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Recours administratifs sur affectations

Depuis toujours le SNETAA-FO assure aide, conseil et suivi des demandes de recours sur les résultats des mouvements inter- et intra-académiques des titulaires, mais aussi sur celui des affectations nationales des stagiaires.

C’est ainsi qu’il a suivi 164 demandes de révisions interacadémiques de titulaires et obtenu 56 révisions fin août 2020, soit un taux d’amélioration des situations de 34 %(+ 10 points par rapport à 2019).

La disparition des CAPN sur les mutations, dictée par la loi de la transformation de la Fonction publique, renvoie donc les personnels seuls face à l’administration. Seulement ceux ayant donné mandat à leur syndicat peuvent être défendus et conseillés au mieux.

Le SNETAA-FO revendique la suppression de cette loi et surtout ses modalités d’application via les lignes directrices de gestion (LGD) qui restreignent les droits des collègues et enlèvent toute transparence dans les actes de gestion des carrières.

Pour ce qui est des affectations des stagiaires, certes dans une année particulière, aucune procédure de recours n’était prévue !

Mais le SNETAA, fidèle à ses engagements, n’a pas laissé les collègues en juillet-août en déshérence. Sur plus de 30 demandes d’aide, au 27 août, la moitié des collègues ont déjà obtenu gain de cause : le SNETAA-FO ne lâche rien ! Il a été reçu à cet effet à la DGRH, assure encore du suivi et espère encore obtenir d’autres améliorations.

L’humain est une priorité au SNETAA-FO : à vous de vous en saisir ! Le syndicat majoritaire chez les PLP ne vous abandonnera pas !

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