MENTIONS LÉGALES

En vigueur depuis le 1er janvier 2004

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.snetaa.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.snetaa.org par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.snetaa.org est assurée par le SNETAA – Syndicat national de l’enseignement technique action autonome, et publié sous la direction de son secrétaire général, Pascal VIVIER. 

Le SNETAA est enregistré sous le numéro de :

  • SIREN : 784 312 142 
  • SIRET : 784 312 142 000 36
  • TVA intracommunautaire : FR66784312142

SNETAA-FO

Secrétaire Général : Pascal VIVIER

Le siège social est situé au 417 Bureaux de la Colline 92213SAINT-CLOUD Cedex, 

Numéro de téléphone 01 53 58 00 30, 

Adresse e-mail : communication@snetaa.org

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.snetaa.org est la Société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna Paris 75013 FRANCE. CONTACT : 01 70.37.76.61.

L’espace adhérent (SNETAA PRO) lié au site www.snetaa.org via la page « adhésion en ligne », est éditée et gérée par la société EMSI dont les informations sont disponibles ici.

DPO – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

M. Marc Lorenzi est désigné comme étant le délégué à la protection des données du SNETAA-FO. Il est enregistré à la CNIL sous le numéro : DPO-95638.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.snetaa.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit :

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.snetaa.org, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

© Copyright 2004-2023 SNETAA | Tous droits réservés.