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Congés bonifiés : de nouvelles règles

Annoncé depuis 2017, le décret 2020-851 sur les congés bonifiés est paru ce 2 juillet au journal officiel. Il modifie le décret 78-399 du 20 mars 1978 en diminuant la durée du congé qui passe à 31 jours consécutifs maximum mais en augmentant sa fréquence (possibilité d’en profiter tous les 2 ans).

Les enseignants ultramarins qui exercent en métropole ou dans un autre territoire que celui de leur CIMM peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport, de même que leur(s) enfant(s) et leur conjoint (si ses revenus ne dépassent pas 18552 euros en brut par an).

L’ouverture des droits à congés bonifiés est à demander dans son académie, le plus souvent à l’automne. Le SNETAA-FO est là pour vous accompagner dans vos démarches, contre l’arbitraire de certains rectorats qui refusent ce droit alors qu’il avait été précédemment accepté !

Ne restez pas seuls ! Une question, un doute, un problème : contactez le SNETAA-FO !

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