ForumCatégorie: RémunérationQuelles sont les condition pour bénéficier du forfait mobilité durable ?
AvatarCHANOIR demandée il y a 11 mois

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable ? Merci !

1 Réponses
SNETAANATIONALSNETAANATIONAL personnel répondue il y a 11 mois

Bonjour CHANOIR,

Tu trouveras les réponses à toutes tes questions sur le forfait mobilité durable dans le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041858525/
Salutations syndicales.

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