ForumCatégorie: GénéralEst-ce que mon établissement a le droit de ne pas renouveler mon CDD en cas de grossesse ?
AvatarLilou demandée il y a 11 mois

Enseignante je viens d’apprendre ma grossesse ( date d’accouchement prévue en août 2021). Cependant je suis en CDD et mon contrat se termine fin août. Est-ce que mon établissement a le droit de ne pas renouveler mon CDD ? En vous remerciant.

1 Réponses
AvatarMS répondue il y a 10 mois

Bonjour,
Normalement, il n’y a pas de droit acquis au renouvellement, même en cas de grossesse. Le contrat peut très bien s’éteindre si les besoins ont disparu. MAIS les raisons du non renouvellement doivent être liées à l’intérêt du  service. Si les besoins existent toujours et que le non renouvellement vient du fait que vous êtes enceinte ou en congé maternité, alors cela peut constituer une discrimination. Il faudra aussi faire attention aux délais de prévenance. Selon les académies, le traitement est bien différent.
Je vous invite à prendre contact avec le SNETAA de votre académie qui saura vous épauler et vous défendre. Ou alors avec le national.
Bon courage et bonnes fêtes !
Bien cordialement,MS

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