Sur insistance du SNETAA, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a promis une directive claire à la mi-novembre.
Bon nombre de collègues qui avaient accepté l’an dernier la mission de professeur principal (PP) en SEGPA, EREA ou ULIS sans en recevoir la contrepartie par l’indemnité part modulable, ont saisi le SNETAA-FO pour que soit appliquée la réglementation sur le sujet.
Le décret 2019-1002 est très court et très clair : les PLP (les personnels du second degré) peuvent percevoir la part modulable de l’ISOE, donc en plus de la part fixe qu’ils perçoivent déjà, s’ils ont été nommés pour professeur principal en SEGPA, en EREA et en ULIS.
C’est en ces termes et de façon très appuyée que nous nous sommes adressés au ministre plusieurs fois en audience. Ainsi le SNETAA-FO, après avoir à plusieurs reprises dénoncé ce dysfonctionnement, en a appelé directement au ministre de l’Éducation nationale fin août puis à la mi-septembre ; vous avez pu le voir dans nos communiqués de presse y compris le dernier.
Le décret est donc applicable avec effet rétroactif depuis la rentrée 2019. Il faut donc demander à être rémunérés si vous avez été clairement été nommés par votre direction pour assurer les fonctions de PP sur l’année passée (2019-2020), et vous préparer à en fournir les preuves en cas de refus.
Pour faire valoir vos droits, vous pourrez mettre en œuvre le recours gracieux auprès du recteur de votre académie, puis au besoin, le recours au tribunal administratif. Nous sommes là pour vous aider et porter vos demandes. Tenez-nous au courant de ce que vous avez entrepris afin que nous puissions continuer de défendre au mieux vos intérêts et ceux des PLP en général ! Les combats de chacun feront avancer l’application des droits de tous.
En revanche, si l’on vous assure que vous ne recevrez aucune indemnité pour cette fonction, vous n’avez aucune obligation à accepter cette mission.
Le ministre s’est engagé sur le paiement de cette indemnité avec effet rétroactif. Cela nous a été redit au cabinet du ministère lundi 12 octobre. Nous attendons des directives claires pour la mi-novembre en direction des rectorats. Nous nous battons pour ce qui a été fait l’année dernière soit rémunéré ; il n’est pas question qu’un PLP nommé prof principal « s’assoie dessus » ; il y a un engagement du ministre sur cette question, nous attendons maintenant la preuve, pas un texte au plus tard à la mi-novembre.
Le SNETAA-FO insiste pour une application stricte de la règle à l’avenir, sans tergiversation !
Il est du ressort d’un syndicat de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire appliquer les textes. C’est pourquoi le SNETAA-FO ne manquera pas de saisir le Conseil d’État sur la question si cela est nécessaire !