Congrès de Tarascon, mai 2004
Rapporteur : Bernard MATUSIAK MOTION PRECARITE Le congrès National du SNETAA-eiL réuni à Tarascon réaffirme : - son exigence de pourvoir les emplois publics par des fonctionnaires titulaires. - son opposition au travail précaire et sous-rémunéré. Il condamne le recrutement massif de contractuels particulièrement important dans l’enseignement professionnel et qui est actuellement trois fois supérieur à celui des lycées et collèges. Il est en désaccord avec les nouveaux contrats à durée indéterminée faisant suite aux contrats renouvelés pour les contractuels. RECRUTEMENT Le congrès exige l’harmonisation du classement indiciaire du contractuel lors du recrutement, par l’application de la grille indiciaire nationale existante qui tient compte des diplômes et de l’activité professionnelle dans la discipline correspondante. Le congrès refuse l’institutionnalisation du recrutement de vacataires dont les conditions d’embauche sont encore plus scandaleuses et qui ne débouchent pas sur un emploi de contractuel. CONDITIONS D’AFFECTATION Le congrès exige plus de transparence dans l’affectation des contractuels et demande qu’un groupe de travail existe dans toutes les académies. L’affectation devant se faire suivant des règles bien définies. AVANCEMENT Trop souvent, quelque soit l’ancienneté acquise, les contractuels conservent l’indice défini lors du recrutement. Les possibilités de promotion étant pratiquement inexistantes, c’est pourquoi : le congrès demande qu’un système de promotion au choix ou à l’ancienneté, à l’image de celui existant pour les maîtres auxiliaires, soit créé dans toutes les académies. ACCES AUX CONCOURS Le congrès exige une accélération de l’accès à la titularisation par concours de tous les maîtres auxiliaires et contractuels déjà engagés. Le congrès demande dès aujourd’hui un nouveau plan pour poursuivre celui (Plan Sapin) qui devait avoir pour but la résorption de la précarité dans la Fonction Publique. Le congrès dénonce la baisse très importante des places mises aux concours actuellement et exige un nombre de places suffisant, dans toutes les disciplines, pour réduire de façon très significative la précarité. Le congrès demande que les contractuels puissent bénéficier d’un temps de préparation pris sur le temps de travail, ainsi que d’un tutorat systématique lors de la stagiairisation. Le congrès exige que toute l’ancienneté d’un contractuel devenu titulaire soit reprise pour son reclassement indiciaire quel que soit le concours passé. CONDITIONS DE TRAVAIL Le congrès demande que, dans l’attente de leur titularisation, les contractuels puissent avoir droit à la même considération que les collègues titulaires de la part de l’administration. Votée à l'unanimité
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