I. LISTE DES 80 : RÈGLEMENT DU SCRUTIN

DateÉtape
14 septembre 2021Vote du bureau national du présent règlement-diffusion des modalités de vote par routage individuel et sur le site internet du SNETAA-FO
15 septembre 2021Appel à candidatures
avant le 20 septembre 2021 à 12h au plus tard, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi)Déclaration d’intention pour une participation à l’élection à déposer auprès du secrétariat national (ou envoyer par LRAR)
04 octobre 2021 à 12h, heure de Paris, au plus tard (cachet de la poste faisant foi)Dépôt (ou envoi pas LRAR) des listes au siège national du SNETAA-FO 24 rue d’Aumale 75009 Paris, selon les modalités de l’annexe 1
19 octobre 2021Réunion de la commission des structures pour validation
21 octobre 2021Validation des listes par le bureau national après le rapport de la commission des structures
21 octobre 2021Publication des listes retenues sur le site du SNETAA-FO national, minuit au plus tard
du 24 novembre 2021 au 11 décembre 2021, le cachet de la poste faisant foi (pour les adhérents des outre-mer ou de l’étranger : le vote doit parvenir à Paris avant le 13 décembre 2021)Vote individuel des adhérents (annexe 2)
14 décembre 2021Dépouillement des votes par le bureau national (annexe 3) Enregistrement et publication des résultats (sur le site du SNETAA-FO national à minuit au plus tard). La première composante du bureau national est établie conformément à l’article 12 des statuts nationaux, le secrétaire général est élu. Les composantes S3 et S2 du bureau national seront renouvelées lors du congrès national qui se tiendra en mai 2022.
du 15 décembre 2021 et le 04 janvier 2022 (cachet de la poste faisant foi),Recours déposés auprès de la présidente de la commission des structures (annexe 4)
11 janvier 2022Réunion de la commission des structures
25 janvier 2022Arbitrage des recours (si besoin) par le bureau national

Mise en place des instances académiques : les congrès académiques se tiendront entre le 26 janvier 2022 et le 06 avril 2022, en dehors des dates de réunions du BN. Toutes les instances académiques doivent être élues.

Annexe 1

Constitution de la liste :
• un exemplaire de liste conforme aux dispositions ci-dessous, comportant la signature de deux représentants au moins issus de la liste des candidats au conseil national,
• les fiches de candidatures de 80 titulaires plus 20 suppléants, des textes de candidatures portant la mention : « Je soussigné(e) : (nom) (prénom) (établissement) (fonction) (académie) (département) (adresse) déclare être candidat sur la liste »
« Bon pour une candidature sur la liste des 80 présentée par ……», et revêtu de la signature du candidat adhérent du SNETAA-FO au moment du vote et à jour de ses cotisations (conformément aux statuts et règlement intérieur).
Les candidatures ainsi déposées doivent émaner d’au moins onze académies. Chaque liste doit obtenir la signature de 5 secrétaires académiques et de 15 S2 (conformément aux statuts et règlement intérieur).

Peut être candidat tout(e) adhérent(e) ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2021 et à jour de cotisation totale (ou partielle par prélèvement automatique) le 04 octobre 2021, date limite de dépôt des listes (il faut donc a minima avoir été adhérent en 2019-2020 puis 2020-2021 et à jour de cotisation le 04 octobre 2021).

Les candidats doivent déposer une déclaration de candidature individuelle. On ne peut être candidat que sur une seule liste. Toute candidature figurant sur plusieurs listes est rayée sur toutes les listes. Seuls les noms (et éventuellement leur qualité ou leur responsabilité dans l’organisation) des signataires se conformant aux dispositions précédentes seront publiés.

Annexe 2

Peuvent prendre part au vote tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2021-2022 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1er septembre 2021. Et ce, à la date de fermeture du scrutin, le 11 décembre 2021).

Déroulement du vote : le scrutin est organisé par correspondance individuelle. Les adhérents pourront écrire sur papier libre l’intitulé de la liste de leur choix ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition. Ce bulletin sera mis sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO. Au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L’enveloppe extérieure sera cachetée.

Annexe 3

Le dépouillement sera effectué par le bureau national élargi à un représentant de chaque liste validée de candidats.
Le bureau national enregistre les résultats du vote et les rend publics.

Annexe 4

Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis. Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis.

Le recours n’est pas suspensif. Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la commission de dépouillement, et celui de la commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.
Le bureau national arrête les modifications à apporter aux différents niveaux de responsabilité du syndicat par les instances compétentes en application des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.

La première composante du bureau national est établie conformément à l’article 12 des statuts nationaux. Le secrétaire général est élu.

Voté à l’unanimité

II. S2 : RÈGLEMENT DU SCRUTIN

DateÉtape
14 septembre 2021Vote du bureau national du présent règlement-diffusion des modalités de vote par routage individuel et sur le site internet du SNETAA-FO
15 septembre 2021Appel à candidatures
04 octobre 2021 à 12h, heure de Paris, au plus tard (cachet de la poste faisant foi)Dépôt des candidatures au siège national du SNETAA-FO 24 rue d’Aumale 75009 Paris, selon les modalités de l’annexe 5
19 octobre 2021Réunion de la commission des structures pour validation
21 octobre 2021Validation des candidatures par le bureau national après le rapport de la commission des structures
21 octobre 2021Publication des candidatures retenues sur le site du SNETAA-FO national, minuit au plus tard
du 24 novembre 2021 au 11 décembre 2021, le cachet de la poste faisant foi (pour les adhérents des outre-mer ou de l’étranger : le vote doit parvenir à Paris avant le 13 décembre 2021)Vote individuel des adhérents (annexe 6)
14 décembre 2021Dépouillement des votes par le bureau national (annexe 7). Enregistrement et publication des résultats (sur le site du SNETAA-FO national à minuit au plus tard). Les S2 sont élus.
du 15 décembre 2021 et le 04 janvier 2022 (cachet de la poste faisant foi)Recours déposés auprès de la présidente de la commission des structures (annexe 8)
11 janvier 2022Réunion de la commission des structures
25 janvier 2022Arbitrage des recours (si besoin) par le bureau national

Annexe 5

Les candidats au titre de S2 doivent présenter leur candidature individuelle auprès du secrétariat national en utilisant le coupon ci-dessous ou sur papier libre, ainsi qu’il suit :
« Je soussigné(e) : (nom) (prénom) (établissement) (adresse), déclare être candidat à la fonction de secrétaire départemental (S2) (nom du département et numéro administratif) ».
« Bon pour une candidature à la fonction de S2 » (lieu), (date) et (signature).

Peut être candidat tout(e) adhérent(e) ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2021 et à jour de cotisation totale (ou partielle par prélèvement automatique) le 04 octobre 2021, date limite de dépôt des candidatures (il faut donc a minima avoir été adhérent en 2019-2020 puis 2020-2021 et à jour de cotisation le 04 octobre 2021).

Annexe 6

Peuvent prendre part au vote tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2021-2022 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1er septembre 2021. Et ce, à la date de fermeture du scrutin, le 11 décembre 2021).
Déroulement du vote : le scrutin est organisé par correspondance individuelle. Les adhérents pourront écrire sur papier libre le nom du candidat pour qui il vote ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition. Ce bulletin sera mis sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO. Au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L’enveloppe extérieure sera cachetée.

Annexe 7

Le dépouillement sera effectué par le bureau national.
Le bureau national enregistre les résultats du vote et les rend publics.

Annexe 8

Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis. Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis.
Le recours n’est pas suspensif. Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la commission de dépouillement, et celui de la commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.
Le bureau national arrête les modifications à apporter aux différents niveaux de responsabilité du syndicat par les instances compétentes en application des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.
Les S2 sont élus.

Voté à l’unanimité

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