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Formuler un recours assisté par une organisation syndicale contre le résultat du mouvement intra-académique

À partir de ce lundi 15 juin et jusqu’à la fin du mois, les académies vont, tour à tour, publier les résultats des demandes de mutation intra-académique. Dans le cadre des nouvelles règles de gestion concernant la mobilité des personnels, auxquelles le SNETAA-FO et tous les autres syndicats s’opposent, des recours sont prévus.

Le ministère précise que les recours qui permettent l’intervention du syndicat sont les recours contre des décisions individuelles défavorables, ce qui, pour l’administration correspond à absence de mutation ou mutation en dehors des vœux formulés.

Pour toutes les autres situations, les participants au mouvement peuvent formuler un recours dans le cadre du droit commun (dans les 2 mois). Toutefois, ceux-ci se feront sans assistance syndicale auprès des services rectoraux ; le SNETAA-FO ne manquera pas de vous aider aussi dans cette démarche.

Un problème survient cependant pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire (MCS). En effet, ceux-ci n’ont pas l’obligation de formuler les vœux bonifiés en lien avec cette MCS ; mais s’ils ne les formulent pas, alors le programme automatique d’affectation les génère automatiquement après les vœux choisis par le candidat. Ainsi, ce ne sont pas des vœux formulés par le candidat ! Pour le SNETAA-FO, l’affectation dans le cadre de ces vœux non formulés devrait donc donner droit à recours assisté.

Lors du résultat de ces mouvements intra, les informations données aux collègues seront a minima :
– un résultat sur SIAM et éventuellement un SMS ;

– un message envoyé dans Iprof avec plus d’informations en cas de réponse défavorable sur le vœu 1. Dans ce cas, la réponse sera motivée ainsi : soit « poste non vacant », soit « barème insuffisant ».

Le ministère met un certain nombre d’outils informatiques à la disposition des rectorats permettant à ces derniers de communiquer les barres départementales, les barres par discipline et par type d’établissement. Les rectorats auront le choix des informations qu’ils donneront ; il y aura donc rupture d’égalité entre les territoires. Toutefois, comme lors du mouvement interacadémique, si le nombre de personnes est peu important, aucune information ne sera donnée, ceci afin de « préserver les données individuelles ». Encore de l’opacité que le SNETAA-FO continue de combattre !

Le résultat reçu par mail ou sur SIAM vaut décision officielle. Même si l’arrêté est pris après, le mail est créateur de droit et ouvre le délai de deux mois pour les recours.

Pour former un recours, il faut :

– rédiger un courrier ou un mail dans les délais imposés par le rectorat ;

– préciser l’organisation choisie pour suivre ce recours et éventuellement le nom du représentant syndical. En l’absence de ce dernier, une personne désignée par le syndicat pourra intervenir.

De son côté, le syndicat produit à l’administration une liste de personnels susceptibles de suivre les recours et envoie un tableau récapitulatif de toutes les demandes pour lesquelles il est mandaté. Des échanges sont organisés avec l’administration sur ces recours selon les modalités retenues par le rectorat.

Dans tous les cas, rapprochez-vous du SNETAA-FO dans votre académie qui vous conseillera et vous assistera dans cette démarche !

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