Mutation 2021 : Préparer la demande inter

où trouver l’information ?
Procurez-vous le BO spécial mentionné précédemment.
Lisez avec attention cette «AP Mutations 2021 » du SNETAA-FO.
Prenez conseil auprès des commissaires paritaires du SNETAA-FO, des responsables académiques lors des réunions « mutations » dans votre académie ou par téléphone.

Faites confiance à notre expérience !
Utilisez le « 4 pages mutations » (cahier central de cet AP) pour préparer par écrit votre demande
Et pour la saisie des vœux ? L’établissement doit mettre à votre disposition, gratuitement, l’accès à internet pour formuler votre demande en toute confidentialité (serveur i-Prof).

L’importance des vœux
L’agent qui obtient le vœu est celui/celle qui a le plus fort barème
L’ordre de vos vœux est important. L’examen se fera selon cet ordre. Vous ne pouvez être muté-e que dans cet ordre (sauf si aucun de vos vœux n’a pu être satisfait et que s’applique la procédure d’ « extension »).

Aucune extension n’est prévue sur les DOM. Si vous ne souhaitez pas y aller, ne les mettez surtout pas (ex.: Mayotte).

Comment rédiger les vœux ?
-31 vœux possibles mais pas obligatoires.
-Uniquement des vœux d’académies
-L’ordre des vœux sera scrupuleusement suivi.
-Un titulaire ne doit pas choisir l’académie où il est déjà affecté.

Si vous êtes titulaire, vous postulez pour une seule académie ou plusieurs, si vous le souhaitez. Le fait de participer au mouvement ne fait pas perdre le poste que l’on occupe si l’on n’obtient rien.

Type de demande :
– convenance personnelle ;
– vœu préférentiel ;
– mutation simultanée ;
– rapprochement de conjoint ;
– garde conjointe (APC) ;
– parent isolé ;
– réintégration ou changement de corps de fonctionnaire.

Des situations peuvent ouvrir droit à bonifications :
– travailleur handicapé ;
– sportif de haut niveau ;
– situations médicales graves ;
– vœux particuliers (Corse, Dom, Mayotte).

En rapprochement de conjoint, l’académie d’activité de celui-ci (parfois de résidence) positionnée en vœu 1 et les académies limitrophes donnent lieu aux bonifications.

Si vous êtes stagiaire, vous devez réfléchir à l’ordre précis de vos vœux académiques. En effet, il est impossible de connaître à l’avance le nombre de points nécessaires pour entrer dans une académie. Alors, pensez à formuler plusieurs vœux d’académies pour choisir l’ordre géographique d’examen de votre demande. Car si vous limitez votre demande à une seule académie et que ce vœu ne peut être satisfait, il est prévu une procédure d’extension (voir page 12) avec un ordre qui n’est peut-être pas le choix que vous feriez.

Donc, d’abord les vœux « du cœur », puis les vœux « parachutes » pour éviter les vœux indésirables ! Le mardi 08 décembre 2020, 12h, est la date limite de saisie des vœux.

Les stagiaires des Dom doivent ajouter des vœux académies en métropole car il n’est pas sûr que le vœu Dom soit satisfait. Aussi, à défaut de vœux, ils seront prioritairement affectés en Île-de-France.

Pour les célibataires, ou ceux qui ne bénéficient pas de priorités familiales, le premier vœu répété à partir de la deuxième demande sera bonifié en vœu préférentiel à hauteur de 20 points par an. Cette bonification est plafonnée à 100 points à compter du mouvement 2016.

D’autres mouvements particuliers sont accessibles. Ils priment sur le mouvement inter :
– mouvement en Polynésie, Andorre, Saint-Pierre-et-Miquelon, AEFE, étranger… (page 23) ;
– mouvements spécifiques PLP (page 19) ;
– mouvement des DDF (page 19).

L’accusé de réception
– Vous recevrez votre confirmation de demande à signer dans votre établissement, après la fermeture du serveur (sauf pour les personnels gérés par la 29e base qui auront leur confirmation via « i-Prof » sur SIAM. Ils pourront, eux, la renvoyer par mail au service gestionnaire).

– Vérifiez attentivement : la nature de la demande, les éléments de votre situation administrative, les vœux, les barèmes. Si nécessaire, corrigez ou complétez de façon indiscutable, au stylo rouge, les éléments précités.

IMPORTANT : n’hésitez pas à joindre une lettre explicative. C’est votre intérêt si, par exemple, le formulaire administratif vous paraît devoir être complété pour éclairer la commission de vérification des barèmes.

Les pièces justificatives
Joignez au dossier toutes les pièces justificatives qui sont demandées en fonction des éléments à faire prendre en compte dans le barème.

Il vaut toujours mieux fournir une pièce superflue que d’oublier celle qui peut vous faire gagner un nombre important de points !
Contrôlez le bordereau d’envoi signé par le chef d’établissement ; il doit attester la présence de toutes les pièces justificatives numérotées.

C’est vous qui décidez de joindre les pièces nécessaires. Personne ne peut restreindre votre choix du nombre de justificatifs. Soyez attentifs !

Faites de même si vous adressez (avant le 08 décembre 2020) un dossier médical au médecin-conseil du rectorat, ou à celui de la DRH B2-2 au ministère pour les personnels détachés.