DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidats au titre de secrétaire départemental (S2) doivent se manifester auprès du secrétariat national au plus tard le 21 octobre 2022, 12 heures, en déposant un acte individuel comportant la formule suivante :

« Je soussigné(e) (nom) (prénom) (établissement) (adresse), déclare être candidat à la fonction de Secrétaire départemental (S2) (nom du département et numéro administratif) ».

« Bon pour une candidature à la fonction de S2 » (lieu), (date) et (signature).

cANDIDATURES

Peut être candidat :

Tout(e) adhérent(e) ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2022 et à jour de cotisation totale (ou partielle par prélèvement automatique) au 21 octobre 2022, date de clôture des candidatures (il faut donc a minima avoir été adhérent en 2020- 2021 puis 2021-2022 et à jour de cotisation au 21 octobre 2022)

PUBLICATIONS

La commission des structures se réunira dans la semaine du 07 novembre 2022 pour vérifier la validité des candidatures. Celles-ci seront affichées sur le site national du SNETAA-FO à www.snetaa.org, rubrique « élections des S2 » après le Bureau national du 22 novembre 2022 qui en arrêtera la liste.

VOTE

Peuvent prendre part au vote :

Tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2022-2023 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1^er septembre 2022. Et ce, à la date d’ouverture du scrutin le 28 novembre 2022).

Déroulement :

Le S2 est élu au scrutin majoritaire uninominal des adhérents du département. Le scrutin est organisé par correspondance individuelle du 28 novembre au 12 décembre 2022, date de la poste faisant foi.

Les adhérents pourront écrire sur papier libre le nom du candidat pour qui ils votent ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition ci-dessous. Ce bulletin sera mis sous double enveloppe. La première contient le bulletin. Elle est glissée dans l’enveloppe extérieure qui portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO :

SNETAA-FO

417 Bureaux de la Colline

92213 SAINT-CLOUD Cedex.

Au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L’enveloppe extérieure sera cachetée.

DÉPOUILLEMENT

Il est assuré par le Bureau national le 15 décembre 2022. Le BN enregistre les résultats du vote et les rend publics.

DÉLAI DE RECOURS

Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis. Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis.

Le délai de recours devant la commission des structures s’achève le
12 janvier 2023.

Le recours n’est pas suspensif.

Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la Commission de dépouillement, et celui de la Commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.

RAPPEL

La responsabilité d’élu tombe de facto si il ou elle n’est pas à jour de cotisation. Dans ce cas, le S2 devra être renouvelé.