ap mag n°621 - le supplément
– appel à candidature –
I. LISTE DES 80 : RÈGLEMENT DU SCRUTIN
Mise en place des instances académiques : les congrès académiques se tiendront entre le 26 janvier 2026 et le 08 avril 2026, en dehors des dates de réunions du BN. Toutes les instances académiques doivent être élues.
annexe 1
Constitution de la liste :
- un exemplaire de liste conforme aux dispositions ci-dessous, comportant la signature de deux représentants au moins issus de la liste des candidats au conseil national ;
- les fiches de candidature de 80 titulaires plus 20 suppléants, des textes de candidatures portant la mention : « Je soussigné·e : (nom) (prénom) (établissement) (fonction) (académie) (département) (adresse) déclare être candidat sur la liste ».
« Bon pour une candidature sur la liste des 80 présentée par… », et revêtu de la signature du candidat adhérent du SNETAA-FO au moment du vote et à jour de ses cotisations (conformément aux statuts et règlement intérieur).
Les candidatures ainsi déposées doivent émaner d’au moins un tiers des académies.
Chaque liste doit obtenir la signature de 5 secrétaires académiques au moins et de 15 secrétaires départementaux (conformément aux statuts et règlement intérieur).
Peut être candidat tout·e adhérent·e ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2025 (a minima avoir été adhérent en 2023-2024 puis en 2024-2025) et à jour de cotisation totale ou partielle par prélèvement automatique le 29 septembre 2025, date limite de dépôt des listes .
Les candidats doivent déposer une déclaration de candidature individuelle. On ne peut être candidat que sur une seule liste. Toute candidature figurant sur plusieurs listes est rayée sur toutes les listes.
Seuls les noms (et éventuellement leur qualité ou leur responsabilité dans l’organisation) des signataires se conformant aux dispositions précédentes seront publiés.
annexe 2
Peuvent prendre part au vote tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2025-2026 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1er septembre 2025. Et ce, à la date du 17 octobre 2025).
Déroulement du vote :
- le scrutin est organisé par correspondance individuelle.
- les adhérents pourront écrire sur papier libre l’intitulé de la liste de leur choix ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition.
- ce bulletin sera mis sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO.
- au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L’enveloppe extérieure sera cachetée.
annexe 3
Le dépouillement sera effectué par le bureau national élargi à un représentant de chaque liste validée de candidats. Le bureau national enregistre les résultats du vote et les rend publics.
annexe 4
Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis.
Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis. Le recours n’est pas suspensif. Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la commission de dépouillement, et celui de la commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.
Le bureau national arrête les modifications à apporter aux différents niveaux de responsabilité du syndicat par les instances compétentes en application des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.
La première composante du bureau national est établie conformément à l’article 19 des statuts. Le secrétaire général est élu.
VOTE
Abstention :
Contre :
Pour :
II. S2 : RÈGLEMENT DU SCRUTIN
annexe 5
Les candidats au titre de S2 doivent présenter leur candidature individuelle auprès du secrétariat national en utilisant le coupon ci-dessous ou sur papier libre, ainsi qu’il suit :
« Je soussigné·e : (nom) (prénom) (établissement) (adresse), déclare être candidat à la fonction de secrétaire départemental (S2) (nom du département et numéro administratif) ».
« Bon pour une candidature à la fonction de S2 » (lieu), (date) et (signature).
Peut être candidat tout·e adhérent·e ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2025 (donc a minima avoir été adhérent en 2023-2024 puis en 2024-2025) et à jour de cotisation totale ou partielle par prélèvement automatique le 29 septembre 2025, date limite de dépôt des candidatures.
annexe 6
Peuvent prendre part au vote tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2025-2026 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission de- puis le 1er septembre 2025. Et ce, à la date du 17 octobre 2025).
Déroulement du vote :
- le scrutin est organisé par correspondance individuelle.
- les adhérents pourront écrire sur papier libre le nom du candidat pour qui il vote ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition.
- ce bulletin sera mis sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO.
- au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature.
- l’enveloppe extérieure sera cachetée.
annexe 7
Le dépouillement sera effectué par le bureau national.
Le bureau national enregistre les résultats du vote et les rend publics.
annexe 8
Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis.
Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis.
Le recours n’est pas suspensif. Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la commission de dépouillement, et celui de la commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.
Le bureau national arrête les modifications à apporter aux différents niveaux de responsabilité du syndicat par les instances compétentes en application des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.
Les S2 sont élus.
VOTE
Abstention :
Contre :
Pour :
