DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidats au titre de secrétaire départemental (S2) doivent se manifester auprès du secrétariat national au plus tard le 25 octobre 2019, 12 heures, en déposant un acte individuel comportant la formule suivante :

« Je soussigné(e) (nom) (prénom) (établissement) (adresse), déclare être candidat à la fonction de Secrétaire départemental (S2) (nom du département et numéro administratif) ».
« Bon pour une candidature à la fonction de S2 » (lieu), (date) et (signature).

CANDIDATURES

Peut être candidat :
Tout(e) adhérent(e) ayant deux années consécutives d’adhésion au 31 août 2019 et à jour de cotisation totale (ou partielle par prélèvement automatique) au 25 octobre 2019 (il faut donc a minima avoir été adhérent en 2017- 2018 puis 2018-2019 et à jour de cotisation au 25 octobre 2019).

PUBLICATIONS

La commission des structures se réunira du 04 au 07 novembre 2019 pour vérifier la validité des candidatures. Celles-ci seront affichées sur le site national du SNETAA-FO à www.snetaa.org, rubrique « élections des S2 » après le Bureau national du 19 novembre 2019 qui en arrêtera la liste.

VOTE

Peuvent prendre part au vote :
Tous les adhérents à jour de cotisation totale pour l’année 2019-2020 (ou en prélèvement automatique partiel n’ayant subi aucun refus, rejet de banque, démission depuis le 1er septembre 2019. Et ce, à la date d’ouverture du scrutin le 25 novembre 2019).

DÉROULEMENT :

Le S2 est élu au scrutin majoritaire uninominal des adhérents du département. Le scrutin est organisé par correspondance individuelle du 25 novembre au 12 décembre 2019, date de la poste faisant foi

Les adhérents pourront écrire sur papier libre le nom du candidat pour qui ils votent ou utiliser le bulletin de vote mis à leur disposition ci-dessous. Ce bulletin sera mis sous double enveloppe. La première contient le bulletin. Elle est glissée dans l’enveloppe extérieure qui portera le nom et l’adresse du SNETAA-FO : 

SNETAA-FO, 24 rue d’Aumale 75009 Paris.

Au dos, l’adhérent mentionnera ses nom, prénom, établissement, département, et apposera sa signature. L’enveloppe extérieure sera cachetée.

DÉPOUILLEMENT

Il est assuré par le Bureau national le
17 décembre 2019. Le BN enregistre les résultats du vote et les rend publics.

DÉLAI DE RECOURS

Les recours éventuels doivent porter sur la validité explicite de certains votes dépouillés susceptibles par contestation de remettre en cause 0,5 % des votes émis. Les recours ne peuvent être déposés que s’ils contestent la validité au moins de 0,5 % du dépouillement et par motif de demande d’annulation des votes émis. 

Le délai de recours devant la commission des structures s’achève le 09 janvier 2020.

Le recours n’est pas suspensif.

Les recours sont examinés par la première instance statutaire convoquée après leur dépôt. Celle-ci décide des suites à donner. Elle entend le rapport de la Commission de dépouillement, et celui de la Commission des structures sur les recours électoraux dont elle a éventuellement été saisie.

RAPPEL

La responsabilité d’élu tombe de facto si il ou elle n’est pas à jour de cotisation. Dans ce cas, le S2 devra être renouvelé.