire soit reprise pour son reclassement indiciaire quel que soit le concours passé ou l'examen professionnel. CONDITIONS DE TRAVAIL Le Congrès demande que, dans l'attente de leur titularisation, les contractuels puissent : – Se voir appliquer au niveau national une grille indiciaire unique calquée sur celle de la fonction publique ainsi que les contrats-types d'embauche prévus dans les décrets de 81 et 94. – Bénéficier d'un temps de préparation aux concours pris sur le temps de travail, ainsi que d'un tutorat systématique lors de la stagiairisation. - Avoir droit à la même considération que les collègues titulaires de la part de l'administration. Le Congrès affirme que l'Indemnité de Suivi des Apprentis (ISA) pour les collègues enseignant dans des CFA publics ou des Unités d'Apprentissage ne doit pas être un motif de réduction des obligations de service en face à face pédagogique lors des renouvellements annuels des contrats. Pour : 205 - Contre : 0 - Abst. 2 - RV : 0
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