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temps partiel de droit

Principes généraux

Vous pouvez bénéficier, de plein droit, d'un mi-temps à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant, ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée à votre foyer de l'enfant adopté.

Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel de droit pour donner des soins à votre conjoint, à un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

L'administration peut à tout moment faire contrôler la réalité des faits qui ont motivé votre demande, sur pièces ou sur place par les services médicaux et sociaux. Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent être par nature partagées, le bénéfice du mi-temps pour raisons familiales est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes à votre statut.

Situation administrative

• Si vous bénéficiez d'un mi-temps de droit pour élever votre enfant, vous percevez un demi-traitement ; vous pouvez toucher une allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un deuxième ou troisième enfant.

• Si vous bénéficiez d'un temps partiel de droit, vous percevez un traitement calculé au prorata de vos obligations de service ; vous pouvez prétendre à l'allocation de présence parentale à taux partiel. Certaines indemnités font l'objet d'une pondération en fonction de votre temps de travail effectif. La période de travail à temps partiel est considérée comme une période de travail à temps plein dans la détermination de vos droits à l'avancement.

- Si vous bénéficiez d'un congé de maternité ou d'adoption, vous êtes rétabli à temps plein pendant la durée de ce congé et vous percevez un plein traitement.

- Si vous avez un congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez demander à être réintégré à temps plein de manière anticipée.

- Si vous bénéficiez d'un mi-temps pour raison familiale :

• si vous êtes enseignant dans le second degré, vous ne pouvez pas bénéficier d'heures supplémentaires années (HSA) ;

• vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de cumul de rémunérations ou de fonctions.

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